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L’allocation aux personnes âgées

Publié : Il y a 1 mois

Pour une information générale et globale

Autres sites d’information

Fédération des particuliers employeurs de France
Chèque emploi service universel (CESU)

Dispositifs propres au Département de la Seine-Maritime

Le versement de l’APA à domicile en Seine-Maritime
Le premier versement est effectué le mois qui suit la décision d’attribution en fonction de ce qui est inscrit dans votre plan d’aide. Le règlement de votre allocation s’effectuera directement au service prestataire à hauteur des heures réalisées et au maximum du montant attribué à ce titre. Le Département de la Seine-Maritime a mis en place le versement de vos prestations APA en Chèque Emploi Service Universel préfinancé. Ce mode de paiement pratique et entièrement sécurisé vous permet de bénéficier d’un meilleur accompagnement de nos services au quotidien. Ainsi, vous recevez votre aide, chaque mois, sous forme de chéquiers à votre domicile. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’accéder à une gestion 100% dématérialisée de vos CESU par le biais du site internet dédié à cet effet.
Les équipes du Département sont mobilisées pour répondre à vos questions et le numéro national dédié 0800 40 00 76 est à votre disposition pour vous aider dans l’utilisation des CESU.
Depuis le 1er février 2018, les cotisations sociales dues par l’emploi d’un salarié à domicile sont réglées par le Département au Centre national CESU dans la limite des montants et des heures prévus dans le plan d’aide. L’APA est versée directement à l’établissement d’accueil. Les sommes sont directement versées : Interruption des versements de l’APA à domicile 
 
Le versement de l’APA peut être suspendus par les services du Département lorsque le bénéficiaire : Dans les trois premiers cas, dès que le bénéficiaire justifie qu’il a mis fin aux carences constatées, l’allocation est rétablie à compter du 1er jour du mois durant lequel il s’est manifesté.
 
A noter
L’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire et ne fait pas appel à l’obligation alimentaire.
Si la situation du demandeur présente un caractère d’urgence d’ordre médical ou social, le Département peut attribuer une APA d’urgence à titre provisoire.
 

Téléchargements

1ère demande d’APA 1ère demande d’APA Il y a 6 mois
Demande de renouvellement ou de révision APA Demande de renouvellement ou de révision APA Il y a 6 mois
Plaquette APA Il y a 5 mois
Document médical de liaison Il y a 3 mois