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Construire ensemble les solidarités de demain

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Recueil des actes administratifs

©DR

Chaque mois, un recueil des actes administratifs est établi. Il contient les actes réglementaires (arrêtés, conventions, décisions...) et les délibérations à caractère réglementaire accomplis par le conseil départemental.

2021

2020

2019

2018

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