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Budget 2018

Publié : Il y a 10 mois

Sommaire :

I - Budget 2018 : 1,795 milliard d’euros au service des habitants et des territoires
Les recettes Les chiffres clés
Les dépenses Les chiffres clés

II – Les premières décisions pour 2018
1. Action sociale : Un Département engagé !
Enfance et Famille : Le Département s’engage dans l’expérimentation du « tiers-accueillant »
Santé : Le Département soutien le développement des pôles de santé libéraux et ambulatoires
2. Développement du Territoire : Une priorité !
Proximité : Le Département renforce encore ses aides aux communes et aux intercommunalités
Ports : Le Département devient le gestionnaire du port de pêche du Havre
3. Sécuriser les hommes et les voies de circulation
Aménagement routier : 75 M€ pour les itinéraires routiers : le G6, ça roule !
SDIS : Le Département soutient le SDIS

I. Budget 2018 : 1,795 milliard d’euros au service des habitants et des territoires

Budget 2018 :
Le Département présente un budget 2018 équilibré !
Dans un contexte économique qui tend à légèrement s’améliorer, le Département votera les 11 et 12 décembre prochains son budget primitif pour l’année 2018. La légère reprise économique permet au Département de bénéficier d’un niveau de ressources suffisant pour équilibrer son budget. Trois éléments importants poussent à un optimisme mesuré.

Une stabilisation du montant de la DGF
En recette, d’une part, le Département bénéficiera en 2018 d’un montant de dotation globale de fonctionnement (DGF) équivalent à celui de 2017. Après 4 années de baisse ininterrompue, le Gouvernement a décidé de stabiliser les dotations aux collectivités, au moins pour l’exercice à venir. Le Président de la République a, cependant, annoncé et confirmé une réduction de 13 milliards d’euros sur le mandat des dotations aux collectivités locales, ce qui fait peser sur celles-ci quelques tensions pour les années à venir.

12M€ supplémentaires grâce aux DMTO
D’autre part, le Département bénéficie d’une bonne dynamique en ce qui concerne les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). 12M€ supplémentaires sont inscrits au budget 2018 par rapport aux prévisions 2017, soit une évolution de recette supérieure à 10%. Ce renchérissement traduit une période de forte activité dans le secteur de l’immobilier puisque ces droits sont acquittés lors des cessions de biens.

Un léger recul du nombre des allocataires du RSA
Enfin, s’agissant des dépenses, il convient d’observer un léger recul du nombre des allocataires du RSA. Même si la réforme des emplois aidés pourrait avoir des conséquences sur ce nombre, on observe tout de même une tendance baissière qui entraîne une inscription de crédits en 2018 inférieure de 5M€ à la prévision 2017. Ces trois éléments, ajoutés à plusieurs autres variations dont les principales sont présentées ci-après permettent d’aborder l’année 2018, sinon avec sérénité, au moins avec la perspective d’un équilibre des comptes en fin d’année.

Un budget en baisse de 30M€
Sur un plan global, les recettes réelles de fonctionnement pour 2018 sont évaluées à 1 359 823 159€, en baisse de 29,5M€ par rapport au BP 2017. Cette baisse est principalement liée à l’incidence du transfert de la compétence transport à la Région intervenue de manière effective au 1er septembre 2017. Au titre des baisses également, on notera une prévision en retrait de 11,5M€ sur les compensations de fiscalité, ainsi que de 6M€ sur le fonds de solidarité des Départements concernant les Allocations Individuelles de Solidarité. La Seine-Maritime sera toujours bénéficiaire de cette péréquation horizontale en 2018, mais à un niveau moins élevé qu’en 2017, eu égard à la légère amélioration de ces dépenses sociales.

Pour la 4ème année, le Département n’augmentera pas les impôts locaux
Au titre des recettes en hausse (ci-dessus les DMTO), il convient de noter la bonne dynamique des recettes de taxe foncière liée à l’indexation des bases fiscales, décidées par Bercy, mais également au nombre de logements en hausse. La progression est supérieure à 5M€, alors même que pour la quatrième année consécutive, le Conseil Départemental n’augmentera pas ses taux de fiscalité. Par ailleurs, une recette supplémentaire de 8M€ est attendue au niveau des taxes sur les assurances, traduisant là aussi une légère reprise économique.

