Vos services Institution, élus Vos sorties
AccueilEnquêtes publiques

Enquêtes publiques

Autonomie

Routes

Projet d'aménagement de la RD 925 entre Dieppe et Petit-Caux, commune déléguée de Saint-Martin-en-Campagne
Du 06/01/2020 au 14/02/2020

Objet de la concertation
 
Le Département de la Seine-Maritime organise, à son initiative (délibération de la commission permanente du 18/11/2019), une concertation préalable au titre du code de l’environnement afin d’associer le public à l’aménagement de la route départementale n°925 entre DIEPPE et PETIT-CAUX, commune déléguée de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE.
 
La concertation préalable permet de débattre de l’opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire. Cette concertation permet , le cas échéant, de débattre des solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre.
 
La concertation porte aussi sur les modalités d’information et de participations du public après la concertation préalable de manière à faire connaître les décisions prises par le maître d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable.
 
Durée de la concertation préalable
 
La concertation sera organisée du 20 janvier 2020 au 14 février 2020 sur les communes de PETIT-CAUX, communes déléguées de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE, DERCHIGNY-GRAINCOURT, BRAQUEMONT et BERNEVAL-LE-GRAND, MARTIN-ÉGLISE, GRÈGES, ANCOURT et DIEPPE.
 
Modalités de la concertation préalable
 
Une réunion publique aura lieu le 22 janvier 2020 - 20 h 30 - salle des conférences – Hôtel de ville de la commune déléguée de SANT-MARTIN-EN-CAMPAGNE.
 
Information et contributions du public tout au long de la concertation préalable :
 
Pour assurer l’information du public tout au long de la concertation, seront mis en place :
  • Une page internet : sur https://www.seinemaritime.fr/
  • Une adresse mail : 925dieppepetitcaux@seinemaritime.fr
  • Un dossier de concertation consultable en mairies de PETIT-CAUX, communes déléguées de SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE, DERCHIGNY-GRAINCOURT, BRACQUEMENT et BERNEVAL-LE-GRAND, MARTIN-ÉGLISE, GRÈGES, ANCOURT et DIEPPE aux horaires d’ouvertures des mairies.
  • Un registre, destiné à recueillir les observations du public, déposé dans les mairies préalablement citées.
  • Un dispositif d’annonce par voie de presse et d’affichage.
Durant toute la période de la concertation, le public pourra également consigner ses observations et propositions sur les registres mis à disposition du public en mairie de chaque commune du territoire du projet.
 
Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation sera établi conformément aux dispositions des articles L 121-17 et R 121-21 du code de l’environnement. Conformément à l’article R 121-21 du code de l’environnement, le Département publiera, dans un délai de trois mois, après la fin de la concertation, les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements de la concertation.