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La coopération Seine-Maritime /Bam au Burkina Faso

Publié : Il y a 1 mois

La coopération entre le Département de Seine-Maritime et la Province du Bam, au Burkina Faso, existe depuis plus de 30 ans. Elle mobilise de nombreux acteurs sur les deux territoires : institutions, collectivités territoriales, associations, citoyens… Elle a connue des restructurations et des adaptations au fil des années :
En 2006, la communalisation intégrale avec l’élection de maires dans les communes rurales a marqué une étape importante dans le processus de décentralisation et a suscité la réappropriation de cette politique de coopération par les collectivités de la Seine-Maritime et du Bam.
Une évaluation externe a été réalisée entre septembre 2011 et septembre 2012, à la fin du protocole de coopération 2007 / 2011. Elle a permis de faire le bilan de cette période et de formuler des recommandations tant sur le plan du partenariat et des projets que des dispositifs technique, politique, financier, sur lesquels s’appuie cette coopération. 
Elle a conduit à la réalisation par les acteurs de la Seine-Maritime et du Bam d’une feuille de route pour la refonte du dispositif de coopération Seine-Maritime / Bam, validée de part et d’autre en février et mars 2013.

Côté Bam, Suite aux élections municipales qui se sont déroulées en décembre 2012 puis en février 2013 pour une reprise partielle dans certains bureaux, 4 des 9 maires de la province élus en 2006, ont été renouvelés dans leurs mandats.

En avril 2012, la parution du décret n°2012-308 du 24 avril 2012 portant statut général de la Communauté de Communes au Burkina Faso a permis la mise en place d’une intercommunalité au niveau de la province du Bam : cette intercommunalité regroupe les neuf communes du Bam.
Ces dernières ont souhaité effectuer un transfert progressif des compétences ; actuellement seule la compétence coopération décentralisée a été transférée mais la nature transversale de celle-ci permet de toucher de nombreuses politiques sectorielles.

Les maires des communes du Bam, autour de leur coopération avec la Seine-Maritime, avaient déjà développé une habitude de travailler ensemble. La création de la Communauté de Communes du Bam vient formaliser cette mutualisation d’objectifs et de moyens. Elle a été souhaitée par les maires eux-mêmes et accompagnée dans sa création par le Département de Seine-Maritime. 
Cette intercommunalité permet une harmonisation des pratiques, une meilleure circulation de l’information et surtout une mutualisation des moyens, notamment des ressources humaines nécessaires à l’administration du territoire ; en effet, les communes du Bam disposent de peu de ressources humaines et il n’aurait été ni possible ni efficace de doter chaque commune de services.

Le protocole de coopération décentralisée Seine-Maritime / Bam 2012-2016 a été signé à Kongoussi le 31 octobre 2012. Elaboré conjointement par les deux parties, il avait été voté à l’unanimité par l’Assemblée Plénière du Département le 2 juillet 2012.

En juin 2013 a également été créé un Conseil Consultatif. Celui-ci est composé des structures / personnes impliquées dans la coopération Seine-Maritime / Bam ou souhaitant s’impliquer. Ce conseil, composé d’une cinquantaine de personnes, existe en Seine-Maritime et dans le Bam. Il a vocation à interpeller le comité de pilotage, jouer un rôle de conseil et d’alerte. Il se réunit une fois par an. 
Un groupe de travail issu de ce comité de pilotage est chargé de travailler sur la question de l’éducation au développement..

Un nouveau protocole de coopération 2017/2021 a été signé à Rouen le 9 juin 2017 par les deux collectivités partenaires. Les orientations prises pour cette période sont les suivantes :

La Coopération Seine-Maritime/Bam se décline ainsi sur trois niveaux d’intervention :

Ces deux structures sont les maîtres d’ouvrage de la relation de coopération décentralisée entre la Seine-Maritime et le Bam, et à ce titre, elles forment le comité de pilotage qui fixe les priorités et les grandes orientations pour la coopération. Elles sont garantes et responsables de la cohérence de l’ensemble. Elles mènent aussi leurs propres projets en maîtrise d’ouvrage directe, en particulier dans le cadre de la coopération impliquant leurs services.

Parmi les projets structurants qui ont été financés dans ce cadre, on peut notamment citer l’appui à la création d’une police intercommunale et l’appui à la consolidation des ressources Fiscales avec la mise en place de collecteurs d’impôts.

Certaines communes et associations de communes de Seine-Maritime et les communes du Bam ont des liens de coopération bilatérales, soit dans le cadre d’une relation directe, soit sous forme d’appui aux comités de jumelage qui leurs sont liés.

Il s’agit des comités de jumelage (CJ) et associations en Seine-Maritime et des Comités Communaux de Jumelage (CCJ) dans le Bam (les CCJ sont, par les textes réglementaires, beaucoup plus proches des communes que les CJ français) qui sont leurs partenaires directs.

Un appel à projet annuel permet aux associations de déposer un projet dont la mise en œuvre sera assurée dans le Bam, en concertation avec les partenaires locaux et en cohérence avec les priorités  retenues à l’échelle de la Province (risque industriel et exploitation aurifère ; l’accès à l’eau et à l’assainissement ; la gouvernance locale ; la poursuite de la consolidation des ressources fiscales). 
Ce dispositif a été approuvé par la Commission Permanente du 8 juillet 2013

Téléchargements

Formulaire soutien aux projets dans le BAM Formulaire soutien aux projets dans le BAM Il y a 3 ans
Note explicative Il y a 3 ans
Soutien aux projets d' Education au Developpement dans le Nord Il y a 3 ans
Infographie : la coopération avec la Province du BAM Infographie : la coopération avec la Province du BAM Il y a 4 ans

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