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Les aides financières en accueil familial

Publié : Il y a 13 jours

Pour une information générale

Autres sites d’information

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
Aide sociale à l'hébergement (ASH) d'une personne âgée

Dispositifs en vigueur en Seine-Maritime

Les personnes accueillies chez des accueillants familiaux peuvent bénéficier des mêmes aides qu'à domicile. Elles peuvent également bénéficier de l'ASH (l’aide sociale à l’hébergement) en accueil familial.
 
Les aides financières du Département de la Seine-Maritime :
  L'APAD aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie.
 
Pour pouvoir bénéficier de l'APAD, il faut : Vous pouvez vous procurer un dossier de demande d'APA auprès de la direction de l’Autonomie du Département, des unités territoriales d’action sociale (UTAS) du Département, des centres médico-sociaux (CMS) du Département, de votre mairie, de votre centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS), des centres locaux d’information et de coordination (CLIC), des services d’aide à domicile agréés, ou de de votre caisse de retraite.
  Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée par les personnes hébergées en accueil familial.
Le Conseil Départemental paie la différence entre le coût de l'accueil familial sur la base d'une rémunération plafonnée et votre contribution, voire celle de vos obligés alimentaires.
Les montants d’ASH versés sont récupérables par le conseil départemental.
 
Pour pouvoir bénéficier de l'ASH, il faut :  
Les dossiers de demande d’ASH sont à disposition auprès des mairies ou centres communaux d'action sociale (CCAS) de votre commune.
Une fois complétée, la demande doit être déposée dans la commune du domicile où vous avez résidé au moins 3 mois avant d'aller vivre en accueil familial, auprès du centre communal d'action sociale (CCAS), qui transmet ensuite le dossier au département.

Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute à partir de la date de signature du contrat d'accueil avec l'accueillant familial, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date.
Les critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs) sont prévus dans le RDAS.

En savoir plus :

Vivre en accueil familial
Les droits en accueil familial
Guide de l’Accueil familial
Informations légales et administratives sur l’agrément en accueil familial
 

Téléchargements

1ère demande d’APA Il y a 13 jours
Demande de renouvellement ou de révision APA Il y a 13 jours