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Coopération européenne

Publié le 25/02/2016
Coopération européenne

La coopération européenne, au travers des programmes de coopération territoriale européenne et des programmes d’actions communautaires gérés à Bruxelles, permet d’identifier des solutions communes et partagées à des problèmes communs par des acteurs localisés dans différents pays, dans des domaines tels que le développement urbain, rural et côtier, le développement des relations économiques et la mise en réseau des PME.

Les régions françaises peuvent ainsi s'associer à des régions d'autres États membres, afin de créer des projets, atténuant l'effet frontière et relevant les défis communs en matière d’innovation, de compétitivité des PME, de transition vers une économie sobre en carbone, d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques, de protection de l’environnement et des ressources naturelles, et de transport durable.
 


 

L’Union européenne soutient financièrement des projets par le biais de cofinancements qu’elle attribue, soit directement ou indirectement :

  • aides directes : Commission européenne → porteurs de projets
  • aides indirectes : Commission européenne → État membre → porteurs de projets

1 – la coopération européenne sur la période 2014-2020
1.1 - La Coopération Territoriale Européenne (CTE) – Aides indirectes
1.2 - Les programmes d’actions communautaires – Aides directes
2 – Les projets de coopération du Département de la Seine-Maritime financés sur la période 2007-2013

1 – la coopération européenne sur la période 2014-2020

Sur la nouvelle période de programmation 2014-2020, le budget global consacré à la coopération territoriale européenne s’élève à 1,1 milliard d’euros pour la France.

  • 1.1 - La Coopération Territoriale Européenne (CTE) – Aides indirectes

Pour la période 2014-2020, au titre de l’objectif « Coopération Territoriale Européenne » de la politique de cohésion de l’Union européenne, le fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la coopération, structurée en 3 types :

a) les programmes de coopération transfrontalière (ex Interreg A) pour la réalisation de projets communs associant des partenaires de part et d’autre d’une frontière terrestre ou maritime commune ;

b) les programmes de coopération transnationale (ex Interreg B) favorisant le développement territorial et la résolution de problèmes communs affectant de vastes zones du territoire de l’UE ;

c) les programmes de coopération interrégionale (ex Interreg C) permettent de travailler et coopérer par la mise en réseau, les échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre tous les pays de l’Union.

À partir de 2015, le territoire de la Seine-Maritime est éligible au titre des programmes suivants :

Programme de coopération transfrontalière « France (Manche) Angleterre »

Le Programme « France (Manche) Angleterre » vise à soutenir des projets associant des partenaires de la région frontalière de la Manche entre la France et l’Angleterre, en vue de valoriser les richesses marines, maritimes et côtières, basés sur :

- le développement de produits, processus, systèmes et services innovants liés à la recherche et au développement dans les secteurs de la spécialisation intelligente (produits manufacturés ; vente en gros et vente au détail ; transport et entreposage ; information et communication ; activités professionnelles, scientifiques et techniques) et l’innovation sociale ;

- la transition vers une économie sobre en carbone (énergies renouvelables ; transport ; agriculture ; industrie manufacturière et construction) ;

- l’attractivité des territoires par la valorisation du patrimoine naturel et culturel et la gestion coordonnée pour la protection de la biodiversité et des écosystèmes.

Programme de coopération transnationale « Europe du Nord-Ouest »

Ce programme vise à promouvoir des activités innovantes qui permettent de répondre aux problèmes environnementaux, sociaux et  démographiques (énergie, économie sobre en carbone, chômage, paupérisation, vieillissement, inégalité, santé, transport, isolement des zones rurales…), fondées sur la coopération entre les autorités nationales, régionales et locales du Nord-Ouest de l’Europe - en Belgique, France, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse et Royaume-Uni - afin d’échanger et de partager les connaissances pour atteindre de meilleurs résultats ensemble.

Programme de coopération transnationale « Espace Atlantique »
 

Ce programme couvre 37 territoires - de France, Irlande, Portugal, Espagne et du Royaume-Uni - et vise des progrès significatifs et tangibles dans la coopération transnationale, orientés vers un développement territorial solidaire, durable et équilibré de l’Espace Atlantique et de son patrimoine maritime, dans les domaines suivants :

- l’innovation et la compétitivité ;
- le développement des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique ;
- la croissance verte, l’éco-innovation et l’efficience environnementale ;
- les systèmes de gestion des risques ;
- la valorisation des atouts naturels ;
- la protection de la biodiversité et la valorisation des services écosystémiques

Programme de coopération interrégionale « Interreg Europe »

Ce programme vise à améliorer les politiques et les programmes pour le développement régional, principalement les programmes d’investissement pour la croissance et l’emploi, en soutenant l’échange d’expériences  et le suivi des plans d’actions qui en découlent, ainsi que l’apprentissage politique entre les acteurs régionaux, dans les domaines de :

- la recherche et du développement,
- la compétitivité des PME,
- la transition vers une économie sobre en carbone ;
- l’efficacité énergétique.

