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Allocation personnalisée d'autonomie

Publié : Il y a 2 mois

Pour une information générale

Autres sites d’information

Fédération des particuliers employeurs de France

Dispositifs propres au Département de la Seine-Maritime

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie à domicile est versée aux bénéficiaires sous différentes formes, selon l’aide financée.
L’aide humaine en emploi direct est versée sous forme de chèques CESU préfinancés pour la partie financée au titre du salaire de l’intervenant(e) et la partie correspondant aux charges sociales est payée directement par le Département au CNCESU selon le nombre d’heures déclarées à leur organisme.
En prestataire, c’est le service d’aide à domicile qui reçoit la part financée, selon les relevés d’horodatages effectués par le système de télégestion installé au domicile.
Enfin, pour la troisième et dernière prestation d’aide humaine, lorsque le bénéficiaire fait appel à un organisme mandataire, le salaire est financé par chèques CESU préfinancés, les charges sont versées au bénéficiaire le mois suivant selon l’encaissement des titres par le ou la salarié(e) et les frais de gestion sont versés au cours du mois sur le compte bancaire.
Concernant les aides techniques, le soutien à la mise en place d’une téléassistance est versée sur justificatifs jusqu’à la réception par les services départementaux du contrat d’installation, puis mensuellement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
Quant à la prestation de matériel à usage unique, destinée à couvrir les dépenses liées aux fournitures d’hygiène (couches, alèses…), elle est versée sous forme de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP), utilisables dans tous les commerces affiliés au dispositif du Département.
 

Téléchargements

1ère demande d’APA Il y a 10 mois
Demande de renouvellement ou de révision APA Il y a 10 mois
Plaquette APA Il y a 1 an
Document médical de liaison Il y a 5 mois
Demande d'aides techniques Il y a 2 mois
Les règles d’utilisation du titre Ticket Service pour l'APA Il y a 4 mois
Tickets Services CESU - Guide du bénéficiaire APA Il y a 4 mois
CESU tiers payant Il y a 4 mois
Liste des affiliés Ticket Service Il y a 3 mois