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Appels à projets

Autonomie

Appel à candidature - Formalisation de contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens avec les services d'aide et d'accompagnement à domicile de la Seine-Maritime
Du 11/07/2019 au 10/09/2019

L’appel à candidature lancé par la direction de l’autonomie du Département de la Seine-Maritime le 10 juillet 2019 s’inscrit dans le cadre des travaux nationaux de refondation du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD).
Le décret n°2019-457 du 15 mai 2019* visant à la préfiguration d’un nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile précise la répartition de l’enveloppe de 50 millions d’euros dédiée à ce projet.
Le département de la Seine-Maritime a bénéficié, à ce titre, d’un financement de 1 916 452,89 euros versés par la CNSA. Les crédits seront attribués aux services d’aide et d’accompagnement à domicile retenus dans le cadre de cet appel à candidatures dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens prévus à l’article L. 313-11-1 du code de l’action sociale et des familles ou d’avenants à ces contrats. Ils devront être signés au plus tard le 31 mars 2020, pour une durée de 3 ans.
L’appel à candidatures intègre les priorités identifiées par le Département dans le cadre de son schéma de l’autonomie et de son schéma d’organisation de l’aide à domicile. L’accent est mis notamment sur la couverture territoriale, la modernisation des structures d’aide à domicile et la professionnalisation des intervenants, dans un objectif de qualité du service rendu aux bénéficiaires.
 
Les SAAD remplissant les critères précisés dans l’appel à projet peuvent candidater. Ils devront déposer le dossier de candidature complété (annexe 1 et annexe 2) ainsi qu’une attestation sur l’honneur (annexe 3).
 
Le dossier complet accompagné des annexes au format PDF devra être déposé :
 
Sous format électronique au plus tard le 10 septembre 2019 à 12 heures 00,  à l’adresse de courriel : directiondelautonomie@seinemaritime.fr
 
Ou
 
Par voie postale, au plus tard le 10 septembre 2019- (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Hôtel du Département - Direction de l’autonomie, à l’attention de Pauline GAUCHEROT
Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 ROUEN Cedex
 
Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter : Pauline Gaucherot – 02 35 03 51 34
*Décret 2019-157 du 15 mai 2019 relatif à la répartition des crédits mentionnés au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Appel à projet Plateformes de services en faveur de personnes en situation de handicap et de nouvelles places de SAMSAH
Du 12/07/2019 au 30/09/2019

Cet appel à projet vise la création de plateformes de services en faveur des adultes en situation de handicap et de nouvelles places de SAMSAH (dédiées sur les troubles du spectre autistique et handicap psychique) sur les territoires de santé de Rouen, Le Havre et Dieppe.
 
Il s’agit de développer une nouvelle offre de services à destination des adultes en situation de handicap via la transformation de l’offre existante et l’attribution de mesures nouvelles au regard des besoins et des territoires identifiés :
 
- la création ou l’extension de places en établissements ou services déjà existants,
- la transformation des places de foyers d’hébergement notamment en faveur de l’habitat inclusif,
- le renfort de places de SAMSAH existants. Ces nouvelles places spécialisées seront portées soit par des SAMSAH déjà spécialisés sur l’autisme et le handicap psychique, soit par des SAMSAH généralistes qui devront prévoir une organisation spécifique et une montée en compétence des professionnels sur les champs concernés.
 
Foire aux questions

Toutes les modalités sont à retrouver dans le cahier des charges en téléchargement ci-dessous.

Culture

Enfance et famille

Tourisme

Appel à projets « expérientiel » 2019
Du 01/07/2019 au 31/10/2019

Afin de développer l’attractivité de notre territoire et d’élargir la palette de notre offre touristique, le Département de la Seine-Maritime souhaite stimuler la créativité des opérateurs publics pour favoriser l’émergence d’une offre innovante.
 
