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COVID-19 : point de situation
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Covid-19 : Point de situation

Les aides aux clubs et collectivités

©Marceau Bellenger

Qu’il s’agisse d’une aide financière ou logistique, le Département de la Seine-Maritime accompagne les clubs, associations et collectivités dans le développement des activités sportives sur son territoire à travers de nombreux dispositifs.

Aide à l’achat de véhicules : Trans’sport en Normandie

Pour faciliter et rationaliser le déplacement des associations sportives le Département participe au financement de l’achat de véhicules à hauteur de 30 % pour les clubs et de 50 % pour les comités départementaux.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des Sports.
  • Procédure
  • Fournir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées.
  • Avantages
  • Le dossier est analysé par une commission ad hoc. Le taux d’intervention varie en fonction de la qualité du dossier. Il concerne les véhicules neufs de 9 places de type minibus blancs pour le transport de personnes et les véhicules d’occasion de moins de 100 000 km ou de moins de 3 ans.

    - Pour les clubs : participation du Département 30 % / de la Région 30 % (plafond de 8 000 €).
    - Pour les comités : Département 50 % (Plafond : 12000 €).

  • Modalités d'attribution
  • Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :

    - L’étude de faisabilité de l’opération,
    - La perception de l’opération à l’échelle du Département,
    - La mutualisation envisagée entre clubs,

    L’opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental (ou de la ligue régionale en l’absence du comité sportif départemental).

  • Date limite du dépôt de la demande
  • Dossier à remplir uniquement en ligne avant le 8 janvier.
  • Service en ligne et renseignements
  • Pour plus d'informations : Direction de la Jeunesse et des Sports, 02 35 52 64 39

    Dossier à remplir en ligne sur le site https://aides.normandie.fr/aide-lacquisition-de-vehicule-collectif

    Guide des aides : https://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/vos-services/aides-aux-collectivites-et-associations/guide-des-aides/sport/aide-a-lacquisition-de-vehicules-de-transport.html

Aide à l’acquisition de matériel sportif

Le Département soutient l’effort d’équipement des structures sportives de son territoire. L’objectif est d’aider au développement des activités sportives, de favoriser la pratique des sports nautiques et de développer les pratiques handisport et/ou sport adapté au sein de sections valides.

Pour les associations

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Dans le cadre d’un projet global ou plan d’équipement départemental ou régional de la discipline, présenté par un comité départemental (ou une ligue en l’absence de comité départemental) conventionné avec le Département :

    - Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et domiciliées en Seine-Maritime,
    - Comités départementaux (ou ligues en l’absence de comité départemental) officiant sur le territoire de la Seine-Maritime.

  • Procédure
  • Fournir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées en y joignant un plan de financement prévisionnel et estimatif de la revente le cas échéant, ainsi qu’un devis descriptif et estimatif du matériel.
  • Avantages
  • - Un taux de subvention maximum de 40 % est défini.
    - Le plancher de dépenses subventionnables : 1 250 €.
    - Financement de 30 % si la Région Normandie abonde également à 30 %.

  • Modalités d'attribution
  • - Inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline (obligatoire),
    - Intérêt du projet d’acquisition,
    - Avis favorable du comité ou de la ligue,
    - Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité…),
    - Un dossier retenu par discipline et par olympiade tous les 4 ans.

  • Non éligible
  • Le consommable et l’habillement hors sécurité.
  • Date limite du dépôt de la demande
  • 1er mars de l’année en cours.

Pour les associations nautiques

Le Département accompagne le développement des activités sportives nautiques en attribuant une aide à l’acquisition de matériel aux associations et structures publiques affiliées à une fédération sportive nautique agréée par le ministère chargé des sports et domiciliées en Seine-Maritime et aux comités départementaux selon certains critères et sous condition.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Dans le cadre d’un projet global ou plan d’équipement départemental ou régional de la discipline, présenté par un comité départemental (ou une ligue en l’absence de comité départemental) conventionné avec le Département :

    - Associations et structures publiques affiliées à une fédération sportive nautique agréée par le ministère chargé des sports et domiciliées en Seine-Maritime,
    - Comités départementaux (ou ligues en l’absence de comité départemental, officiant sur le territoire de la Seine-Maritime).

