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Aide aux petits investissements matériels (moins de 10 000 €)

©Marceau Bellenger

Pour améliorer leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de petits matériels.

Riche de près de 6 500 exploitations, la Seine-Maritime est un véritable département agricole. Dès 2017, le Département de la Seine-Maritime a mis en place un dispositif permettant d’aider les agriculteurs à acquérir du matériel, notamment dans le but de soulager la pénibilité de leur travail. Ce dispositif est aujourd’hui un succès parce qu’il répond précisément aux besoins et aux préoccupations des agriculteurs et des éleveurs. 

Ces aides sont déclinées autour de :

  • l’élevage,
  • le maraîchage et l’arboriculture,
  • le sanitaire,
  • la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
  • l’agrotourisme,
  • les travaux de plantation — restauration de haies bocagères, et de talus (hors clos-masure).

Critères

  • Financement des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT,
  • Taux d’intervention de 40 % pour une subvention de 3 000 € HT maximum,
  • Bonification de 5 % pour les Jeunes Agriculteurs (JA), soit un taux de 45 % pour financer des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT pour une subvention de 4 500 € HT maximum.

EVOLUTION A TITRE EXCEPTIONNEL

En raison de la situation sanitaire, pour les dossiers complets déposés en 2021 jusqu'au 30 septembre, il a été décidé les évolutions suivantes : 
Déplafonnement de l'aide pour les opérations conventionnelles (subvention maximale portée à 4 000 euros) et pour les projets portés par des exploitations en agriculture biologique (subvention maximale portée à 4 500 euros), comme c'était déjà le cas pour les jeunes agriculteurs

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs exerçant une activité à titre principal quel que soit le modèle développé (conventionnel, biologique, raisonné…),
  • Les éleveurs à titre principal devront justifier d’un taux de spécialisation en élevage d’au moins 50 % et les éleveurs ovins ou caprins devront justifier d’un cheptel de plus de 50 animaux reproducteurs.

Principe général d’intervention

Une seule demande par structure d’exploitation déposée chaque année sur un ou plusieurs dispositifs de la politique agricole Départementale 2017-2020, pour un montant total d’investissements éligibles inférieur à 10 000 € HT par an, tous
dispositifs confondus.

Examen des dossiers

Les dossiers de demande de subvention sont examinés en comité technique (Chambre d’Agriculture, GDMA, PROLAIVIA, services départementaux) avant examen en Commission Permanente.

Contacts

Candidats à l’installation :

Point Accueil Installation - Seine-Maritime : 02 31 70 25 09

Agriculteurs :

Bois-Guillaume : 02 35 59 47 36
Dieppe : 02 35 59 47 26
Fauville en Caux : 02 35 59 47 31
Neufchâtel en Bray : 02 35 59 44 83