S’agissant des dépenses réelles de fonctionnement, celles-ci sont évaluées à 1 249 358 653€, en baisse de 3%, soit 38,6M€ en moins par rapport au budget 2017. Cette baisse est principalement due au transfert à la Région des charges de transports scolaires et interurbains pour un montant de 29M€.
Par ailleurs, outre la baisse des crédits nécessaires au financement du RSA, il convient de mettre en exergue une diminution des charges financières de l’ordre de 6M€. Cette forte réduction est directement liée à la politique de désendettement engagée par le Département depuis l’exercice 2015.

100M€ de désendettement fin 2017
De ce point de vue, l’année 2017 s’achève sur un désendettement de la collectivité départementale de près de 100M€ sur 1,235 milliard € laissé en 2015. Cet effort de désendettement est absolument nécessaire pour redonner des marges de manoeuvre à la collectivité départementale. Il correspond davantage à une nécessité qu’à un choix politique.
Dans la continuité des deux précédents budgets, le Département poursuivra donc en 2018 ses objectifs de désendettement et de maîtrise de la fiscalité.

S’agissant des dépenses réelles d’investissement, celles-ci sont évaluées pour l’année 2018 à 426 465 333€, soit 179M€ hors remboursement et opération de refinancement de la dette.
Parmi les dépenses les plus importantes, le Département investira en 2018 plus de 33M€ pour l’éducation, notamment sous forme de travaux de réhabilitation et de construction dans les collèges, mais aussi d’équipements informatiques afin de donner aux élèves les meilleures chances de réussite.

Par ailleurs, l’aide à l’équipement des communes et des intercommunalités sera privilégié en 2018 compte-tenu des besoins exprimés par les Maires. De ce point de vue, la mise en place des nouveaux dispositifs d’aide aux communes, à la fois simples, faciles d’accès et équitables, aura permis d’allouer aux communes et aux EPCI un montant de subventions très supérieur à celui qui a été versé au cours des années 2014 et 2015.

En troisième lieu, le Département investira fortement dans la sécurité et les voies de communication, qu’il s’agisse de la maintenance des routes départementales, de l’entretien et du renouvellement des bacs de Seine ou encore des itinéraires de déplacement doux (pistes cyclables).

Enfin, sur le plan social, et bien que la plus grande partie des dépenses relève du fonctionnement, le Département investira, cette année encore, pour soutenir la rénovation et la construction de logements, ainsi que la restructuration des établissements médico-sociaux.

Le détail de ces prévisions de dépenses est décrit ci-après suivant les priorités départementales.

A. Les recettes : chiffres clés
Évolution du budget : - 2,53 % par rapport au BP 2017

L’ensemble des recettes réelles (à l’exclusion des opérations d’ordre) s’élève à 1,676 milliard d’euros dont 316 M€ pour les recettes de la section d’investissement (y compris les emprunts) et 1,360 milliard d’euros pour les recettes de la section de fonctionnement.

B. Les dépenses : chiffres clés
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 426,5M€ et les dépenses de fonctionnement à 1,249 milliard d’euros
Le budget est présenté sous forme de quatre priorités départementales, qui regroupent les actions de la collectivité : les solidarités (813,7M €) ; le développement des territoires (86,7 M €) ; l’égalité des droits (135,2M€) et la mobilité, sécurité et protection de l’environnement (128,3M€). Un cinquième domaine correspond aux frais de structure et d’administration générale nécessaires pour mettre en oeuvre l’ensemble de ces quatre priorités.

