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Voirie, routes, Règlement de voirie

Publié : Il y a 6 mois

Le domaine public routier départemental est un vaste ensemble qui comprend à la fois les routes mais aussi les biens appartenant au Département de Seine-Maritime et qui sont affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies ferrées.Le règlement départemental de voirie est un document officiel qui permet de gérer l'ensemble de ce domaine public routier de Seine-Maritime. Il prend en compte tous les aspects liés au domaine lui-même (nature, achat, gestion, occupation) mais aussi aux droits et obligations du Département notamment en matière d'entretien


 

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