En parallèle des nouvelles technologies, le visiteur désire aujourd’hui être acteur de sa visite, découvrir des lieux inattendus, pratiquer des activités inédites et vivre des expériences authentiques riches en rencontres humaines, en rupture avec le quotidien. 
 
Dans ce cadre, un appel à projets « expérientiel » est lancé auprès des partenaires touristiques publics.

Centré sur la recherche d’innovation dans l’émergence de visites touristiques nouvelles, cet appel à projets :
  • vise au développement d’offres centrées sur l’expérience de visite et la personnalisation des parcours, en lien avec les thématiques identitaires de notre territoire,
  • cible prioritairement la création d’équipements et/ou de services,
  • favorise la créativité en termes d’activités et de services proposés.

Vous trouverez ci-joint, le cahier des charges de cet appel à projets, voté par le Conseil Départemental le 20 juin dernier, ainsi que le formulaire de candidature à nous retourner renseigné avant le 31 octobre 2019, date de clôture.
 

Citoyenneté

Environnement

Appel à projets "Pour la creation et l’installation d’une oeuvre de type Land art, art environnemental sur l’Espace Naturel Sensible de la Tourbière d’Heurteauville"
Du 13/05/2019 au 30/09/2019

La Tourbière d’Heurteauville, située au cœur de la Vallée de Seine, constitue un ensemble de milieux remarquables (tourbière boisée, marais calcaire, landes humides, étang) abritant de nombreuses espèces végétales rares et protégées et plusieurs centaines d’espèces animales. Le Département de la Seine-Maritime a pour objectif de conserver et valoriser les richesses et intérêts patrimoniaux de cet espace naturel.
La Tourbière d’Heurteauville est un exemple typique de tourbières, milieux naturels humides rares en Normandie. Des aménagements sur cet espace naturel sensible sont prévus en 2019 afin d’ouvrir le site au public. L’objectif est de mettre en valeur le site naturel et le patrimoine local ainsi que de sensibiliser le grand public (locaux et touristes) et les scolaires. La richesse écologique du site, le fonctionnement de la tourbière, la gestion mise en place ainsi que l’histoire de la tourbière sont les thématiques d’accroche privilégiées. Elles seront exploitées grâce à une scénographie et des outils pédagogiques originaux (observatoires, jeux, stations d’interprétation...) afin de permettre une découverte ludique du site.
Le site complétera l’offre pédagogique et touristique en vallée de Seine, grâce aux activités et aux animations qui seront proposées par les partenaires locaux. Il s’agira en effet d’un des rares sites naturels ouvert au public en vallée de Seine.
En complément de ce projet phare, des travaux d’aménagement paysager seront effectués sur la partie Sud-Est de la Tourbière d’Heurteauville avec la création d’une mare, d’un verger et d’un labyrinthe de haies fruitières. C’est dans cet espace que l’œuvre devra être installée, et plus particulièrement à proximité ou dans la mare (voir plan descriptif en annexe).

Objectifs

L’art environnemental permet d’associer patrimoine naturel et démarche artistique. L’objectif est de valoriser les milieux naturels afin de permettre au public d’avoir un nouveau regard sur cet espace et de se l’approprier.
L’œuvre artistique attendue a pour objectif de :
- Valoriser un environnement naturel d’une grande diversité et richesse paysagère et patrimoniale.
- Faire découvrir ce patrimoine à travers le regard d’un ou plusieurs artistes.
- Susciter la curiosité et l’imaginaire du grand public. o Générer des rencontres artistiques.

Cet appel à projet est lancé pour des artistes plasticiens pluridisciplinaires utilisant comme moyen d’expression des installations dans le domaine du land art, de l’art éphémère et de l’art environnemental.

