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COVID-19 : point de situation
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Appels à projets

Afin de dynamiser son territoire, le Département de la Seine-Maritime lance tout le long de l’année des appels à projets autour de thématiques diverses.

Autonomie

  • Appel à projets EHPAD lien social - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour l’année 2021
  • Du 20/11/2020 au 08/01/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-2021-cfppa-ehpad-seinemaritime

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 08 janvier 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

  • Appel à projets actions collectives - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour l’année 2021
  • Du 30/11/2020 au 29/01/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-actions-co-76-2021

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 29 janvier 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

  • Appel à projets CLIC - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour l’année 2021
  • Du 30/11/2020 au 29/01/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-clic--76-2021

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 29 janvier 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

  • Appel à projets EHPAD toutes thématiques - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour l'année 2021
  • Du 30/11/2020 au 08/03/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-ars-ehpad-76-2021

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 8 mars 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

  • Appel à projets SAAD / SPASAD - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie pour l’année 2021
  • Du 30/11/2020 au 08/03/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-saad-spasad-76-2021

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 8 mars 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

  • Appel à projets aide aux aidants - Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie pour l'année 2021
  • Du 30/11/2020 au 08/03/2021

    Issue de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA) a pour objectif coordonner les financements de la prévention de la perte d’autonomie dans de multiples champs : aides techniques, soutien aux aidants, lien social, mobilité, prévention santé, usages du numérique... La CFPPA de la Seine-Maritime a adopté son nouveau programme coordonné en octobre 2019.

    Afin de contribuer à ce programme, elle a souhaité publier 6 appels à projets pour l'année 2021. Ceux-ci visent différentes structures ou thématiques spécifiques.

    L'une des particularités pour 2021 est un appel à projet ciblé sur la thématique lien social et à destination des EHPAD. Publié sur une période relativement courte, il a pour objectif de soutenir les résidents et les professionnels dans une période où ce sujet est particulièrement prégnant. L'autre appel à projet destiné aux EHPAD comporte l'ensemble des thématiques habituelles et la période de réponse est allongée.

    Dépôt des candidatures : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cfppa-aide-aux-aidants-76-2021

    Le dossier complet devra être soumis au plus tard le 8 mars 2021. Cet envoi fera l’objet d’un accusé réception automatique.

Habitat / Logement

  • Appel à projets complémentaire "aide à la gestion locative de proximité réalisée par une agence immobilière à vocation sociale"
  • Du 01/12/2020 au 04/01/2021

    Le Fonds de Solidarité Logement (FSL), outil social et financier du Plan Départemental d’Actions pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) 2017-2022, vient conforter l’action des politiques sociales liées au logement. Il permet aux personnes rencontrant des difficultés particulières, d’être soutenues dans l’accès et le maintien au logement.

    Dans ce cadre, le Département de la Seine-Maritime soutient les actions d’accompagnement social lié au logement et d’aide à la gestion locative de proximité sur son territoire. A cet effet, il a lancé un appel à projets le 15 juillet 2019 pour le suivi de 2 304 ménages en 2020 et 2021.

    La mise en liquidation d’une association retenue dans le cadre de l’appel à projets précité, amène le Département de la Seine-Maritime à lancer un appel à projets complémentaire portant sur 60  places dans le cadre du référentiel d’aide à la gestion locative de proximité réalisée par une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS).

    L’action sera réalisée du 1er janvier au 31 décembre 2021.

    Conditions d’examen des candidatures

    La recevabilité des dossiers de candidature sera examinée par un comité de sélection. Ils devront être conformes au référentiel d’aide à la gestion locative de proximité du FSL ci-joint.

    La sélection se fera sur les critères énoncés ci-après :

    • La clarté des objectifs et des modalités organisationnelles de la structure,
    • Le secteur d’intervention et l’implantation géographique pour une plus grande proximité avec les bénéficiaires du territoire,
    • La capacité financière de la structure à mener à bien l’action (adéquation entre le projet et les moyens),
    • La répartition géographique cohérente par rapport à la demande identifiée sur les territoires,
    • La qualité des intervenants (expérience et qualification),
    • La qualité du partenariat local : la mise en œuvre de l’action doit donner lieu à des échanges réguliers avec les différents partenaires intervenant sur la même thématique,
    • Une attention particulière sera portée aux structures en capacité de mutualiser leur offre d’accompagnement avec plusieurs partenaires.

    Une attention particulière sera portée à la qualité administrative de la demande de concours financier (renseignement du document, complétude de la demande avec les pièces complémentaires, respect des délais, chiffrage des indicateurs de réalisation….).

    Les dossiers incomplets, reçus hors délai et/ou dont les versions électroniques et papier différeront, seront déclarés irrecevables.

    Dépôt des candidatures

    Les porteurs de projets devront remplir le dossier de candidature et fournir les documents sollicités.

    La date limite de réception ou de dépôt des projets est fixée au LUNDI 4 JANVIER 2021 à 12H00.

    Un exemplaire du dossier de candidature devra être adressé sous format papier, par courrier recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception au Département ou par dépôt direct à l’adresse suivante :

    Département de la Seine-Maritime
    Direction de l’Aménagement, de l’Habitat et du Logement
    Service Logement et Solidarités
    A l’attention de Mme Chantal SAINT-JUST
    5ème étage – porte F05 100
    Quai Jean Moulin – CS 56101