Chef de file de l'action sociale, le Département de la Seine-Maritime favorise l'inclusion sociale des personnes handicapées.

Pratiquer une activité sportive

Avec le Handipass’sport 76, les personnes en situation de handicap âgés de plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une aide financière accordée par le Département pour la pratique d'une activité physique. Celle-ci permet d’alléger le coût de l’inscription annuelle avec une prise en charge à 50 % pour un montant maximum de 60 €.

Se déplacer

Demande de transports des élèves en situation de handicap

Le Département de la Seine-Maritime est responsable de l’organisation et du financement des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. Ainsi, ils organisent leurs déplacements entre le domicile et le lieu de scolarisation.
La prise en charge est autorisée par le Président du Conseil départemental, pour chaque année scolaire, au vu des éléments d’expertise délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cet avis tient compte de l’incapacité à utiliser les transports en commun ou de l’éloignement entre le domicile et le lieu de scolarisation du fait du handicap.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les élèves ou étudiants âgés de trois à vingt-cinq ans en situation de handicap respectant les conditions suivantes :

• la personne physique ou morale exerçant l’autorité parentale de l’élève ou de l’étudiant mineur, ou, l’étudiant majeur est domiciliée dans le département de la Seine-Maritime.
• être dans l’incapacité d’emprunter les transports en commun du fait de la gravité de leur handicap médicalement établie (situation de handicap incompatible avec la durée ou la complexité du trajet en transports en commun etc.)
• fréquenter un établissement d’enseignement général, agricole, professionnel ou supérieur, public ou privé placé sous contrat avec l’État.

Le Département ne prend pas en charge les frais de transport des élèves et étudiants en situation de handicap qui sont inscrits en établissements spécialisés (IME, ITEP…), laquelle mission ne relève pas de sa compétence. Vous pouvez contacter la MDPH pour avoir des renseignements sur la Prestation Compensatoire du handicap (PCH).

L’organisation du transport par le Département

• Le Département organise les transports scolaires collectifs (véhicules 5 places) pour les élèves et étudiants dont le handicap et/ou la localisation du lieu d'enseignement imposé par leur situation de handicap empêchent l'utilisation des transports en commun.
• en proposant le remboursement des abonnements (mensuels, trimestriels ou annuels) des différents réseaux de transport que l’élève ou l’étudiant doit utiliser pour se rendre à son établissement scolaire/d’enseignement supérieur.
• en prévoyant le versement au représentant légal des élèves ou aux étudiants majeurs des indemnités kilométriques pour les frais exposés par l’utilisation de véhicules personnels, sur la base du tarif fixé par le Conseil Départemental.

Règlement départemental des transports

Le règlement départemental formalise les procédures, conditions et modalités mises en œuvre et applicables en Seine-Maritime, afférentes au transport des élèves et étudiants en situation de handicap

  

Téléchargements

Foire aux questions

• L’élève ou l’étudiant n’a pas de droits ouverts auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de la Seine-Maritime. Peut-il bénéficier d’un transport adapté ?
• Non, l’élève ou l’étudiant doit disposer de droits ouverts (en cours de validité) auprès de la MDPH de la Seine-Maritime.
• Je ne connais pas encore l’établissement scolaire. Puis-je formuler ma demande de transport adapté ?
• Non, il est impératif de connaitre l’établissement scolaire pour pouvoir effectuer une demande de transport adapté. Si l’élève est affecté en ULIS, il est indispensable d’attendre son affectation définitive. 
• Je ne dispose plus de l’affectation ULIS. Comment récupérer ce document ?
• L’affectation ULIS est un document de l’Éducation nationale qui précise l’établissement scolaire où est affecté l’élève. Il est adressé directement aux familles. Si vous ne possédez pas ce document, vous pouvez vous adresser à votre enseignant référent.
• Le Département peut-il assurer le transport dans le cadre d’un rendez-vous médical ?
• Non, les trajets en lien avec des soins ne sont pas pris en charge par le Département. Il s’agit de transports sanitaires financés par la Sécurité Sociale (CPAM).
• Puis-je solliciter un transport adapté dans le cadre d’une sortie scolaire ?
• Non, le Département ne prend pas en charge les sorties scolaires, tout comme les déplacements pour les concours, les entretiens d’embauche, les réunions d’orientation, la journée d’appel, etc.
• Pourquoi les horaires de prise en charge ne correspondent pas à l’emploi du temps ?
• Le transport collectif est organisé avant la rentrée scolaire, sur la base d’un trajet aller et d’un trajet retour, par jour, pour un véhicule. Il regroupe plusieurs élèves et se trouve donc organisé en fonction des horaires des établissements scolaires.
  Après les vacances de la Toussaint, pour les élèves qui cumuleraient plus de 7 heures de permanence sur la semaine, le Département pourra envisager une rotation supplémentaire.
• Comment bénéficier d’un transport individuel ?
• Pour bénéficier d’un transport individuel, vous devez adresser une demande de transport individuel, accompagnée d’éléments médicaux, exclusivement par courrier, sous pli cacheté.
  Votre demande sera alors transmise, pour étude, à la MDPH, qui procèdera à sa réévaluation.
• Puis-je demander au transporteur ou au conducteur à ce que l’horaire de prise en charge soit adapté à mes contraintes professionnelles et/ou organisationnelles ?
• Non, c’est le conducteur qui détermine les horaires afin de respecter l’ordre de prise en charge indiqué par le Département.
  Ceux-ci sont susceptibles d’évoluer durant toute l’année scolaire en cas d’ajout(s) ou suppression(s) d’élève(s) sur le circuit.
• Dans le cadre d’un renouvellement, puis-je bénéficier du même transporteur et/ou du même conducteur que l’année scolaire précédente ?
• Non, un nouveau plan de transport est établi à chaque année scolaire.
• L’élève ou l’étudiant est en stage ou doit se rendre à des examens de fin d’année scolaire. Peut-il bénéficier d’un transport adapté ?
• Oui, afin de garantir les transports, la convention de stage ou la convocation à l’examen doit être transmise à l’unité transports adaptés, 3 semaines avant les dates souhaitées.
  ATTENTION : le stage doit s’inscrire dans le cursus scolaire obligatoire et les cachets et signatures de toutes les parties concernées doivent être apposés sur la convention avant son envoi.
• Quelles démarches dois-je effectuer pour le maintien du transport en cas de déménagement ?
• Hors département de la Seine-Maritime :
  Vous devez prendre contact au plus tôt avec la MDPH de votre nouveau département de résidence.
  En Seine-Maritime :
  Un justificatif de domicile de la nouvelle adresse sera à adresser à l’unité transports adaptés 15 jours au minimum avant la date d’emménagement. Votre dossier sera alors réétudié en fonction de votre nouveau lieu de résidence.
  Au besoin, une nouvelle décharge parentale sera également à adresser.
• Je rencontre des problèmes durant le transport, que dois-je faire ?
• Un contrôleur intervient tout au long de l’année scolaire afin de s’assurer de la bonne exécution des transports à la fois auprès des transporteurs, de leurs conducteurs, des usagers et leurs familles.
   
