Actualités Pour vous +servir Construire ensemble les solidarités de demain
Construire ensemble les solidarités de demain

Construire ensemble les solidarités de demain

Les modalités d'accueil hors du domicile parental

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu familial n'est plus possible, compte tenu de carences éducatives trop importantes ou de sa mise en danger, le mineur est pris en charge par le Département.

C'est l'équipe du centre médico-social qui réalise l'évaluation de la situation de l'enfant et de sa famille et fait une proposition d'intervention à l'inspecteur en charge de la protection de l’enfance du Département dans l'intérêt de l’enfant.

La décision de placement peut émaner :

  • du cadre aide sociale à l’enfance : placement administratif, réalisé à la demande du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale qui ne peut ou ne peuvent momentanément s'occuper de son ou de leur(s) enfant(s),
  • du juge des enfants : placement judiciaire en cas de danger avéré, par exemple en cas de maltraitance.

Les familles d'accueil

L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. Il doit obtenir un agrément délivré par les services de PMI du Département. Il suit une formation, ne détient pas l'autorité parentale et maintient un lien avec les parents, défini par l'équipe éducative dans le cadre d’un projet individualisé.

Le recrutement des assistants familiaux est effectué par :

  • le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance pour les Assistants familiaux du Service départemental d’accueil familial. 
  • les établissements habilités pour les assistants familiaux qui relèvent de leurs services d’accueil familiaux. 

Les établissements d'accueil

Autre possibilité : l'enfant est placé dans un établissement habilité Aide Sociale à l'Enfance 

Les Foyers de l’enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l’Enfance. 

Les maisons d'enfants à caractère social accueillent pour des séjours de durée variable, les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent assumer la charge et l'éducation de leurs enfants. Ces établissements, qui en majorité relèvent du secteur associatif habilité, fonctionnent en internat complet ou en accueil séquentiel en fonction du projet individualisé de l'enfant. 

Les centres parentaux. Cet accueil relève de la compétence du Conseil Départemental pour les enfants âgés de moins de trois ans accompagnés soit de leurs deux parents soit de l’un des deux parents quand ceux-ci ont besoin d’un soutien éducatif dans l’exercice de leur fonction parentale. Des futurs parents peuvent également être accueillis dans les mêmes conditions pour préparer la naissance de leur enfant.