Délimiter une zone humide
Publié le 14 février 2024
Temps de lecture : 2mn
En raison de la grande diversité des milieux humides, il n’est pas toujours aisé de les identifier, de les caractériser et de les délimiter.
D’un simple coup d’œil reconnaître une zone humide ou regarder plus en détail pour comprendre son fonctionnement, demande d’observer ou de caractériser un certain nombre d’éléments.
Une approche réglementaire
C’est l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 modifié (en application des articles L.214-7-1 et R.211-108 du code de l’environnement) qui encadre les critères de définition et de délimitation des zones humides.
Dans un premier temps, il invite à l’examen de cartes pédologiques ou/et d’habitats existantes afin de pré-identifier les zones humides supposées avant investigations sur le terrain (voir article).
Ensuite, il préconise de réaliser des relevés sur site portant sur l’hydromorphologie des sols (par sondages pédologiques) et un recensement des plantes hydrophiles (caractéristiques des zones humides). Pour ce faire, des transects perpendiculaires à la frontière supposée sont réalisés.
Si le sol ou la flore correspondent aux caractéristiques d’une zone humide, telles que définies dans l’arrêté, alors cette zone peut être qualifiée réglementairement en tant que telle.
Déterminer si le sol est hydromorphe
Pour caractériser la nature du sol, il est nécessaire de procéder à des sondages pédologiques. L’utilisation d’une tarière de type « Edelman » est préconisée pour la plupart des sols car elle plutôt facile à mettre en œuvre. L’arrêté de juin 2008 modifié prévoit que les sondages doivent porter sur une profondeur de 1,20 m si possible.
Afin de faciliter l’analyse visuelle des échantillons extraits, il est conseillé de les déposer successivement dans une gouttière préalablement marquée tous les 20 cm.
Attention, il faut être vigilant et bien penser au sens du sondage lors de la disposition. L’examen sera réalisé sur la base des classes d’hydromorphie du Groupe d’Etude des problèmes de Pédologie Appliquée (GEPPA, 1981) du guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides (lien).
Si le sol ou la flore correspondent aux caractéristiques d’une zone humide, telles que définies dans l’arrêté, alors cette zone peut alors être qualifiée réglementairement en tant que telle.
Vérifier si la végétation est hygrophile
On désigne par le terme d’hygrophytes toutes les plantes qui poussent en milieux humides mais, selon leur niveau d’adaptation, celles-ci se distribuent selon des gradients d’humidité et/ou de salinité. Le recours à un expert en botanique est parfois préférable afin d’éviter toute erreur.
Pour la végétation, la période incluant la floraison des principales espèces est à privilégier.
Il est donc conseillé d’intervenir en mai et juin. Sur le terrain, il convient de :
- Réaliser des relevés floristiques sur des placettes homogènes situées le long d’un transect (rayon de 1,5 m minimum à 10 m selon les différentes strates : herbacée, arbustive, arborescente) ;
- Noter le recouvrement des espèces ;
- Classer, pour chaque strate, les espèces végétales par taux de recouvrement décroissant en retenant les espèces dont les pourcentages de recouvrement cumulés permettent d’atteindre 50 % du recouvrement total de la strate, ainsi que les espèces ayant individuellement un pourcentage de recouvrement supérieur ou égal à 20 %.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter :
- Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides
- Circulaire du 18 janvier 2010 relative à la délimitation des zones humides
- Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides (2013 – Ministère de l’Écologie)
Pour plus d’informations :
CATEnR 76
(Cellule d'animation technique pour les espaces naturels et les rivières de la Seine-Maritime)
Collectivités locales
Télécharger les documents
Guide d’identification et de délimitation des sols des zones humides
2013 - Ministère de l'Écologie - PDF (3Mo)
Circulaire du 18 janvier 2010
2010 - Ministère de l'Écologie - PDF (2Mo)
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