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Appels à projets

Autonomie

Appel à projets 2019 - session unique - "Actions Collectives de Prévention"
Du 14/01/2019 au 14/03/2019

Cet appel à projets lancé par le Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie  s’articule autour de 9 volets :
 
LIEN SOCIAL ET ENGAGEMENT CITOYEN
LUTTE CONTRE LA SEDENTARITE
PROMOTION DES USAGES DU NUMERIQUE  
NUTRITION
HABITAT ET AIDES TECHNIQUES
PREVENTION SANTE
SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS
MOBILITE
PREVENTION DE LA MALTRAITANCE
DEMARCHE INNOVANTE DE PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
 
Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier par volet et le cas échéant, motiver les connexions entre les différents projets proposés
 
Le dossier complet accompagné, le cas échéant, d’annexes au format PDF, devra être déposé avant le 14 mars 2019 - 12hsous format électronique à : conferencedesfinanceurs@seinemaritime.fr
 
Appel à projets 2019 - session unique - "Actions de Prévention-SAAD/SPASAD"
Du 14/01/2019 au 14/03/2019

Cet appel à projets lancé par le Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie s’articule autour des 8 volets suivants :
LUTTE CONTRE L'ISOLEMENT DES PERSONNES AGEES
MEDIATION NUMERIQUE
NUTRITION
CADRE DE VIE/LIEU D'INTERVENTION
DEMARCHE INNOVANTE DE PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE
SOUTIEN AUX PROCHES AIDANTS
DEMARCHES INNOVANTES EN MATIERE DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES/ MUTUALISATION
Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier par volet et le cas échéant, motiver les connexions entre les différents projets proposés
Le dossier complet accompagné, le cas échéant, d’annexes au format PDF, devra être déposé avant le 14 mars 2018 - 12hsous format électronique à : conferencedesfinanceurs@seinemaritime.fr
 
Appel à projets 2019 - session unique - "Programme local de prévention-CLIC"
Du 14/01/2019 au 30/03/2019

Cet appel à projets lancé par le Département de la Seine-Maritime dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie ambitionne de faire émerger à des échelles locales des programmes de prévention de la perte d’autonomie dont la mise en œuvre sera pilotée par les CLIC. 
 
Le dossier complet accompagné, le cas échéant, d’annexes au format PDF, devra être déposé avant le 30 mars 2018 - 12hsous format électronique à : conferencedesfinanceurs@seinemaritime.fr
 

Culture

Appel à projets "Pierres en Lumières 2019"
Du 13/12/2018 au 01/03/2019

Pierres en Lumières, festival normand mettant à l’honneur le patrimoine, prend à nouveau son envol samedi 18 mai 2019 en soirée, simultanément dans les cinq départements normands, en parallèle de la Nuit européenne des Musées.
 
Co-organisé en Seine-Maritime depuis 2016 par la Fondation du patrimoine et le Département, il témoigne du profond attachement au patrimoine composant le cadre de vie et l’identité de notre territoire.  Édifices d’époque médiévale, chapelles, églises et autres éléments du patrimoine religieux, prestigieux monuments, usines ou manufactures reflets du passé industriel ou vestiges militaires formant les cicatrices de l’Histoire sont autant de facettes de la diversité du patrimoine de la Seine-Maritime. 
 
Les communes ou communautés de communes, les associations œuvrant à la préservation du patrimoine, les particuliers propriétaires de domaines ou demeures de caractère sont invités à participer à cette soirée de mise en lumière d’un lieu ou d’un édifice, par le biais d’illuminations et d’animations en soirée.
 
Dans la continuité de la formule des années précédentes, le principe d’adhésion à l’événement repose, pour les organisateurs, sur le volontariat et pour le public à la gratuité des animations, favorisant l’accès le plus large possible.
 
Pour participer, merci d’envoyer votre candidature présentant le site de patrimoine et le projet de mise en valeur envisagé à l’adresse : patrimoine@seinemaritime.fr
Les candidatures sont à transmettre avant vendredi 1er mars 2019, date impérative.
 