  • Conditions d'octroi
  • - Inscription dans le plan d’équipement départemental ou régional de la discipline (obligatoire),
    - Intérêt du projet d’acquisition,
    - Avis favorable du comité ou de la ligue,
    - Avis favorable de la commission ad hoc,
    - Prendre en compte l’amortissement du matériel et le prix de revente,
    - Le matériel doit servir principalement au développement de l’activité (découverte, école de sport, sécurité...) ; en cas de bien sinistré l’aide ne portera que sur la différence entre le remboursement de l’assurance et la valeur du renouvellement de l’achat,
    - Les consommables types : voiles, gilets, pagaies... ne sont pas éligibles.

  • Procédure
  • Fournir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées en y joignant un plan de financement prévisionnel et estimatif de la revente le cas échéant, ainsi qu’un devis descriptif et estimatif du matériel et des tableaux d’amortissement.
  • Avantages
  • Un financement de 30 % est pris en charge par le Département et de 30 % par la Région.
    - Plafond de subvention : 15 000 € par collectivité.
    - Plancher de subvention : 1 500 € par collectivité soit une dépense minimale de 5 000 €. 

  • Date limite du dépôt de la demande
  • Dossier à remplir uniquement en ligne avant le 8 janvier.

Acquisition de matériel adapté à la pratique des personnes en situation de handicap

Le Département participe à équiper le territoire de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap qu’il s’agisse de sport individuel ou collectif.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • - Communes et EPCI dont le projet sert le développement de la pratique sportive.
    - Associations sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le ministère chargé des sports.
    - Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport.
    - Sportifs en situation de handicap licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports.

  • Procédure
  • Chaque dossier est étudié par une commission ad hoc. Remplir un dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées dont le devis descriptif et estimatif du Matériel + RIB.

    - Pour les communes et groupements de communes : délibération du conseil de la collectivité décidant l’acquisition de matériel sportif pour les personnes en situation de handicap et son inscription au budget.
    - Pour les associations acteurs économiques et sociaux : délibération du conseil d’administration de l’association, bilan financier du dernier exercice connu et compte rendu de la dernière assemblée générale.
    - Pour le sportif : copie de la licence sportive et demande de subvention motivant le projet sportif de la personne.

  • Avantages
  • La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.
  • Modalités d'attribution
  • Chaque projet d’acquisition sera étudié par une commission ad hoc chargée d’évaluer la pertinence et la qualité de l’investissement.
  • Date limite du dépôt de la demande
  • Tout au long de l'année.

Aide aux manifestations sportives

Le Département soutient la mise en place de manifestations sportives organisées par des associations sportives affiliées à une Fédération agrée par le Ministère en charge des sports. L’objectif est de permettre aux structures d’organiser leurs manifestations dans des conditions optimales : accueil, sécurité, logistique… Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au vu de l'intérêt de chaque projet.

Conditions d'octroi et modalités d'attribution

Critère : 10% du budget prévisionnel (hors primes) plafonné selon le niveau

Niveau de la manifestationPlafonds
National1 650 €
Régional850 €
Départemental350 €
Local150 €
  • Bénéficiaires
  • - Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, dont le siège social se situe en Seine-Maritime,
    - Structures non affiliées : uniquement pour les manifestations d’envergure.

