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L'aide "habitat autonomie" du Département

Publié : Il y a 2 ans

Pour quoi ?

Le Département de Seine-Maritime apporte une aide financière aux propriétaires occupant souhaitant faire réaliser des travaux permettant le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie et qui bénéficient de l’Allocation Personnalisée Autonomie.

Les subventions portent principalement sur des travaux ou des équipements directement liés à l’immobilier (création de sanitaires au rez-de-chaussée, d’une rampe d’accès, suppression de marches …)

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Des aides pour qui ?

Pour les propriétaires occupant leur logement et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
Les ressources sont évaluées à partir du Revenu Fiscal de Référence qui est inscrit sur votre dernier avis d’imposition ou de non imposition.
 

Nombre de personnes occupant le logement Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 13 424 € 11 187 € 9 509 €
2 19 634 € 16 362 € 13 908 €
3 23 615 € 19 679 € 16 727 €
4 27 587 € 22 989 € 19 541 €
5 31 577€ 26 314 € 22 367 €
Par personne supplémentaire 3 978 € 3 315 € 2 818 €
Taux de subvention 20 % 25 % 30 %
Subvention maximale possible 900 € 1 125 € 1 350 €


 

La dépense prise en compte pour le calcul de l’aide est plafonnée à 4 500 €.

D’autres critères sont pris en compte comme les critères complémentaires d’ancienneté du logement, de cumul d’aides et de plafond par nature de travaux

En savoir plus ?
https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/habitat-et-logement-2/

Comment ?

Pour retirer un formulaire d’aide et pour toutes questions, appelez le service Habitat du Département dont les coordonnées sont les suivantes :

Département de Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Service Habitat
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 35 03 51 99

 

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