Pour trouver des idées d’animations artistiques, vous pouvez consulter le guide des spectacles et animations culturelles disponible sur ce site :
 
https://www.seinemaritime.fr/vos-services/culture-et-patrimoine/boite-a-outils-aides-et-subventions/guide-de-diffusion-des-petites-formes.html

Enfance et famille

Tourisme

Appels à projets "promotion touristique" 2019
Du 15/01/2019 au 30/06/2019

Contexte

Le tourisme est un secteur économique au sein duquel l’irruption du numérique a déjà produit des effets considérables.
La forte croissance des usages numériques renforce l’orientation des destinations touristiques vers la mise en place de véritables stratégies digitales pour une meilleure visibilité sur le marché. Compte tenu des ces enjeux, le Département désire accompagner les professionnels dans l’inscription des outils numériques au cœur de leur stratégie de développement. Il souhaite également poursuivre son soutien en faveur de l’actualisation des outils de communication à l’échelle des territoires.

L’appel à projets « promotion touristique »

Cet appel à projets doit permettre aux acteurs touristiques de :
- renouveler leurs outils de communication intercommunaux de valorisation de la destination touristique,
- proposer la commercialisation en ligne de l’offre touristique (via la Place de Marché),
- poursuivre le développement des sites internet et/ou applications touristiques intercommunaux et le raccordement au SIT (base de données régionale partagée),
- concevoir des films promotionnels touristiques à l’échelle intercommunale,
- réaliser des photothèques, l’édition de guide de Pays et/ou autre dépliant touristique thématique,
- adapter les éditions touristiques aux visiteurs en situation de handicap.

Bénéficiaires :
offices de tourisme et maîtres d’ouvrages publics (communes, groupement de communes, syndicats mixtes, Pays, PETR, EPCC,...).

Condition de financement :
Le taux de subvention est fixé à 40% des dépenses éligibles. Les plafonds de dépenses sont fixés à :
- 10 000 € TTC pour les éditions,
- 100 000 € HT pour les autres projets.
Le plancher de dépense est fixé à 1 000 € TTC (pour les éditions) et 1 000 € HT pour les autres projets.

Modalités d’attribution :
Le caractère innovant des procédés, services et leur impact potentiel sur le développement de l’offre touristique et culturelle seront pris en compte dans la hiérarchisation des dossiers de candidatures.
Un renvoi vers les organismes territoriaux de promotion touristique (office de tourisme du territoire communautaire concerné, SMA, la marque touristique départementale « Seine- Maritime, la Normandie Impressionnante », le CRT...) devra être aussi prévu.
***
Un comité de sélection se réunira pour l’évaluation et la sélection des projets en fonction des critères ci-dessus et soumettre les projets à la Commission permanente.

Dépôt des candidatures :
Les porteurs de projets devront remplir le dossier de candidature et fournir les documents sollicités.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 30 juin 2019.
- par voie postale, à l’adresse suivante :
Département de la Seine-Maritime
Direction de la cohésion des territoires Service tourisme et territoires
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1
- par voie électronique : florence.grall@seinemaritime.fr
- pour tout renseignement : contacter Florence GRALL au 02.35.03.51.63.

Protection des données à caractère personnel :
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).
Appels à projets "outils numériques de médiation touristique" 2019
Du 15/01/2019 au 30/06/2019

Contexte

Le tourisme est un secteur économique au sein duquel l’irruption du numérique a déjà produit des effets considérables.
La forte croissance des usages numériques renforce l’orientation des destinations touristiques vers la mise en place de véritables stratégies digitales pour une meilleure visibilité sur le marché. Compte tenu des ces enjeux, le Département désire accompagner les professionnels dans l’inscription des outils numériques au cœur de leur stratégie de développement. Il souhaite également poursuivre son soutien en faveur de l’actualisation des outils de communication à l’échelle des territoires.

L’appel à projets « outils numériques de médiation touristique »

Cet appel à projets doit permettre d’accompagner les sites de visites touristiques ou offices de tourisme dans le développement d’outils de médiation, d’aide à la visite in situ ou en mobilités adaptés.
Exemples :
- outils d’immersion virtuelle,
- outils de visite à distance,
- parcours en réalitée augmentée,
- vidéos interactives,
- applications d’aide à la visite,
- bornes tactiles d’informations touristiques...