Les Solidarités : 813,7M €
Première compétence du Département, l’action sociale représentera en 2018 60% du budget de fonctionnement de la collectivité départementale. Même si l’on observe un léger recul du nombre de bénéficiaires du RSA, les dépenses augmentent pour répondre notamment aux besoins des établissements médico-sociaux et des services d’Aide à domicile. Dans le domaine du handicap, le Département renforce aussi ses moyens pour faire face à une demande croissante de prestations, en particulier en matière de mobilité. Enfin, l’accueil des Mineurs Non-Accompagnés constitue une préoccupation croissante du Département qui y consacrera, en 2018, davantage de moyens humains et financiers qu’en 2017.
RSA 256 M €
APA et personnes âgées 211.3 M €
Enfance et Famille 183 M €
Personnes en situation de handicap 154 M €
PMI Santé Publique 3.3 M €
Coopération décentralisée 0,41 M €
Lutte contre les discriminations 0,33 M €

Développement des territoires : 86,7 M €
Le Département consacre une part significative de son budget au développement et à l’aménagement des territoires. Les efforts sont concentrés sur le soutien à l’investissement des communes et des intercommunalités, sur la sauvegarde de l’emploi local et la valorisation de l’économie, à travers le soutien au commerce et à l’artisanat, aux infrastructures portuaires, à la pêche et à l’agriculture.
Aménagement du territoire - Aides aux communes et EPCI 26.3 M €
Transports maritime (Transmanche) 25.9 M €
Politique de l’habitat 14.7 M €
Infrastructures portuaires et transport 7.3 M €
Action économique et emploi 4.2 M €
Aménagement numérique 2.9 M €
Soutien à l’agriculture, à l’élevage et à la forêt 2.76 M €
Développement touristique 1.7 M €
Aménagement foncier 0,88 M €
Aide à la pêche 0,43 M €
Aide au commerce et à l’artisanat 0,25 M €

Égalité des droits (Éducation, Culture et Sport) : 135,2 M €
Avec 135M€ en faveur de l’éducation, de la culture et du sport, le Département affiche son ambition pour répondre aux besoins de la jeunesse. En 2018, plus de 100M€ seront consacrés à l’éducation sous forme de dotations de fonctionnement aux collèges publics et privés mais également sous forme de travaux dans le cadre du plan « Ambition Collège », qui prévoit la reconstruction de plusieurs collèges, gymnases et restaurations collectives. Dans le domaine de la culture, l’accent sera mis en 2018 sur la lecture publique, le soutien à l’enseignement artistique et la mise en valeur des sites et musées départementaux. Enfin, le Département maintiendra en 2018 des aides conséquentes en faveur des associations et du mouvement sportif.
Collèges 107.8 M €
Culture et Patrimoine 12.2 M €
Sport 9.6 M €
Éducation hors collèges 3.5 M €
Jeunesse 1.4 M €
Citoyenneté 0,73 M €

Mobilité, sécurité et protection de l’environnement : 128,3 M €
En 2018, le Département apportera une contribution supplémentaire de 300 000€ au SDIS afin de participer à l’équilibre budgétaire de ce service. Cet effort sera renouvelé durant les trois prochaines années afin d’atteindre une contribution proche de 47M€. De la même manière, le Département consacrera 3M€ supplémentaires en 2018 à la maintenance des routes départementales afin d’en améliorer la sécurité. En tout, 47,7M€ seront consacrés aux réseaux routiers, ainsi que 6,8M€ pour les bacs de Seine, dont la moitié servira à la maintenance et à la construction d’un nouveau bac maritime. Enfin, le Département maintiendra en 2018 des crédits importants pour la protection de l’environnement, notamment pour la mise en valeur des Espaces Naturels Sensibles.
Sécurité 49.3 M €
Routes départementales 47.7 M €
Déplacements doux 6.8 M €
Bacs départementaux 6 M €
Protection de l’environnement et
développement durable 4.3 M €
Soutien à la qualité de l’eau 4.1 M €
Littoral et berges de la Seine 3.8 M €
Aide aux routes communales et EPCI 3.1 M €
Aide aux autres routes et autoroutes 2 M €
Transports de personnes 1.1 M €
Lutte contre les inondations 0,15 M €

Frais de structure : 265.1 M €
Les charges de personnel représentent une grande partie des frais de structure. En 2018, celles-ci évolueront de manière très limitée, soit 0,28%. Elles comprendront des crédits supplémentaires en faveur de la formation des agents et de leur protection sociale. Les charges de gestion courante sont en baisse par rapport aux prévisions 2017, en raison des économies réalisées sur les frais généraux et les intérêts de la dette.

