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COVID-19 : point de situation
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Les aides et prestations

©Marceau Bellenger

Les solidarités humaines demeurent la priorité du Département, qui protège au quotidien les personnes les plus fragiles, notamment celles en situation de handicap.

Il existe de nombreuses aides et prestations pour améliorer la qualité de vie des personnes handicapées. 

Les droits et prestations qui relèvent de la compétence de la MDPH sont organisés selon 3 thématiques figurant dans le formulaire national de demande : vie quotidienne, vie scolaire ou étudiante et situation professionnelle.

Les aides à la vie quotidienne

  • L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH)
  • L’AAH est une allocation de solidarité nationale, destinée à assurer un minimum de ressources aux personnes handicapées.
    C’est la MDPH qui traite la demande d’AAH.
    C’est la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui verse l’allocation.

  • L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)
  • L’AEEH est une allocation pour aider les familles à faire face aux frais supplémentaires qu’entraîne le handicap d’un enfant à charge de moins de 20 ans.
    C’est la MDPH qui traite la demande d’AEEH.
    C’est la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui verse l’allocation.

  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
  • La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) est une aide financière qui peut être attribuée, sous conditions réglementaires, pour compenser la situation de handicap.

    La prestation sert à financer, partiellement ou en totalité, les surcoûts liés au handicap par rapport à un aménagement/équipement de base.

    La PCH peut être demandée pour un besoin d’aide humaine, d’aide technique, d’aménagement du logement et/ou du véhicule… :
    - aide humaine (exemple : aider la personne à sa toilette, à s’habiller, à l’accompagner au cinéma, pour la garde d’enfants à domicile, dans le cas d’une scolarisation à temps partiel…),
    - aide technique (exemple : barres pour s’appuyer, siège de bain, déambulateur, loupe pour lire, matériel pédagogique adapté…),
    - aménagement du logement (exemple : une rampe d’accès au logement en fauteuil roulant, motorisation des volets…),
    - aménagement du véhicule (exemple : boite de vitesse automatique, commandes au volant...),
    - charges spécifiques ou exceptionnelles (exemple : frais de réparation du fauteuil roulant…),
    - aide animalière : participation aux frais concernant le chien guide pour personne aveugle ou malvoyante, ou le chien d’assistance pour Personne à Mobilité Réduite (PMR).

    C’est la MDPH qui traite la demande de PCH.
    C’est le Département (Conseil Départemental) qui verse la prestation.

    NE PAS CONFONDRE l’aide humaine avec l’aide-ménagère qui concerne les courses, la préparation de repas, le ménage… Si besoin d’aide-ménagère, s’adresser à la mairie ou au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) et non à la MDPH.

    Le Fonds Départemental de Compensation du Handicap au titre de la PCH

    La MDPH gère le Fonds Départemental de Compensation du Handicap (FDC). Il s’agit d’une aide financière qui peut être attribuée à la personne en situation de handicap, sous conditions réglementaires, pour faire face aux frais restant à sa charge, après déduction du montant de la PCH.

  • La Carte Mobilité Inclusion (CMI)
  • La CMI remplace les anciennes cartes de priorité, d’invalidité et la carte européenne de stationnement.

    Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées en perte d’autonomie peuvent, sous conditions, obtenir une Carte Mobilité Inclusion (CMI), destinée à leur faciliter la vie quotidienne.

    La carte permet de bénéficier de certains droits notamment dans les transports.

    En fonction des besoins de la personne, la carte peut porter une ou plusieurs mentions : « invalidité », « priorité pour personnes handicapées » et « stationnement pour personnes handicapées ».

    Après accord par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées), la CMI est fabriquée par l’imprimerie nationale.

  • L'orientation en établissement et/ou service médico-social
  • Il s’agit d’établissement ou de service spécialisé pour l’accueil d’adultes, de jeunes, d’enfants en situation de handicap (exemple : Institut Médico-Éducatif (IME), Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM)…)

  • Bénéficier d'une aide ménagère
  • Qui peut en bénéficier ? 

