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Plan Départemental de l'Habitat

D’une durée de six ans, le Plan départemental pour l’habitat est un outil de mise en cohérence des politiques de l’habitat qui lutte contre les déséquilibres et les inégalités territoriales. Il est défini conjointement par l’État, le Département et les collectivités territoriales.
L’article 68 de la loi du 13 juillet 2006 portant « Engagement National pour le Logement » instaure un Plan Départemental de l’Habitat (PDH) dans chaque département. Établi sur 6 ans, le PDH est un outil de cohérence entre les différentes politiques liées à l’habitat menées sur un département. Il articule le plus harmonieusement possible politiques de l’habitat et politiques sociales.
L’élaboration du PDH, pilotée par l’Observatoire Départemental de l’Habitat, s’est déroulée en trois étapes :
- La réalisation d’un diagnostic départemental et sa déclinaison par territoire.
- La concertation avec l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux.
- La définition des enjeux et des orientations en matière d’habitat avant la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation.
Les trois orientations définies par le diagnostic sont :
1. L’implication de tous, nécessaire pour une « politique du logement » au service de la solidarité. Cela signifie renforcer les actions auprès des publics les plus fragiles : jeunes, personnes handicapées, vieillissantes, en situation de précarité.
2. L’inscription des politiques de l’habitat dans un processus d’aménagement et d’urbanisation exemplaire. L’attention doit ainsi être portée sur le développement des quartiers et des communes offrant une diversité sociale. Mais aussi sur la préservation et la valorisation des ressources environnementales.
3. Une gouvernance à conforter pour la prise en compte des besoins des citoyens.
Le pilotage de cette démarche sur six ans se fait conjointement avec l’État, le Département et les collectivités territoriales. Pour obtenir plus d’informations sur le Plan Départemental de l’Habitat, il est possible de contacter les services du Département :
Direction de l’Aménagement, DE l’Habitat et du logement
Tel : 02 35 03 51 52E-mail : logement@seinemaritime.fr
Les Services de l’État Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service HabitatTel : 02 32 18 10 31
E-mail : ddtm-sh@seine-maritime.gouv.fr