II. Les premières décisions pour 2018

1. Action sociale : Un Département engagé !

Enfance et Famille :
Le Département s’engage dans l’expérimentation du « tiers-accueillant »

Le Département de la Seine-Maritime fait face à une vague migratoire importante liée pour partie aux engagements pris par l’Europe vis-à-vis des populations d’Afrique et du Moyen-Orient. Ces flux sont particulièrement importants s’agissant des mineurs étrangers isolés poussés vers notre pays par les guerres et des conditions de vie difficiles. La France comptera sur son sol en 2017 près de 25 000 migrants mineurs non accompagnés. En 2016, ils n’étaient que 13 000 à être accueillis dans l’hexagone !

Les conventions internationales ainsi que les compétences dévolues aux Départements par les lois de décentralisation donnent aux Départements la responsabilité de la mise à l’abri de ces jeunes, ainsi que celle de leur prise en charge sociale, médicale et matérielle.

Plus de 400 mineurs non accompagnés sont actuellement pris en charge par le Département de la Seine-Maritime, soit dans des structures médico-sociales, soit dans des familles d’accueil, soit de manière transitoire dans des établissements hôteliers. Cela représente une augmentation de 100% des jeunes accueillis en moins de 3 ans et un coût qui atteint 10 M€ par an.

Aujourd’hui, les capacités de mise à l’abri et d’accueil du Département ne sont plus suffisantes pour faire face aux besoins et surtout à l’arrivée continue de mineurs non accompagnés.

L’État, qui vient de reconnaître la saturation des services d’aide sociale à l’enfance ainsi que la trop grande responsabilité juridique qui pèse sur les Présidents de Département, a pris la décision d’engager une réflexion de fond sur le sujet. Dans l’attente, la ministre des Solidarités et de la Santé vient d’annoncer une augmentation des moyens financiers que l’État accordera en 2018 aux Départements qui ont connu une augmentation du nombre de MNA accueillis entre 2016 et 2017.
Dans l’attente, la collectivité départementale a décidé d’accroître ses moyens en élaborant un plan d’actions reposant sur plusieurs mesures :
- D’une part, le recrutement d’une dizaine de professionnels du secteur social en renfort pour permettre l’accueil et l’évaluation de l’isolement et de la minorité des jeunes arrivants en Seine-Maritime.
- D’autre part, l’augmentation des capacités d’accueil de MNA auprès des établissements médico-sociaux. L’objectif de l’appel à projet lancé est de créer 250 places spécialisées pour les MNA.

Le Département est cependant convaincu qu’au-delà de son action, une mobilisation de la société toute entière est indispensable pour créer des conditions satisfaisantes d’accueil des jeunes migrants isolés. C’est la raison pour laquelle le Département a décidé de s’engager dans la mise en place d’un nouveau dispositif d’accueil dit du « tiers-accueillant » par le biais duquel il souhaite mobiliser les familles de Seine-Maritime volontaires pour accueillir ces adolescents, comme cela a pu être expérimenté dans d’autres départements.

Les lois relatives à la protection de l’enfant ouvrent en effet la possibilité aux Départements de recourir à cette forme d’accueil auprès de familles bénévoles, après l’évaluation de leur motivation et de leur capacité à assumer cet accueil dans de bonnes conditions pour l’enfant. Les modalités d’organisation de cette prise en charge feront l’objet d’une campagne d’information, notamment auprès de toutes les associations qui oeuvrent en faveur des droits de l’enfant. Il appartient à toutes les forces vives de la Seine-Maritime de s’en saisir.

Santé :
Le Département soutien le développement des pôles de santé libéraux et ambulatoires

La Seine-Maritime est confrontée à de forts enjeux en termes de maintien de l’offre de soins dans les territoires, notamment les plus ruraux. Le 15 novembre dernier, le Département a signé, avec tous les acteurs du secteur, une charte partenariale régionale relative à l’offre de soins ambulatoires et au déploiement des pôles de santé libéraux ambulatoires 2017/2020. Dans cette charte, les signataires, l’État, l’ARS, la Région Normandie, les 5 départements normands et l’ensemble des ordres professionnels de santé se sont fixés comme objectifs :
- De viser à la convergence des initiatives pour réduire les inégalités territoriales,
- De favoriser l’installation de nouveaux professionnels dans les territoires déficitaires ou en voie de fragilisation,
- De développer un mode d’exercice novateur et attractif pour les professionnels de santé.

