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Appels à projets

Afin de dynamiser son territoire, le Département de la Seine-Maritime lance tout le long de l’année des appels à projets autour de thématiques diverses.

Autonomie

  • Appel à projets EHPAD relatif à la prévention de la perte d'autonomie pour l'année 2023
  • Du 10/01/2023 au 15/04/2023 La prévention de la perte d'autonomie et le maintien des personnes âgées à domicile constituent une priorité de la loi relative à l'Adaptation de la Société au Vieillissement (ASV), dans le contexte actuel de vieillissement démographique. La loi ASV prévoit la mise en place dans chaque département, d'une "Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d'Autonomie" (CFPPA). Le dispositif favorise la participation de différents partenaires et acteurs du territoire, publics et privés, concourant au développement de missions ou d'actions en faveur de la prévention.
    La Conférence des financeurs rassemble au niveau local : Le Conseil départemental, l'ARS, les caisses de retraites (CARSAT, MSA, etc…), CPAM, AGIRC-ARRCO, les communautés de communes, la  mutualité française, DDTM76, DDCS76, la Région Normandie, UDCCAS, la banque des territoires.
    L’instruction N° DGCS/3A/CNSA/2018/156 du 25 juin 2018 permet désormais la mobilisation des concours versés aux conférences des financeurs à destination des résidents des EHPAD afin que soient mises en œuvre des actions collectives de lien social, aides techniques, soutien aux aidants, mobilité, prévention santé, usages du numérique…  À compter de 2019, les ARS sont destinataires de crédits d’Assurance maladie pour favoriser le déploiement d’actions de prévention de la perte d’autonomie dans les EHPAD. Le but de cette conférence est de mettre autour de la même table l'ensemble des institutions qui financent des actions de prévention. Ceci afin qu'elles coordonnent leurs actions et leurs financements dans le cadre d'un programme coordonné départemental de prévention. Ces actions pourront voir le jour grâce notamment au concours de la Caisse Nationale Solidarité Autonomie versé au Département.  

    La date limite de dépôt de cet appel à projet est fixée le 14 avril 2023.
     

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Insertion

  • Référentiel départemental / appels à projets actions d'insertion 2023-2025
  • Du 06/02/2023 au 07/04/2023
    Après une hausse de 4 % en 2020 liée à la crise sanitaire, une baisse de 6 % en un an du nombre de foyers bénéficiaires du RSA a été constatée fin 2021. Bien que ces chiffres témoignent d’une embellie grâce à la forte reprise économique en 2021, le nombre de foyers bénéficiaires du RSA reste très important en Seine-Maritime, avec près de 7 % de la population couverte. En Normandie, le département de la Seine-Maritime concentre à lui seul près de la moitié des foyers bénéficiaires alors qu’il ne « pèse » qu’environ 38 % de la population totale.
     
    Fort de ce constat, le Département fait de l’insertion et de l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA une priorité. Encore plus qu’avant, la politique départementale d’insertion doit faire levier pour créer les conditions de sortie du dispositif RSA vers l’emploi. L’accès à l’emploi est en effet le premier facteur d’insertion et de prévention de la pauvreté.
     
    Les appels à projets des actions d’insertion 2023-2025 affirment la volonté du Département d’accélérer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et des personnes durablement éloignées de l’emploi vers l’accès ou le retour à l’emploi et la sortie durable du dispositif. Au regard des profils des publics aujourd’hui allocataires du RSA en Seine-Maritime (plus de 50 % sont allocataires depuis plus de 5 ans), le Département poursuit également le soutien en faveur d’actions dont la visée première n’est pas l’accès à l’emploi.
     
  • Appels à projets cofinancés par le FSE +
  • Du 06/02/2023 au 07/04/2023 Calendrier variable en fonction des appels à projets

    ASI : du 10/11/2022 au 10/01/2023

    Social/Santé : du 16/11/2022 au 16/01/2022

    Autonomie : du 22/11/2022 au 22/01/2023

    PLIE : du 22/11/2022 au 22/01/2023

    Mobilité : du 22/11/2022 au 22/01/2023

    ASI (2ème vague) : du 06/02/2023 au 06/04/2023

    Clauses : du 09/03/2023 au 09/05/2023
     
    GUIDE DU PORTEUR
     
    Afin de vous aider dans la rédaction de votre demande, nous vous proposons deux outils :
    -        Manuel FSE+ / dépôt de la demande
    -        Kit FSE+ / porteurs de projet (publication ultérieurement)
     
    Délai de réponse : toutes les réponses sont attendues avant la date indiquée par appel à projets.
     
    Dossier complet et signé à renseigner sur :
    https://ma-demarche-fse-plus.fr
     
    Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le chargé de missions de la Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion dont les coordonnées sont indiquées par appel à projets.

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  • Accompagnement Social Intensif (ASI) 2ème vague
  • Du 06/02/2023 au 07/04/2023
    MISSION ACCOMPAGNEMENT / REFERENT RSA
     
    Accompagnement Social Intensif (ASI) 2ème vague
     
    Cet appel à projet fait l’objet d’une seconde publication afin de permettre de couvrir l’ensemble des besoins du territoire de la Seine-Maritime.
     
