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Transport adapté domicile-établissement scolaire

Publié : Il y a 3 mois
La prise en charge sera étudiée par les services départementaux au regard de la distance à l’établissement et de l’offre de transport public existante. Le Département définit les horaires avec le transporteur et procède à la définition de circuits collectifs dans la limite d’un aller et retour par jour (sauf avis médical différent agréé par les services de la M.D.P.H.) exclusivement sur le trajet domicile-établissement scolaire. Toute modification souhaitée dans les dessertes de transport scolaire devra être formulée pour étude au Département 15 jours au plus tard avant la date de mise en service souhaitée. La demande sera faite par écrit, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse de la Direction des transports mentionnée au recto de ce formulaire.
L’organisation des transports scolaires relevant du champ du handicap nécessite un avis préalable de la M.D.P.H. : 13 rue Poret de Blosseville, 76100 ROUEN. Téléphone : 02 32 18 86 87.
Si nécessaire, votre demande sera transmise auprès de leurs services.
Solliciter la mise en place d’un transport adapté