L’atteinte de ces objectifs, largement partagés dans le cadre du G6, se traduit concrètement par la mise en place de politiques départementales permettant de financer l’ingénierie et l’investissement immobiliers des Pôles de Santé Libéraux et Ambulatoires (PSLA).

Le nouveau cadre d’intervention du Département s’articule autour de deux dispositifs d’aides :

- Objectif : soutien au déploiement des PSLA (aide à la construction et à la réhabilitation de ces structures) suivant la règle des 3x15 (15 professionnels, 15 000 habitants, accessible en 15 min).
- Bénéficiaires : communes et EPCI pour leurs opérations situées en ZIP selon les critères de l’ARS).
Taux d’intervention : 25% du montant HT des dépenses subventionnables (études géotechniques, travaux de construction et d’extension, aménagements extérieurs, …) et plafonné à 1M€ par projet de construction ou réhabilitation du pôle principal et 200 000€ par projet de construction ou réhabilitation d’annexes.

- Objectif : aider les projets communaux et intercommunaux conduits en collaboration avec les professionnels de santé.
- Bénéficiaires : communes et EPCI.
Taux d’intervention : 25% du montant HT des dépenses subventionnables (travaux d’extension et de rénovation d’un bâtiment existant, aménagements extérieurs, acquisition de matériels d’équipement, …), plafonné à 200 000€ HT.
Cette mesure souligne la volonté du Département d’inscrire son action dans une démarche d’aménagement du territoire et d’apporter une solution au développement et au maintien d’une offre de soin adaptée et accessible à tous.

2. Développement du territoire : Une priorité !

Proximité :
Le Département renforce encore ses aides aux communes et aux intercommunalités

Dans le cadre de la solidarité territoriale et de l’appui aux territoires, le Département de la Seine Maritime s’engage aux côtés des communes et des EPCI.

La nouvelle politique départementale de soutien aux investissements des communes et de leurs groupements mise en oeuvre dès le 1er janvier 2017 en est une illustration. Sa première année d’application, ce dispositif a rencontré un franc succès et les évolutions qu’il permet laissent entrevoir la définition de nouvelles thématiques prioritaires pour 2018. En un an, ce sont près de 900 demandes de subventions qui ont été déposées dont 25% par le biais du portail dématérialisé. Pour cette seule année 2017, la Commission Permanente aura décidé d’accorder plus de 15.6 M€, soit deux fois plus que les subventions versées dans le cadre des anciens Contrats de Proximité et de Solidarité (CPS).

Plus d’une commune sur deux a sollicité et obtenu au moins une subvention au titre de cette nouvelle politique au cours de l’année 2017. Et parmi celles-ci, les communes de moins de 5 000 habitants sont les premières bénéficiaires de ces aides avec près de 10 M€ attribués.

S’appuyant sur un triple objectif de simplification, de confiance renouvelée et de soutien à l’investissement de proximité, ce nouveau cadre, désormais considéré comme une référence par les maitres d’ouvrage bénéficiaires, a démontré son efficacité et son adaptation à la réalité du contexte local des projets soutenus. Sa clarté, sa lisibilité, sa souplesse et la durée d’instruction des dossiers ramenée à 60 jours maximum - caractéristiques premières de cette politique - ont été saluées et sont à l’origine d’une grande satisfaction exprimée par les maires et les présidents d’intercommunalités bénéficiaires.

Dans cette logique de simplification et fidèle à sa méthode de travail qui lie concertation et dialogue, le Département, a pris en compte les ajustements issus des travaux réalisés par la commission annuelle d’évaluation qui s’est tenue le 12 octobre dernier et propose de les soumettre à la séance plénière des 11 et 12 décembre pour une application dès le 1er janvier 2018.