Toutes les modalités sont à retrouver dans le cahier des charges en téléchargement ci-dessous

Habitat / Logement

Appel à projets - Actions d’accompagnement social lié au logement
Du 15/07/2019 au 13/09/2019

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), outil social et financier du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2022, vient conforter l’action des politiques sociales liées au logement. Il permet aux personnes rencontrant des difficultés particulières, d’être soutenues dans l’accès et le maintien au logement.
Dans ce cadre, le Département de la Seine-Maritime souhaite favoriser les actions d’accompagnement social lié au logement sur son territoire. A cet effet, il apporte son soutien aux actions suivantes :

- Accompagnement social lié au logement (ASLL)
- Accompagnement social lié au logement « jeunes » (ASLL jeunes)
- Accompagnement social lié au logement « PLUS » (ASLL +)
- Aide à la gestion locative de proximité : AIVS et sous-location
- Accompagnement à l’accès et au maintien dans le logement des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance dit « Sortir avec Toit »

Conditions d’examen des candidatures
 
La recevabilité des dossiers de candidature sera examinée par un comité de sélection. Ils devront être conformes aux référentiels d’accompagnement social lié au logement et d’aide à la gestion locative de proximité du FSL ci-joints.
 
La sélection se fera sur les critères énoncés ci-après pour les actions ASLL, ASLL Jeunes, ASLL+, AIVS et sous-location :

- La clarté des objectifs et des modalités organisationnelles de la structure,
- Le secteur d’intervention et l’implantation géographique pour une plus grande proximité avec les bénéficiaires du territoire,
- La capacité financière de la structure à mener à bien l’action (adéquation entre le projet et les moyens),
- La répartition géographique cohérente par rapport à la demande identifiée sur les territoires,
- La qualité des intervenants (expérience et qualification),
- La qualité du partenariat local : la mise en œuvre de l’action doit donner lieu à des échanges réguliers avec les différents partenaires intervenant sur la même thématique,
- Une attention particulière sera portée aux structures en capacité de mutualiser leur offre d’accompagnement avec plusieurs partenaires.

La sélection se fera sur les critères énoncés ci-après pour l’action « Sortir avec Toit » :

- La clarté des objectifs et des modalités organisationnelles de la structure,
- Le secteur d’intervention et l’implantation géographique pour une plus grande proximité avec les bénéficiaires du territoire,
- La capacité financière de la structure à mener à bien l’action (adéquation entre le projet et les moyens),
- La répartition géographique cohérente par rapport à la demande identifiée sur les territoires,
- La qualité des intervenants (expérience et qualification),
- La qualité du partenariat local et la capacité à s’articuler notamment avec les acteurs du territoire d’intervention oeuvrant dans le champ de l’insertion socio-professionnelle, cela pour garantir la cohérence et la continuité du parcours d’insertion socio-professionnelle en lien avec le logement,
- Une attention particulière sera portée aux structures en capacité de mutualiser leur offre d’accompagnement avec plusieurs partenaires,
- Une attention particulière sera portée aux organismes en capacité de prendre en compte la spécificité de certains jeunes accueillis à l’Aide Sociale à l’Enfance.
- Une attention particulière sera portée à la qualité administrative de la demande de concours financier (renseignement du document, complétude de la demande avec les pièces complémentaires, respect des délais, chiffrage des indicateurs de réalisation….).

Les dossiers incomplets, reçus hors délai et/ou dont les versions électroniques et papier différeront, seront déclarés irrecevables.
 
Dépôt des candidatures

Les porteurs de projets devront remplir le dossier de candidature et fournir les documents sollicités.
La date limite de réception ou de dépôt des projets est fixée au VENDREDI 13 SEPTEMBRE 2019 à 12H00.
 Un exemplaire du dossier de candidature devra être adressé sous format papier, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception au Département ou par dépôt direct à l’adresse suivante :

Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement
Service Logement et Solidarités
A l’attention de M. Jean-Philippe TANNAY
5ème étage – porte F05 370
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1

Et un exemplaire  par voie électronique : logement@seinemaritime.fr
 
Toute demande de renseignement complémentaire est à adresser par courrier électronique à logement@seinemaritime.fr
Protection des données à caractère personnel :
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).