Financement
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Subventions biodiversité
Rivières
(collectivités)
Restauration de milieu, renaturation de berges, lutte contre le piétinement animal, etc
Subventions eau potable
Etudes et connaissances
(Collectivités)
Schémas directeurs, diagnostics, études BAC, gouvernance, etc.
Acquisitions foncières
(Collectivités)
Acquisition nécessaires à la protection de la ressource ou à la réalisation des travaux éligibles.
Production d'eau
(Collectivités)
Traitement de l'eau, interconnexion, nouveaux points d'eau, etc.
Réseaux de distribution
(Collectivités)
Etudes et travaux sur les réseaux ayant un impact sanitaire avéré.
Protection de la ressource
(Collectivités)
Aménagements de bétoires, travaux préconisés par la DUP, etc.
Opérations expérimentales et solutions innovantes
Opérations relevant d’un process de traitement expérimental ou d’une méthode novatrice
Voir aussi :
Subventions pour la gestion durable des espaces publics
Démarches "zéro phyto" : Matériel alternatif, écopâturage, végétalisation des cimetières, etc.
Subventions economies d'eau
Etudes nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Mieux connaitre les consommations d'eau potable, rechercher des solutions alternatives à la consommation d'eau sur le territoire
Investissements nécessaires à la réalisation d'économies d'eau
Investissements nécessaires au suivi et à la réduction des consommations d’eau potable des services et bâtiments publics existants.
Réalisation d’actions de sensibilisation des usagers aux économies d’eau
Subventions gestion durable des espaces publics
Cimetières existants : végétalisation et aménagement
Végétalisation, paillage, rejointoiement des inter-tombes, etc.
Zéro phyto sur les espaces publics
Matériel, plans de gestion, outils de communication, etc.
Eaux pluviales des bâtiments publics : Récupération et utilisation
Cuves, citernes, filtres, systèmes de pompage, petits équipements hydro-économes, etc.
Végétalisation des cours d'école
Voir aussi : Guide des aides aux communes et groupements de communes
Subventions ASSAINISSEMENT
Etudes et connaissances
(Collectivités)
Diagnostics système d'assainissement, zonages, études d'aides à la décision, gouvernance, etc
Etudes et travaux stations d'épuration
(Collectivités)
Etudes préalables, réhabilitation stations (filière eau, boues, reconstruction globale)
Etudes et travaux réseaux
(Collectivités)
Etudes préalables, réhabilitation réseaux impactant, ouvrages de stockage-régulation
Assainissement non collectif
(Collectivités)
Etudes préalables et travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif
Assainissement non collectif
(Particuliers)
Etudes préalables et travaux de réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif
Opérations expérimentales et solutions innovantes
Opérations relevant d’un process de traitement expérimental ou d’une méthode novatrice
Subventions Gestion durable des eaux pluviales
Etudes, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale
Schémas de gestion des eaux pluviales, zonages, bilans hydrologiques et équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales
Déconnexion des eaux pluviales
(Collectivités)
Etudes et travaux de déconnexion des eaux pluviales-réseau unitaire
Récupération et utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants
Investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d’eau
Subventions Prévention des inondations
Etudes d’aide à la décision
(Collectivités)
Plans communaux d'hydraulique douce, analyses coûts-bénéfices, études hydrauliques, gouvernance du grand cycle de l'eau, etc.
Anticipation et gestion de crise
(Collectivités)
Plans communaux de sauvegarde (PCS), DICRIM, instruments de mesure et d'alerte, etc.
Diagnostics de vulnérabilité
(Collectivités)
Diagnostics des bâtiments publics, des logements, etc.
Communication et culture du risque
(Collectivités)
Repères de crue, outils de communication, etc.
Schémas de gestion des eaux pluviales
(Collectivités)
Schéma de gestion des eaux pluviales, bilans hydrologiques, etc.
Voir aussi :
Subventions Eaux pluviales
Subventions ENERGIE
Audit énergétique et schéma directeur immobilier énergie
Installation de systèmes d'éclairage performants
Subventions aides aux bâtiments - Bonification environnement
Etablissements scolaires publics de 1er degré,
locaux périscolaires et accueils de loisirs
(collectivités)
Bonification environnement