Ainsi, en matière d’investissement, la première évolution portera sur un renforcement de l’aide aux travaux d’accessibilité, en intégrant notamment les cimetières et leurs abords immédiats, en élargissant aussi le champ de la dépense subventionnable aux places de parking PMR et au cheminement directement lié à l’usage ou à l’accès à un bâtiment public.

Par ailleurs, le seuil en deçà duquel les communes peuvent bénéficier de l’aide départementale à l’acquisition de matériels de voirie sera relevé de 2 000 à 5 000 habitants. En outre, dans un souci d’équité, un assouplissement du système de régulation des aides afin de renforcer l’égalité d’accès aux aides départementales tout en préservant les finances de la collectivité départemental sera proposé. Enfin, face au constat du vieillissement du parc, le Département a souhaité ériger l’aide aux piscines comme thématique prioritaire en 2018. Il est, en effet, prévu le déblocage d’une aide exceptionnelle d’1M € pour chaque projet de construction de piscine qui verra le jour en 2018 et 2019.

Ports :
Le Département devient le gestionnaire du port de pêche du Havre

Avec près de 15 000 tonnes de poissons débarqués et enregistrés dans ses ports, le Département de la Seine-Maritime connait une activité de pêche importante. 136 navires sont immatriculés dont 48 à Dieppe, 26 au Tréport, 25 à Fécamp et 20 au Havre, auxquels s’ajoutent des bateaux ayant un point d’attache local.

Les ports de Seine-Maritime, bien que locaux, font l’objet d’une concurrence importante, notamment de la part de navires étrangers ou rattachés à des ports situés hors de Seine-Maritime. Il est donc crucial d’en conforter l’activité qui génère des emplois directs et indirects, notamment dans les secteurs du mareyage et de la transformation des produits de la pêche.

Au regard de cet enjeu, le Département souhaite organiser une gouvernance partagée des ports, permettant de moderniser les infrastructures mais aussi de valoriser cette filière de la pêche. Une conférence des ports littoraux a été organisée le 28 novembre à Fécamp dans ce but. Elle a réuni les collectivités et les professionnels du secteur afin qu’ils identifient ensemble les synergies à concevoir et à mettre en oeuvre.

Au service de ce projet, le Département, déjà autorité portuaire à Fécamp et au Tréport, associé par ailleurs dans la gestion du port de Dieppe, souhaite participer à la modernisation et au développement du port de pêche du Havre.

Construit en 1996 sous la responsabilité de l’État, le port de pêche du Havre n’a pas fait l’objet ces dernières années des investissements nécessaires à ses activités. Plusieurs travaux doivent être engagés, en particulier le dragage des fonds, le renforcement des pontons ainsi que la rénovation d’un certain nombre d’équipements. Pour y parvenir, il est nécessaire de désigner une autorité portuaire afin qu’elle organise l’exploitation et le réaménagement du port.

Au terme d’échanges fructueux avec les services de l’État et ceux du Grand Port Maritime, le Département se propose, au cours de l’année 2018, de devenir l’autorité de gestion du Port de pêche du Havre en association avec les partenaires locaux, notamment des professionnels de la pêche et la communauté d’agglomération havraise. La décision à prendre, par le Conseil Départemental le 11 décembre, constitue donc la première étape d’un plan d’actions au profit des ports littoraux de Seine-Maritime.

3. Sécuriser les hommes et les voies de circulation

Aménagement du territoire :
75 M€ pour les itinéraires routiers – Le G6, ça roule !

Dans le cadre du G6, les cinq Départements normands et la Région se sont engagés dans un plan d’investissement partagé pour améliorer le réseau routier.

À travers le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalite des Territoires (SRADDET) élaboré par la Région et qui comporte un volet routier, les six collectivités ont souhaité répondre aux enjeux d’équilibre et d’égalité des territoires, définir l’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional et favoriser le désenclavement des territoires ruraux…

Outil majeur de développement et d’attractivité des territoires, le SRADDET a identifié plusieurs itinéraires d’intérêt régional. Sur la base d’une analyse financière partagée, les Départements et la Région ont établi une liste des principales opérations cofinancées, pouvant être engagées sans délai et réalisables à moyen terme.