    - Avoir une incapacité d’au moins 80% ou une restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi du fait de son handicap reconnue par la CDAPH,

    - Nécessiter une aide pour les gestes de la vie quotidienne,

    - Vivre seul(e) ou avec une ou des personnes ne pouvant apporter cette aide matérielle,

    - Être de nationalité française ou de nationalité étrangère avec justificatifs d’un séjour régulier en France,

    Disposer de ressources inférieures ou égales au plafond de ressources appliqué pour l’attribution de l'allocation de solidarités aux personnes âgées (ASPA).

    A qui s’adresser ?

    Au CCAS de la commune de résidence qui communiquera le service d'aide à domicile habilité à intervenir. Après une évaluation effectuée à domicile, le SAAD transmettra la demande au CCAS afin qu'il établisse le dossier d'aide sociale. 

    À réception du dossier, le président du Département rendra sa décision.

    Les mutuelles et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peuvent aussi apporter des aides au financement de l'aide ménagère.

    La prise en charge de l'aide ménagère

    Une participation horaire est demandée au bénéficiaire selon un montant fixé par le Président du Département, soit 0,99 € par heure. Cette participation est facturée au bénéficiaire par le service d’aide à domicile. 

  • Aides et soins à domicile
  • Les aides et services à domicile sont l’un des éléments facilitateurs d’une vie autonome. Il est possible d’y recourir lorsque les actes essentiels (toilette, habillage, alimentation, déplacements…) sont difficiles et nécessitent une assistance, qu’elle soit humaine ou technique. La prise en compte de ces besoins fait partie intégrante du droit à compensation du handicap.

    Les services à la personne
    Ces services offrent une prestation qui fait l'objet d'un contrat et d'un coût, pouvant être pris en charge partiellement par la PCH (Prestation de Compensation du Handicap) et l'aide-ménagère. 
    Il existe des services prestataires ou mandataires. Pour connaître la liste des services à la personne, contacter la direction de l'Autonomie du Département au 02.35.03.52.32.

    Autres services à la personne
    - Le portage des repas à domicile

    - Certains CCAS ou associations assurent la livraison de repas à domicile.

    - Les services de télé-assistance
    Ce système, appelé aussi «télé-alarme» ou «télé-sécurité» fonctionne 24h/24, 7j/7 et permet d’alerter une centrale d’écoute en cas d’urgence par un boîtier (médaillon ou montre) que l'on porte toujours sur soi. Celle-ci rappelle au domicile et en cas de non réponse, déclenche les interventions nécessaires : appel à un membre de la famille, un voisin, un médecin ou les services de secours. Ce service est proposé sur abonnement, par des communes, des associations ou des entreprises privées. 

    - Les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) :
    En cas de besoin d’une surveillance médicale sans nécessité nécessite d'une hospitalisation, des soins à domicile peuvent être préscris : surveillance médicale, soins de toilette et d’hygiène, kinésithérapie…

    À savoir 
    Le Département a mis en œuvre un système de télégestion. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de la Prestation de compensation du Handicap (PCH) et que vous avez recours à un service d’aide et d’accompagnement à domicile, l’intervenant à domicile utilisera votre téléphone fixe afin de signaler son arrivée et son départ (appel gratuit).

  • L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
  • Cette aide, versée en complément de la pension d’invalidité, pension de réversion, pension de vieillesse de veuf (ou veuve), retraite anticipée pour carrière longue ou pour les assurés handicapés esr destinée aux personnes n’ayant pas encore atteint l’âge permettant de prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). 

  • La pension d’invalidité
  • Les salariés qui, à la suite d’un accident ou d’une maladie d’origine non professionnelle, se trouvent dans l’incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une , sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. 

  • Retraite anticipée des travailleurs handicapés
  • Les assurés qui ont travaillé tout en étant atteints d’une incapacité permanente d’au moins 50 % peuvent bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de départ à la retraite

Les aides au logement

  • L'aide sociale à l'hébergement
  • Les personnes ne pouvant être maintenues à leur domicile du fait de leur handicap peuvent bénéficier d’une prise en charge financière de leurs frais d’hébergement en établissement sous réserve que celui-ci soit habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.

    Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :

    - Être âgé d’au moins 20 ans.

    - Avoir un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80% reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), ou par exception, connaitre une restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.

    - Avoir un taux d’incapacité inférieur à 80% mais être en situation de travail en milieu protégé ou ordinaire.