Il permet de financer des projets de coopération entre 30 pays – les 28 États membres, la Norvège et la Suisse – travaillant  ensemble sur une problématique de politique régionale d’intérêt commun.

  • 1.2 - Les programmes d’actions communautaires – Aides directes

Parallèlement aux fonds structurels et d’investissement (FESI) qui financent les programmes de CTE négociés et gérés par les États membres (aides indirectes), la Commission européenne gère des programmes d’actions communautaires, aussi appelés programmes sectoriels, qui sont des financements octroyés directement par la Commission aux porteurs de projet.

Ces aides cofinancent des projets sélectionnés à travers des appels à propositions annuels ou pluriannuels, publiés par la Commission européenne et lancés dans le cadre de la plupart des politiques thématiques européennes, pour la mise en œuvre de politiques communes dans des domaines tels que la culture, le tourisme, la recherche et l’innovation, l’environnement, l’énergie, l’éducation, la formation, etc.

Elles donnent lieu à un contrat direct avec la Commission européenne.

Chaque programme d’action communautaire possède ses spécificités quant au mode de fonctionnement, aux critères d’éligibilité et de sélection, aux montants des subventions, aux interlocuteurs, etc.

Quelques exemples de programmes d’actions communautaires :



Programme EaSI
pour l’emploi et l’innovation sociale

 

Le programme EaSI soutient les initiatives en faveur de l’emploi, des politiques sociales innovantes et de la mobilité des travailleurs de l’Union européenne. Il permet notamment de tester les idées de réforme sociale sur le terrain avant de les étendre à l’ensemble de l’Union, grâce à 3 instruments financiers qui complètent le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) :

- le dispositif Progress est consacré à l’inclusion sociale et finance des actions liées à l’emploi et à la lutte contre le chômage des jeunes, à la protection sociale et à la prévention de la pauvreté, et à l’amélioration des conditions de travail ;
- le dispositif EURES est dédié à la mobilité des travailleurs en Europe et favorise la transparence du marché de l’emploi, des offres d’embauche et de l’information, le développement des services de recrutement et les partenariats transfrontaliers ;
- le fonds européen d’investissement (FEI) est exclusivement dédié au micro-financement et à l’entrepreneuriat social par l’octroi de prêts, garanties et appuis techniques.


Programme ERASMUS+
pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport

Erasmus+ est le programme dédié à l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport pour les secteurs de l’enseignement scolaire, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle, de l’éducation des adultes et de la jeunesse. Le programme finance 2 types d’actions : la mobilité à des fins d’apprentissage (bourses d’études) et la coopération en matière d’innovation et de bonnes pratiques par des partenariats stratégiques (sommes forfaitaires pour les coûts liés à la mise en œuvre du projet et aux activités de mobilité).

  • Budget 2014-2020 : 14,77 milliards d’euros
  • Taux de cofinancement : contributions forfaitaires versées selon les types d’actions et de secteurs ciblés
  • mobilité à des fins d’apprentissage : subvention basée sur les coûts unitaires, couvrant partiellement les frais d’organisation de la mobilité, les frais de séjour et les frais de voyage.
  • partenariats stratégiques : financement d’un projet d’une durée de 2 ans plafonné à 300.000€ et de 3 ans plafonné à 450.000€

Programme EUROPE CREATIVE
pour les secteurs culturels, créatifs et les média

 

Le programme Europe Créative poursuit le double objectif de favoriser la sauvegarde et la promotion de la diversité culturelle et linguistique de l’Union européenne, tout en renforçant la compétitivité de ces secteurs, en soutenant des projets innovants liés au spectacle vivant, à l’art contemporain, aux jeux vidéo, au patrimoine, à l’industrie du cinéma et de l’audiovisuel.

Divisé en 3 volets - un volet Culture, un volet Media et un volet transectoriel – le programme vise à :

- soutenir la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à une échelle transnationale,
- encourager la circulation transnationale des œuvres et des opérateurs,
- atteindre de nouveaux publics en Europe et au-delà,
- renforcer la capacité financière des acteurs de la culture et de la création (PME),
- favoriser la coopération politique transnationale par la création de réseaux et plateformes, afin d’appuyer l’élaboration des politiques, l’innovation, le développement des publics et la création de nouveaux modèles commerciaux.