Ces opérations concernent la majorité des axes départementaux stratégiques et des routes à fort trafic assurant le maillage du territoire et l’accessibilité aux grandes agglomérations sur lesquels il convient de poursuivre des aménagements de sécurité.

En Seine-Maritime, cela correspond à un programme de travaux très important d’un montant total de 75 230 000 € HT, pour lequel la Région s’engage à participer au financement des opérations dans la limite d’un montant global de 37 615 000 €, représentant 50% du coût HT de chacune des opérations.

Les projets suivants sont concernés :
- RD 173 itinéraire A29 – Port Jérôme sur lequel sont prévus des aménagements de sécurité pour un coût total HT de 4 820 000 €. La participation de la Région serait de 2 410 000 €,
- RD 925 section Montivilliers – Fécamp comprenant la sécurisation de l’axe et la mise à 2X2 voies de la section allant de la RD 489 au giratoire de Saint-Sauveur-d’Emalleville, incluant la déviation d’Hermeville. Le coût total des travaux est estimé à 29 160 000 € avec une participation de la Région de 14 580 000 €,
- RD 925 section Dieppe – Eu comprenant la sécurisation de l’axe, la mise à 2X2 voies de la section comprise entre Dieppe et Petit-Caux (Saint-Martin-en-Campagne) et l’aménagement du carrefour de Penly. Le coût des travaux est estimé à 31 830 000 € et la participation régionale à 15 915 000 €,
- RD 6015 Le Havre – Yvetot comprenant la sécurisation de l’axe, la création de créneaux de dépassement et l’aménagement de giratoires pour les principaux carrefours. Le coût des travaux est estimé à 9 420 000 € et la participation régionale à 4 710 000 €.

La signature d’une convention à intervenir encadrant les modalités de participation de chaque collectivité à ces opérations a été proposée lors de la séance plénière.

SDIS :
Le Département soutient le SDIS

En lien étroit avec les communes et les autorités de l’État, le Département assure la protection des populations au travers du Service Départemental d’Incendie et de Secours. En Seine-Maritime, ce service est important car il doit faire face à des risques spécifiques, qu’ils soient industriels avec 59 établissements classés SEVESO, nucléaires avec deux centrales de production d’électricité, ou simplement humains avec notamment deux grandes agglomérations, havraise et rouennaise, qui concentrent nombre d’habitants.

Le SDIS dispose aujourd’hui des moyens humains et matériels nécessaires à son action, mais les contraintes qui pèsent qui s’accroissent fortement. Les interventions pour secourir les personnes sont de plus en plus nombreuses. Elles représentent aujourd’hui 80% de l’activité du SDIS. En dépit d’équipements modernes de communication et d’analyse des risques, les interventions du SDIS nécessitent toujours davantage de personnels qualifiés et de matériels qui engendrent l’augmentation de son budget.

Pour faire face à cette situation, un plan de maintien à l’équilibre de ses comptes a été adopté par le SDIS. Il repose, d’une part, sur des économies de gestion et l’optimisation de ses services et, d’autre part, sur l’indexation à l’inflation des participations financières des communes qui n’avaient pas évolué depuis plusieurs années.

Conscient des enjeux en termes de sécurité civile, le Département se propose lui aussi de contribuer plus fortement au financement du SDIS. Le Conseil Départemental sera donc appelé à autoriser, au cours des 4 prochaines années, un versement supplémentaire au SDIS de 300 000 € chaque année afin de parvenir en 2021 à une contribution proche de 47 000 000 €.

Parallèlement, le SDIS a décidé d’engager un vaste programme de construction et de rénovation de ses casernes pour un montant estimé à 94 000 000 € sur les prochaines années, représentant 45 projets immobiliers.

Là encore, il est proposé que le Département accompagne la modernisation des services du SDIS en finançant de manière complémentaire ce programme pluriannuel d’investissements à hauteur de 10%. À cette fin, le Département et le SDIS signeront pour la première fois une convention de partenariat pour les 4 prochaines années.