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Aide aux petits investissements matériels (moins de 10 000 €)

©Marceau Bellenger

Pour améliorer leurs conditions de travail, les agriculteurs peuvent bénéficier d’un soutien financier pour l’achat de petits matériels.

Riche de près de 4 800 exploitations, la Seine-Maritime est un véritable département agricole. Dès 2017, le Département de la Seine-Maritime a mis en place un dispositif permettant d’aider les agriculteurs à acquérir du matériel neuf ou d'occasion, notamment dans le but de soulager la pénibilité de leur travail. Il permet aussi d'optimiser les conditions sanitaires dans les élevages, d'améliorer le bien-être animal, de valoriser localement les produits agricoles et de répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique et de promotion des économies d'énergie. Ce dispositif est aujourd'hui un succès parce qu'il répond précisément aux besoins et aux préoccupations des agriculteurs et des éleveurs dans le cadre d’une procédure simple, lisible et réactive. Il a été reconduit par les élus départementaux pour la période 2023-2027 dans les conditions identiques à celles mise en place depuis 2021 à la suite de la crise sanitaire.

Ces aides sont déclinées autour de :

  • l’élevage (bovin, caprin, ovin, piscicole, apicole),
  • le maraîchage et l’arboriculture,
  • le sanitaire,
  • la transformation et la commercialisation des produits fermiers,
  • l’agrotourisme,
  • les travaux de plantation — restauration de haies bocagères, et de talus (hors clos-masure).

Critères

  • Financement des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT,
  • Taux d’intervention de 40 % pour une subvention de 4 000 € HT maximum,
  • Bonification de 5 % pour les Jeunes Agriculteurs (JA), soit un taux de 45 % pour financer des investissements éligibles strictement inférieurs à 10 000 € HT pour une subvention de 4 500 € HT maximum.

Bénéficiaires

  • Les agriculteurs exerçant une activité à titre principal ou secondaire quel que soit le modèle développé (conventionnel, biologique, raisonné…),
  • Les éleveurs à titre principal devront justifier d’un taux de spécialisation en élevage d’au moins 40 %, les éleveurs ovins ou caprins devront justifier d’un cheptel de plus de 50 animaux reproducteurs et les apiculteurs de 100 ruches.

Principe général d’intervention

Une seule demande par structure d’exploitation déposée chaque année sur un ou plusieurs dispositifs de la politique agricole Départementale 2023-2027, pour un montant total d’investissements éligibles inférieur à 10 000 € HT par an, tous
dispositifs confondus.

Examen des dossiers

Les dossiers de demande de subvention sont examinés en comité technique (Chambre d’Agriculture, GDMA, PROLAIVIA, services départementaux) avant examen en Commission Permanente.