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Les clauses d'insertion

Publié : Il y a 4 mois
Dans le cadre de la politique de lutte contre l’exclusion sociale et professionnelle, les collectivités s’engagent, de plus en plus, à inscrire dans leurs marchés publics des clauses d’insertion et participent ainsi à l’accès à l’emploi des publics défavorisés.
Le Département de la Seine Maritime mobilise, depuis 2006, la commande publique en introduisant des clauses d’insertion au sein de ses propres marchés de travaux. 

Les clauses d’insertion sociale sont des dispositions du code des marchés publics dont l’utilisation est à la main des pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales, établissements publics) pour développer l’insertion par l’activité économique (IAE).
Les clauses d’insertion sociale constituent un moyen pour la commande publique d'intervenir directement sur l'emploi et l’insertion professionnelle.
Les clauses d’insertion sociales constituent un dispositif innovant, efficace et peu coûteux pour favoriser la qualification, l’accès et le retour à l’emploi des personnes.

Le public concerné par les clauses d’insertion

Les personnes éligibles sont :  Le Département propose un accompagnement personnalisé à toute entreprise attributaire d’un marché départemental incluant une clause d’insertion, afin de lui permettre de réaliser ses engagements. 

Contact : Hervé LAROCHE
Référent Emploi Insertion
Service Emploi
Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité
Tél : 02 76 51 63 48  Poste 20 63 48
Mobile : 06 30 91 41 75
Herve.laroche@seinemaritime.fr