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L'adoption

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Adopter, c’est donner des parents à un enfant qui n’a pas ou plus de famille en capacité de le prendre en charge. Le service adoption du Département veille au respect de cette procédure, pour le bien de l’adopté et de l’adoptant.

La procédure d’adoption

Pour pouvoir adopter un enfant, les postulants doivent obtenir un agrément délivré par le président du Conseil Départemental. Pour cela, ils doivent solliciter le service Adoption.

La procédure d'agrément vise deux objectifs :

  • Évaluer le contexte psychologique dans lequel le projet est formé, la situation familiale, les capacités éducatives et les possibilités d'accueil offertes par les adoptants.
  • Préparer les adoptants aux particularités de l'adoption, tant en France qu'à l'étranger.

Comment effectuer sa demande d’agrément ?

  • Envoyer un courrier au service Adoption pour faire une demande d'agrément. (par mail ou par courrier)
  • Envoyer le dossier complet (fourni lors d’une réunion d’informations) au service Adoption par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
  • Un délai de 9 mois de procédure court à compter de la réception de ce dossier complet.
  • Des travailleurs sociaux du service adoption interviennent afin d’effectuer des évaluations socio-éducatives et psychologiques.
  • À l'issue de la procédure, le dossier est présenté pour avis, à la Commission d’agrément, puis le président rend sa décision.

Une fois l’agrément obtenu

Dès l’obtention de l’agrément, les démarches d’adoption en France ou à l’international peuvent être entamées.

Après l’adoption

À compter de l'arrivée de l'enfant, de France ou de l'étranger, le service Adoption assure l'accompagnement de la famille, jusqu'au prononcé du jugement d'adoption. Le temps est pris d'évoquer l'histoire de l'enfant, les ressentis qu'elle génère chez les parents et ses incidences sur le développement de l'enfant.

RENSEIGNEMENTS

Service Adoption Consultation des dossiers et Parrainage de l’ASE
Direction de l’Enfance et de la Famille
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN
macd@seinemaritime.fr / 02 35 03 51 25