  • Budget 2014-2020 : 1,46 Md€ 
  • Taux de cofinancement :

> 200.000€ + 60% des coûts éligibles (pour 3 partenaires de 3 pays différents) ;
> 2 M€ + 50% des coûts éligibles (pour 6 partenaires de 6 pays différents)



Programme L’EUROPE POUR LES CITOYENS
pour la citoyenneté

L’Europe pour les Citoyens soutient les initiatives permettant aux citoyens de mieux comprendre l’Union, son histoire et sa diversité par des projets liés à la mémoire, promeut la citoyenneté européenne et encourage l’engagement démocratique et la participation civique par les jumelages de villes, les réseaux de villes jumelées et des projets de la société civile.


Programme LIFE
pour la protection de l’environnement et l’action pour le climat


LIFE est l’instrument financier européen en faveur de l’environnement, de la préservation de la nature et de l’action pour le climat, structuré autour de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE, et de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.


Programme HORIZON 2020
pour la recherche et l’innovation


Horizon 2020 est le nouveau programme de financement de la recherche et de l’innovation de l’Union européenne. Il soutient principalement des projets transnationaux, de l’idée de recherche initiale jusqu’à la mise sur le marché du nouveau produit, portés par 3 partenaires minimum issus de 3 pays différents parmi les 28 États membres et les États associés.

Le programme 2016-2017 lancé par la Commission européenne soutiendra un éventail d’initiatives transversales par l'intermédiaire de plusieurs appels à propositions, comme : la modernisation de l’industrie manufacturière européenne ; les technologies et les normes en matière de conduite automatique ; l’internet des objets ; l’économie circulaire ; les villes intelligentes et durables pour une meilleure intégration de la protection de l’environnement, des transports, de l’énergie et des réseaux numériques dans les environnements urbains de l’Union.


Programme COSME
pour la compétitivité des entreprises et des PME


Le nouveau programme COSME met l’accent sur les instruments financiers et le soutien à l’internationalisation des entreprises, visant à renforcer la compétitivité et le développement durable des entreprises européennes, encourager une culture d’entreprise et promouvoir la création et la croissance des PME.


2 – Les projets de coopération du Département de la Seine-Maritime financés sur la période 2007-2013

Sur la période 2007-2013, le Département de la Seine-Maritime a été partie prenante dans 4 projets de coopération. Ceux-ci ont permis de capter 3,9 M€ de crédits communautaires pour le Département et ses partenaires.

  • 2.1 - Coopération transfrontalière - Interreg IVA « France (Manche) Angleterre »
     


FLIP - Fostering Long-term Initiatives for Ports
(Encourager les initiatives à long terme pour les ports)
 

Ce projet, piloté par le Département, a permis d’encourager les initiatives durables entre les ports de commerce anglais et français.

Montant global FEDER mobilisé : 1,9 M€ ; dont 342 580€ pour le Département de la Seine-Maritime

Site du projet FLIP




ARCH’ EXPO



Ce partenariat franco-britannique a permis de numériser, échanger et valoriser via une exposition commune les documents d’archives retraçant un millénaire de relations anglo-normandes.
Montant global FEDER mobilisé : 575 288€ ; dont 348 085€ pour le Département de la Seine-Maritime
Site du projet ARCH’ EXPO

  • 2.2 - Coopération transnationale - Interreg IVB « Europe du Nord-Ouest »

SPIDER – Supporting Public service Innovation using Design in European Regions (Soutien à l'innovation dans la fonction publique à l'aide d’une méthode de design de service dans les régions européennes)

Le Département de la Seine-Maritime a expérimenté avec ses partenaires une méthode de design de service (co-construction d’un service public social intégrant les partenaires et les usagers) pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Montant FEDER de 103 550€ mobilisé par le Département de la Seine-Maritime

Vidéo de présentation du projet SPIDER
Site du projet SPIDER

  • 2.3 - Coopération interrégionale - Interreg IVC



SUPORTS - Sustainable management for European local ports
(Développement durable des ports locaux européens)

 


Ce projet, à l’initiative du Département, a permis de définir de meilleures stratégies environnementales pour les ports locaux et de leur faciliter l’accès à des outils appropriés de gestion environnementale.

Montant global FEDER mobilisé : 1,3 M€ ; dont 328 477€ pour le Département de la Seine-Maritime
Site du projet SUPORTS

 

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