    - La structure doit relever de la compétence du Département.

    - Résider en France de façon habituelle et pour les résidents étrangers justifier de la régularité de leur séjour.

    - Disposer de ressources financières insuffisantes pour régler les frais de séjour.
    Les ressources s’entendent comme l’ensemble des revenus du foyer, hors retraite du combattant, pensions attachées aux distinctions honorifiques et prestations familiales. Elles incluent la valeur en capital des biens non productifs de revenus ; ceux-ci, à l’exclusion de l’habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel calculé sur la base d’une valeur locative forfaitaire et à 3 % du montant des capitaux.
    Néanmoins, un minimum de ressources doit être laissé à la disposition de la personne handicapée. Son montant varie en fonction de l'existence ou non d'une activité professionnelle et de la situation familiale.
    En cas d'hébergement en établissement ou en accueil familial, ce minimum n'est jamais inférieur à 30% du montant de l'AAH.
    Par ailleurs, en cas d'accueil dans un établissement sans hébergement, la totalité des ressources est laissée à la personne handicapée.
     
    Procédure
    Si les conditions sont remplies, la demande d’admission à l’aide sociale est à déposer auprès du centre communal ou intercommunal d’action sociale du domicile (CCAS ou CIAS) ou, à défaut, à la mairie. Le CCAS ou le CIAS transmet le dossier aux services du Département pour instruction et décision.

    La décision d’attribution peut prendre effet à compter du jour d’entrée en établissement, sous réserve que la demande ait été déposée dans les deux mois suivant cette entrée. A noter que la PCH peut être versée aux personnes handicapées accueillies en établissement ou en accueil familial. 
     

  • Les aides en accueil familial
  • Les personnes accueillies chez des accueillants familiaux peuvent bénéficier des mêmes aides qu'à domicile.

    Elles peuvent également bénéficier de : 

    - La Prestation de Compensation du Handicap (PCH) :
     
    - L’aide Sociale à l’hébergement (ASH) :
    En cas d’admission, le conseil départemental paie la différence entre le coût de l'accueil familial sur la base d'une rémunération plafonnée et votre contribution. 
    Pour que la prise en charge des frais d'hébergement débute dès la date de signature du contrat d'accueil avec l'accueillant familial, la demande d'ASH doit être faite dans les 2 mois suivant cette date.

Les aides à la scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap

  • L'aide humaine pour la scolarisation des élèves en situation de handicap
  • Les Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap (AESH) sont des personnels chargés de l’aide humaine. Ils ont pour mission d’aider l’élève dans ses activités d’apprentissage (éducatives, culturelles, sportives, artistiques ou professionnelles), et de veiller à favoriser son autonomie.
  • L'ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire)
  • L’élève qui présente des troubles, comme les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, les troubles envahissants du développement (dont l'autisme), les troubles de la fonction visuelle…, peut être scolarisé en ULIS.

    À ce titre, il bénéficie d’apprentissages scolaires adaptés à ses possibilités et à ses besoins, dans une classe de l'établissement scolaire.

  • L’enseignement en établissement spécialisé
  • Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) qui accueillent des enfants et des adolescents en situation de handicap leur assurent des soins, mais aussi une scolarisation. ex : IME (Institut médico-éducatif), ITEP (Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique), EEAP (Etablissement et service pour enfants ou adolescents polyhandicapés), IEM (Istitut d'éducation motrice)

    - Des unités d'enseignement (UE) créées par ces ESMS peuvent être implantées à l’école ou dans l’établissement, voire dans les deux.
    - Le matériel pédagogique adapté, un aménagement spécifique (ex : clavier braille, logiciels spécifiques…) destiné à faciliter la scolarisation de l’élève.
    - L'aménagement d'épreuves d'examens peut porter sur les conditions de déroulement des épreuves, une majoration du temps de réalisation des épreuves, des adaptations ou des dispenses d’épreuves….

 

 

Les aides à l’insertion professionnelle

 

LE SAVIEZ-vous ?

114 
C'est le numéro d'urgence dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes confrontées à une situation d'urgence disponible 24h/24 er 7j/7.

39 77
En cas de maltraitance d'une personne handicapées, contactez ALMA (Agir contre la maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés)

 

 

 

Le saviez-vous ?