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Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2019-2023
Du 18/06/2019 au 18/08/2019

Le Département de la Seine-Maritime lance la consultation du public sur son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour la période 2019-2023. Cette consultation débute le 18/06/19 pour une durée de deux mois.

Le projet de PPBE peut être consulté :
à l’Hôtel du Département, Quai Jean Moulin à Rouen, 
à la Délégation Territoriale de Dieppe, située 11 rue de Blainville et ouverte au public de 9h à 12h et de 14h à 16h30 du lundi  au vendredi,
à la Délégation Territoriale du Havre, située 97 Boulevard de Strasbourg, et ouverte  au public de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi  au vendredi,
de manière dématérialisée sur la page du site web du Département dédiée au PPBE (https://www.seinemaritime.fr/vos-services/transport-routes/routes-1/espacebruit.html)

En application de la Directive Européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, et sa transposition dans le code de l’Environnement français, le Département de la Seine-Maritime est chargé d’établir un plan de prévention du bruit dans l’environnement, en lien avec le réseau routier départemental. 

L’objectif d’un PPBE consiste à identifier et à cartographier les points noirs du bruit, c’est-à-dire les bâtiments soumis à des nuisances sonores supérieures aux seuils réglementaires en lien avec une infrastructure et à proposer un plan d’actions correctrices.

Le Département de la Seine-Maritime a approuvé le 7 octobre 2014 son premier PPBE pour la période 2014-2018, qui concernait un linéaire total de 425 km du réseau routier départemental. Il visait principalement à optimiser sur un plan technique, stratégique et économique les actions à engager, afin d’améliorer les situations critiques et préserver la qualité des endroits remarquables. Un diagnostic a été mené et des zones à enjeux ont été délimitées. Le PPBE a établi une méthode de priorisation de ces zones. 

Le projet de PPBE pour la période 2019-2023 permet de dresser le bilan des actions réalisées dans le cadre du premier PPBE et de mettre à jour le plan d’actions pour les cinq ans à venir. Suite principalement au transfert des routes départementales sur le territoire de la Métropole Rouen-Normandie le 1er janvier 2016, le nouveau PPBE 2019-2023 concerne un linéaire de 250 km.

Les actions déployées depuis 2014 dans le cadre du PPBE sont nombreuses et interviennent à différents niveaux. Elles s’articulaient autour de 5 thèmes :
Résorption des situations critiques dans les zones à enjeux identifiées ;
Prévention du risque de création de nouvelles situations critiques ;
Communication auprès des administrés et des riverains ;
Travail collaboratif avec les agglomérations et les gestionnaires ;
Amélioration de l’intégration de l’acoustique dès les phases chantier.
Le PPBE 2019 – 2023 a pour objectifs l’amélioration de la prise en compte du bruit et la résorption des situations critiques. Il poursuit les actions en cours et engage un nouveau volet d’actions concernant l’isolation de façades. Les actions s’articuleront autour de 3 grandes orientations stratégiques, qui visent l’objectif commun d’améliorer l’environnement sonore du territoire en diminuant l’impact des nuisances du réseau routier départemental :
Affiner la connaissance des zones à enjeux ;
Améliorer la prise en compte du bruit ;
Poursuivre la résorption des zones de bruit recensées.

Les observations du public peuvent être :
déposées sur les registres ouverts à l’Hôtel du Département ainsi qu’aux Délégations territoriales de Dieppe et du Havre ;
adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : ppbe@seinemaritime.fr.

À l’issue de cette consultation, les observations recueillies seront examinées et, si nécessaire, des réponses seront apportées lors de la rédaction définitive du plan. Le PPBE sera enfin soumis à l’approbation du Conseil Départemental.