  • Critères de sélection
  • - le niveau de l’épreuve,
    - la durée de la manifestation,
    - les moyens humains, matériels et financiers afférents à la manifestation
    - la notoriété de la manifestation
     

    étant précisé que :

    - la manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental,
    - la manifestation doit prendre la forme d’une compétition ou d’une concentration sportive,
    - les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul de la subvention du Département,
    - l’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis,
    - sont exclus les galas, fête de club, kermesse, anniversaire…
    - seule 1 demande sera retenue par an et par club
    - les dossiers doivent être déposés 2 mois avant la date de manifestation

  • Taux d'intervention
  • - Pour toute aide inférieure ou égale à 500 €, le versement est effectué en une seule fois.
    - Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50% avant la manifestation, puis le solde au vu du bilan. Dans le cas où le bilan financier de la manifestation serait inférieur au budget prévisionnel la subvention sera revue à la baisse au prorata de la dépense effectivement réalisée.
    - L'aide n'excédera jamais la demande faite par l'association sportive.
    - Le budget normé devra intégrer les aides en nature comme la mise à disposition de personnel ou de logistique, les prestations gratuites, le bénévolat, les dotations… selon le plan comptable classe 8.
    - Une limitation à 1 manifestation par an et par association sportive sera appliquée.

  • Date limite de dépôt
  • 15 septembre de l'année en cours
  • Contact 
  • manifestationsportive@seinemaritime.fr
  • Service en ligne et renseignements
  • Clubs / Structures :
    Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace

Tremplin sport 76

La pratique sportive est le meilleur relais de proximité pour véhiculer les valeurs d'apprentissage de la citoyenneté, de lutte contre les discriminations, d'insertion sociale, de santé et d'environnement. C'est pourquoi, le Département a décidé de soutenir les actions menées par les clubs au quotidien, en particulier en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive : les personnes âgées, les personnes isolées, celles à mobilité réduite ou en situation de handicap.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Les associations dont le siège social se situe en Seine-Maritime, affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports et proposant un projet d’activité sur l’une des thématiques suivantes :

    - Sport Santé, Bien-Être,
    - Sport et citoyenneté et lutte contre les discriminations,
    - Sport inclusif, production de lien social,
    - Sport et environnement,
    - Sport et handicap,
    - Sport et solidarité, mixité sociale et intergénérationnelle,
    - Sport et ruralité (réduction des inégalités territoriales)

  • Projets non éligibles
  • - Les événements ponctuels (stages sportifs, manifestations, actions sur le temps scolaires sauf ULIS et CLIS),
    - le sport d’entreprise,
    - l’acquisition de matériel et le fonctionnement lié aux activités traditionnelles du club.

  • Avantages
  • Un projet par an et par association peut être subventionné. Une subvention maximum de 40 % est calculée sur la base du budget prévisionnel. Celle-ci est versée en deux fois : 50 % à la notification et 50 % à la fin de la saison, sur présentation d’un bilan moral et financier.
  • Taux d'intervention et modalités d'attribution
  • Chaque demande est étudiée par une commission composée d’élus et de techniciens, qui formule à la Commission Permanente des propositions de subvention au vu de l’intérêt du projet, apprécié au regard des critères suivants :

    - Implication des bénéficiaires : le projet sera apprécié en fonction de la manière dont il favorisera la participation et la prise de responsabilités des bénéficiaires dans le déroulement du projet,
    - Périodicité de l’action : l’action doit s’inscrire dans la durée et dans le cadre d’un projet pédagogique,
    - Qualité de l’argumentaire : le projet présente une description claire, des objectifs visés, de la stratégie...
    - Pour les actions en faveur des publics en situation de handicap, l’association devra être labellisée ou en cours de labellisation “Sport et Handicap”. 

  • Dossier à télécharger
  • Dossier Tremplin Sport

Aides aux associations évoluant au niveau national

Le Département de la Seine-Maritime accompagne les clubs de niveau national dans leur démarche de performance sportive.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Toute association loi 1901 :
    - Ayant son siège social et son activité en Seine-Maritime,
    - Affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports,
    - Comptabilisant au moins une année effective de fonctionnement,
    - Comptant au moins 10 licenciés,
    - Possédant une ou des équipes (seniors ou jeunes) en nationale.