Bénéficiaires :
offices de tourisme et maîtres d’ouvrages publics (communes, groupement de communes, syndicats mixtes, Pays, PETR, EPCC,...).

Condition de financement :
Le taux de subvention est fixé à 40% des dépenses éligibles.
Les plafonds de dépenses sont fixés à :
- 200 000 € HT,
- 250 000 € en cas de mutualisation du projet entre plusieurs partenaires publics et/ou plusieurs territoires.
Le plancher de dépense est fixé à 1 000 € HT pour les projets.

Modalités d’attribution :
Le caractère innovant des procédés, services et leur impact potentiel sur le développement l’offre touristique et culturelle seront pris en compte dans la hiérarchisation des dossiers de candidatures.
Un renvoi vers les organismes territoriaux de promotion touristique (office de tourisme du territoire communautaire concerné, SMA, la marque touristique départementale « Seine- Maritime, la Normandie Impressionnante », le CRT...) devra aussi être prévu.
***
Un comité de sélection se réunira pour l’évaluation et la sélection des projets en fonction des critères ci-dessus et soumettre les projets à la Commission permanente.

Dépôt des candidatures :
Les porteurs de projets devront remplir le dossier de candidature et fournir les documents sollicités.
Les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 30 juin 2019.
- par voie postale, à l’adresse suivante :
Département de la Seine-Maritime
Direction de la cohésion des territoires Service tourisme et territoires
Quai Jean Moulin – CS 56101
76101 ROUEN Cedex 1
- par voie électronique : florence.grall@seinemaritime.fr
- pour tout renseignement : contacter Florence GRALL au 02.35.03.51.63.

Protection des données à caractère personnel :
Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Citoyenneté

Appel à projets pour la prévention de la radicalisation en 2019
Du 14/01/2019 au 25/02/2019

Face au phénomène de radicalisation, l’État, le Conseil départemental de la Seine-Maritime et la Caisse d’allocations familiales (CAF 76) ont décidé pour l’année 2019 de publier un appel à projets commun pour la prévention de la radicalisation.
Cet appel à projets s’adresse à l’ensemble des acteurs locaux, en particulier les communes et les associations, qui pourront y répondre jusqu’au 25 février 2019.
Quatre types d’actions sont éligibles :
  • Les actions d’accompagnement individualisé des jeunes en voie de radicalisation et de leurs familles
  • Les actions collectives de soutien à la parentalité en lien avec la radicalisation
  • Les actions collectives de prévention de la radicalisation auprès des jeunes publics
  • Les actions de formation à destination des acteurs locaux
Les dossiers seront sélectionnés en fonction du public cible, du niveau de qualification et de l’expérience des intervenants, du caractère pluridisciplinaire de l’action présentée (psychologique, éducative, etc.), de la qualité des partenariats, et enfin de la pertinence du dispositif d’évaluation.
Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 25 février 2019.

Liste des pièces à fournir :
  • Le formulaire Cerfa n° 12156*05 dûment complété ;
  • Un relevé d’identité bancaire ;
  • Pour les associations, en vertu de l’arrêté du 3 avril 2018 fixant le cahier des charges relatif aux actions initiées, définies et mises en œuvre par les structures impliquées dans la prévention et la prise en charge de la radicalisation, des statuts publiés au Journal officiel, de la composition du bureau et des attestations de formation et/ou diplômes spécifiques sur le phénomène de la radicalisation.
  • Concernant les associations ayant bénéficié d’une subvention au titre de l’appel à projet commun 2017, un bilan détaillé de leur action.
Les dossiers sont à transmettre :par courriel, en version dématérialisée et modifiable, à l’adresse fonctionnelle : pref-prevention-radicalisation@seine-maritime.gouv.fr
et par voie postale en deux exemplaires signés (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse :
Préfecture de la Seine-Maritime
Cabinet de la Préfète – Bureau de la sécurité
7 place de la Madeleine
76036 ROUEN Cedex