  Aussi, tout incident et/ou dysfonctionnement doit être signalé à l’unité transports adaptés afin qu’il puisse intervenir au besoin.
• Comment solliciter une modification de la prise en charge ?
• Les conditions de transport (horaires, lieux de prise en charge et de dépose, stage…) ne peuvent pas être modifiées par le transporteur sans l’accord écrit et préalable du Département.
   
  Toute demande de modification doit être réalisée auprès de l’unité transports adaptés.
• Comment contacter l’unité Transports adaptés ?
• Par courrier :
   Département de la Seine-Maritime
  Direction des Collèges et de l’Éducation
  Unité Transports Adaptés
  Quai Jean Moulin
  CS 56101
  76101 ROUEN Cedex
  
  Par courriel : transports.adaptes@seinemaritime.fr
   
  Via le Portail famille : https://seine-maritime.anvergur.org/departement76/index.php

Pour être accompagné dans cette démarche, il est possible de prendre rendez-vous avec un conseiller numérique au sein d’un centre médico-social de la Seine-Maritime. Pour prendre rendez-vous, il suffit de contacter le CMS le plus proche de chez vous. 

La carte Mobilité inclusion

La CMI remplace les anciennes cartes de priorité, d’invalidité et la carte européenne de stationnement. La demande doit être faite auprès de la MDPH.

Partir en vacances

Vacances adaptées organisées (VAO)

Cet agrément est accordé par le représentant de l’Etat dans la région, il vise à assurer aux personnes handicapées des séjours de vacances collectifs dans des conditions de sécurité adaptées, ainsi qu’une qualité de l’accueil et de l’accompagnement.

« Destination pour tous » (DPT)

Cette marque valorise les collectivités qui proposent aux personnes handicapées une offre touristique cohérente et globale. Ainsi, pour être labellisé DPT, les villes candidates doivent rendre accessibles leurs sites touristiques. Elles doivent également faciliter la vie quotidienne et l’ensemble des déplacements sur leur territoire aux personnes en situation de handicap.

Tourisme & Handicap

« Tourisme & Handicap »  labellise l’accessibilité des sites ou lieux touristiques en prenant en compte les quatre familles de handicaps (auditif, mental, moteur et visuel).
A ce jour, 128 sites possèdent la marque « Tourisme & Handicap » en Seine-Maritime :
(cette liste est actualisée avec les données de la Coordination Handicap Normandie)

• 2 Espaces Naturels
• 10 Lieux de Visites
• 13 Loisirs
• 20 Offices de Tourisme
• 5 Hôtels et Restaurants
• 3 Campings et Villages Vacances
• 8 Gîtes de Groupes
• 60 Gîtes
• 7 Chambres d’Hôtes

La Coordination Handicap Normandie et la marque « Tourisme & Handicap »

La Coordination Handicap Normandie (CHN) réalise des visites conseils auprès des professionnels du tourisme normand afin de les sensibiliser, les informer et les conseiller dans leur mise en accessibilité pour les 4 handicaps et accompagne les professionnels qui le souhaitent jusqu’à l’obtention de la marque « Tourisme & Handicap ».

Le Département de la Seine-Maritime dans la marque « Tourisme & Handicap »

Favoriser l’accès au tourisme pour tous et faire émerger de nouvelles labellisations « Tourisme & Handicap » figurent parmi les objectifs du « Projet de Développement Touristique de la Seine Maritime ». Pour cela, le Département de la Seine-Maritime a mis en place pour les maitres d’ouvrage publics et les offices de tourisme une aide financière à l’obtention de la marque « Tourisme & Handicap ».

Documents pour mal-voyants

Conscient que la démocratie repose sur la possibilité de chacun à participer au débat public, le Département a mis en place plusieurs systèmes favorisant les accessibilités.

• Les débats des séances plénières sont retransmis par Internet
• Le magazine du Département, lui aussi, est accessible aux non-voyants grâce à des supports en braille.