    Il s’agit d’accompagner des bénéficiaires du RSA dans la levée de leurs freins sociaux faisant obstacle aux déclenchements des recherches d’emploi et à son accès.
     
    L’accompagnement, réalisé de façon intensive, doit suivre de près l’évolution de la situation des bénéficiaires du RSA et proposer de façon réactive une adaptation du suivi grâce à une approche graduée pour passer d’un parcours social à un parcours vers et dans l’emploi.
    L’organisme porte la démarche de référent unique RSA.
     
    Délai de réponse : Réponse attendue avant le jeudi 6 avril 2023 (minuit).
     
    Dossier complet et signé à renseigner sur :
    https://ma-demarche-fse-plus.fr
     
    Pour toute information complémentaire :
    Vous pouvez joindre les chargés de missions (Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion / Service Accompagnement) :
    Au : 02 35 03 52 36 ou par mail :
    Sylvie RECHER : sylvie.recher@seinemaritime.fr

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  • Accompagnement vers l'emploi via la commande publique (facilitateurs de clauses)
  • Du 09/03/2023 au 10/05/2023

    MISSION ACCES A L’EMPLOI
     
    Accompagnement vers l’emploi via la commande publique : appui aux missions d’ingénierie et de facilitation (facilitateurs de clauses)
     
    L’objectif du Département est de favoriser le développement des clauses sociales dans les marchés via l'appui aux missions d'ingénierie et de facilitation dans les marchés pour faciliter le retour à l'emploi des publics en insertion.
    Il s’agit plus spécifiquement d’accompagner les communes, EPCI, leurs opérateurs de plus de 10 000 habitants ainsi qu’aux bailleurs sociaux porteurs de missions d’ingénierie et de facilitation des clauses d’insertion.
     
    L’action a pour objet de financer des postes de « facilitateurs » pour l’animation des clauses sociales d’insertion sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime.
     
    Délai de réponse : Réponse attendue avant le 9 mai 2023 (minuit).
     
    Dossier complet et signé à renseigner sur :
    https://ma-demarche-fse-plus.fr
     
    Pour toute information complémentaire :
    Vous pouvez joindre le chargé de missions (Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion / Service Insertion Sociale et Emploi) :
    Au : 02 35 03 51 01 ou par mail :
    Jean-Yves BILLORE TENNAH :  jean-yves.billore-tennah@seinemaritime.fr

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Culture

  • Appel à candidatures Label patrimoine rural 5e édition 2023
  • Du 01/01/2023 au 01/05/2023
    Depuis 2019, le Département de la Seine-Maritime s’est engagé à valoriser son territoire en décernant un label à des éléments de patrimoine rural méconnus.
    Indépendant de sa politique d’aide à la restauration du patrimoine, ce dispositif est un outil de valorisation, qui s’adresse aux communes et communes déléguées de – 2000 habitants, soucieuses de mettre en lumière leur patrimoine.

    Ce label permet une valorisation des lieux via un panneau signalétique sur place et une cartographie numérique, déjà en ligne pour les précédentes éditions. Ces dernières ont permis de braquer les projecteurs sur des sites très différents : un puits fermé, des croix de chemin, une tour Renaissance, un vitrail commémoratif de la première guerre mondiale …
     
    A partir du 1er janvier prochain, le Département lance la 5e édition, poursuivant son objectif.

    Le label est décerné à un maximum de 10 sites par édition, sans thématiques imposées.
    Les dossiers de candidature doivent être envoyés au plus tard le 30 avril.  
    Une présélection sur dossiers sera suivie d’une visite des lieux candidats, avant passage devant un jury de professionnels.
     
    Pour participer, merci d’envoyer votre candidature et votre projet à l’adresse suivante  patrimoine@seinemaritime.fr comportant la mention : APPEL À CANDIDATURE LABEL PATRIMOINE RURAL 2023.

    Pour toutes informations complémentaires : 02 35 15 69 44 ou patrimoine@seinemaritime.fr
    Les candidatures sont à transmettre au plus tard le 30 avril 2023, date impérative.
    Ne seront instruits que les dossiers complets et arrivés dans les délais.

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  • Appel à projets Action Culturelle 2023
  • Du 01/02/2023 au 04/04/2023 Souhaitant encourager la rencontre des publics et territoires éloignés de l’offre culturelle avec des artistes, le Département publie cet appel à projets dont l’objectif est d’accompagner la co-construction d’une action où la pratique artistique et les publics sont au cœur du projet.

    Pour faire votre proposition, merci de télécharger et remplir la fiche de candidature ci -dessous et l’envoyer à l’adresse suivante : culturepatrimoine@seinemaritime.fr  avec pour objet « Action culturelle 2023 – nom du porteur de projet »
     
    Les candidatures sont à transmettre au plus tard le lundi 3 avril 2023, date impérative. Ne seront instruits que les dossiers complets et arrivés dans les délais.

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