  • Non éligibles
  • Les clubs de sport d’entreprise, les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, les clubs affiliés à une fédération n’ayant pas reçu de délégation de discipline et les clubs d’établissement scolaire (UNSS, UNCU et ASPTT).
  • Avantages
  • - Pour les équipes seniors, une aide forfaitaire est accordée en fonction du niveau et de la discipline. 
    - Pour les équipes jeunes, de sport collectif uniquement, une aide forfaitaire est accordée.
    - Aide pour la revalorisation si le siège social est situé sur une commune de moins de 5000 habitants en dehors d’une communauté d’agglomération ou d’une Métropole, bonification de 20 % du forfait national.

  • Modalités d'attribution
  • - Avoir une ou des équipes seniors évoluant au niveau national,
    - Avoir une ou des équipes jeunes de sport collectif évoluant au niveau national (uniquement les équipes jeunes de 17 à 20 ans).

  • Date limite du dépôt de la demande
  • 31 janvier de l’année en cours.

 Aide au sport

Le Département affirme son engagement auprès des clubs sportifs pour le développement du sport amateur en aidant les associations sportives dans le développement de leur activité.

Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • Toute association loi 1901 :

    - Ayant son siège social et son activité en Seine-Maritime,
    - Affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports (affiliation pour la saison sportive en cours mais aussi précédente),
    - Comptabilisant une année effective de fonctionnement,
    - Proposant des activités sportives à ses membres,
    - Comptant au moins 10 licenciés – Attention le seuil du nombre de licenciés ne s’applique pas pour les affiliations à la Fédération Handisport et/ou Sport Adapté.

  • Non éligibles
  • Les clubs de sport d’entreprises, les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise, les clubs d’établissements scolaires (UNSS) et les clubs non affiliés.
  • Modalités d'attribution
  • Le calcul de la subvention s’établit sur :

    - le nombre de licences - 18 ans et + 18 ans
    - sur l’encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle).

  • Date limite de dépôt de la demande
  • Le 28 février de l'année en cours
  • Plus d'informations et Service en ligne
  • Je suis un dirigeant de club/structure et souhaite accéder à mon espace

    aideausport@seinemaritime.fr
    Guide à la saisie de l'aide au sport

Aide en matière d'équipement sportifs

Le Département contribue à doter la Seine-Maritime d’équipements sportifs en participant financièrement à la construction d’infrastructures de proximité par bassin de vie, en application du principe de territorialisation. Il maintient également son engagement en faveur du Plan Piscine amorcé en 2018 et qui se poursuivra jusqu’en 2021. Les communes ou EPCI qui souhaiteraient investir dans ces équipements aquatiques, seront donc accompagnés de manière significative.

 Conditions d’octroi et modalités d’attribution

  • Bénéficiaires
  • - Les communes et groupements de communes,
    - Les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.

  • Procédure
  • Pièces à fournir au dépôt du dossier :

    - délibération du maître d’ouvrage approuvant la dépense et sollicitant la subvention ;
    - justificatif de l’inscription de la dépense au budget prévisionnel ;
    - plan de financement prévisionnel ; documents graphiques (dont plans état actuel et futur) ;
    - devis définitifs détaillés ou résultats des procédures de mise en concurrence pour les opérations supérieures à 90 000 € HT et toutes pièces permettant la justification de la bonification du plafond de dépense subventionnable pour motif d’efficacité énergétique et/ou d’inclusion.

  • Modalités d'attribution
  • Toutes dépenses d’investissement pour la construction ou l’extension d’un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d’usage d’un bâtiment existant. (si l’acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).

    Dans le cadre d’un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet.

    Les dépenses concomitantes à ces opérations :

    - Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l’extension des bâtiments
    - Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l’extension neuve, ou de la rénovation
    - Les locaux d’accueil limités à 20 m2, les parcours de santé.

  • Avantages
  • Taux de base de 25 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 20 %pour les communes et groupements de communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.

    Plancher de dépense subventionnable : 8 000 € HT.

  • Non éligibles
  • Les travaux d’entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs houses et les aires de jeux pour enfants, l’acquisition de matériel et mobilier.
  • Date limite du dépôt de la demande
  • Tout au long de l’année.

dépenses subventionnables aide équipements sportifs