Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilEnfance et familleEtablissement d'Accueil du Jeune Enfant EAJE

Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant EAJE

Publié : Il y a 2 mois
A qui est destiné ce site ?
 
Ce site est à destination de toute personne physique ou morale souhaitant obtenir : Qu’est-ce qu’un établissement d’Accueil du Jeune Enfant ?
 
Un établissement d’accueil du jeune enfant est une structure autorisée à accueillir des enfants âgés de moins de 6 ans, de façon régulière ou occasionnelle, sous la responsabilité de professionnels de la petite enfance. Un EAJE veille à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés.
Cette structure peut être gérée soit par une personne publique, une association ou une entreprise.
Il peut s’agir d’une micro-crèche, d’une crèche collective, d’une crèche familiale, d’une crèche parentale, d’une halte-garderie, d’un multi-accueil ou encore d’un jardin d’enfants.
 
Les maisons d’assistants maternels (MAM) ne sont pas des EAJE au sens juridique du terme et se voient appliquer des procédures qui leur sont propres ; une MAM permet à deux, au minimum, et jusqu’à quatre assistant(e)s maternel(le)s agréé(e)s de se regrouper au sein d’un même local. Ils (elles) peuvent y accueillir chacun(e) un maximum de quatre enfants simultanément, en fonction de la capacité d’accueil du local et l’autorisation individuelle d’accueil de chaque assistant(e) maternel(le).  Dès lors, si vous souhaitez vous engager dans un projet de MAM, les démarches ne se font pas par le biais de ce site mais en contactant la Cellule Accueil de la Petite enfance, via le standard du Département de la Seine-Maritime, au 02 35 03 55 55.
 
Quel est le rôle du Département à l’égard des EAJE ?
 
Le Président du Conseil Départemental est le garant du respect des normes relatives aux Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant fixées principalement par le code de la santé publique. Dans ce cadre, il revient aux services de la protection maternelle et infantile de vérifier la bonne application de ces règles afin de s’assurer de la qualité de l’accueil des enfants.
 
Quelles démarches peuvent être entreprises à travers ce site ? Si vous souhaitez saisir, par voie électronique, le Département de la Seine-Maritime des demandes précitées, seules celles adressées par le biais de ce téléservice dédié sont recevables.
 
Si vous ne souhaitez pas saisir votre demande ou transmettre, par voie électronique, l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier au Département de la Seine-Maritime, vous pouvez les adresser par voie postale à l’adresse de votre Unité Territoriale d’Action Sociale de rattachement (UTAS) :
- UTAS de ROUEN
23 rue de la Haute Ville 76960 NOTRE DAME DE BONDEVILLE
Tél : 02 76 30 10 74 / 02 76 30 10 75
- UTAS de DIEPPE NEUFCHÂTEL-EN-BRAY
1 avenue Pasteur – BP 254 76204 DIEPPE Cedex
Tél : 02 32 14 58 07 / 02 32 14 58 72
- UTAS BOUCLES DE SEINE
Immeuble Montmorency 15 place de la Verrerie 76100 ROUEN
Tél : 02 35 63 68 71
- UTAS ENTRE SEINE ET MER
375 rue Charles de Gaulle FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
Tél : 02 76 53 00 11
- UTAS du HAVRE POINTE DE CAUX
89 boulevard de Strasbourg 76085 LE HAVRE Cedex
Tél : 02 32 74 59 83 / 02 32 74 59 42
- Cellule Accueil de la petite enfance
Hôtel du Département Direction de l’Enfance et de la Famille Bâtiment F – 3ème étage Quai Jean Moulin 76100 ROUEN Cedex
Tél : 02 35 03 55 55

Comment utiliser ce site pour réaliser vos démarches ? Il est nécessaire lors de la première connexion de se créer un compte ou recourir le cas échéant à celui que vous auriez déjà créé via France Connect.
Pour toute création de compte, il vous faut déterminer un identifiant et un mot de passe qu’il vous revient de conserver.
Pour une connexion pour le compte d’une structure, il vous est demandé de prendre comme numéro d’identifiant votre n° SIREN.

Guide d'aide à la connexion Il vous revient de sélectionner le type de demande qui vous concerne et d’y joindre, le cas échéant, les pièces justificatives nécessaires.
Une fois que vous aurez validé votre demande, vous recevrez sur l’adresse email indiquée dans votre saisine : Ces deux accusés ne se prononceront pas sur la complétude de votre dossier. Ces deux messages électroniques ne doivent donner lieu à aucune réponse de votre part. En cas de difficulté de connexion ou de saisie de demande, vous pouvez contacter la Cellule Accueil de la Petite Enfance, en passant par le standard du Département, au 02 35 03 55 55.

Accéder au service

Accès citoyen
 
Accès personne morale
 

Téléchargements

Plaquette EAJE Il y a 3 mois