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Covid-19 : Point de situation

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Les modalités d'accueil hors du domicile parental

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Lorsque le maintien de l'enfant dans son milieu familial n'est plus possible, compte tenu de carences éducatives trop importantes ou de sa mise en danger, le mineur est pris en charge par le Département.

C'est l'équipe du centre médico-social qui réalise l'évaluation de la situation de l'enfant et de sa famille et fait une proposition d'intervention à l'inspecteur en charge de la protection de l’enfance du Département dans l'intérêt de l’enfant.

La décision de placement peut émaner :

  • de l'inspecteur en charge de la protection de l'enfance : placement administratif, réalisé à la demande du ou des détenteur(s) de l'autorité parentale qui ne peut ou ne peuvent momentanément s'occuper de son ou de leur(s) enfant(s),
  • du juge des enfants : placement judiciaire en cas de danger avéré, par exemple en cas de maltraitance.

Les familles d'accueil

L'assistant familial (famille d'accueil) héberge à son domicile des jeunes en difficultés moyennant rémunération. Il doit obtenir un agrément délivré par les services de PMI du Département. Il suit une formation, ne détient pas l'autorité parentale et maintient un lien avec les parents, défini par l'équipe éducative dans le cadre d’un projet individualisé.

Le recrutement des assistants familiaux est effectué par :

  • le Service de l’Aide Sociale à l’Enfance pour les Assistants familiaux du Service départemental d’accueil familial. 
  • les établissements habilités pour les assistants familiaux qui relèvent de leurs services d’accueil familiaux. 

Les établissements d'accueil

Autre possibilité : l'enfant est placé dans un établissement habilité Aide Sociale à l'Enfance 

Les Foyers de l’enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l’Enfance. 

Les maisons d'enfants à caractère social accueillent pour des séjours de durée variable, les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent assumer la charge et l'éducation de leurs enfants. Ces établissements, qui en majorité relèvent du secteur associatif habilité, fonctionnent en internat complet ou en accueil séquentiel en fonction du projet individualisé de l'enfant. 

Les centres parentaux. Cet accueil relève de la compétence du Conseil Départemental pour les enfants âgés de moins de trois ans accompagnés soit de leurs deux parents soit de l’un des deux parents quand ceux-ci ont besoin d’un soutien éducatif dans l’exercice de leur fonction parentale. Des futurs parents peuvent également être accueillis dans les mêmes conditions pour préparer la naissance de leur enfant.

Les autres formes d’accueil

Le parrainage

Devenir parrain d’un enfant admis à l'Aide Sociale à l'Enfance du Département, c’est lui offrir des moments hors de son milieu habituel.

En quoi consiste le parrainage ?
Il consiste à partager des moments de la vie d'une famille, au travers de sorties culturelles ou sportives, de repas, de discussions, de week-ends ou de vacances ensemble. Les parrains soutiennent et accompagnent l'enfant ou l'adolescent dans son évolution personnelle, ils élargissent ses relations sociales. La démarche de parrainage est soutenue et encadrée : elle fait l'objet d'un accompagnement par une équipe de professionnels qui met tout en œuvre pour assurer sa réussite.

Qui peut être parrainé ?
Tout enfant admis à l'ASE peut être parrainé, quels que soient son âge et son histoire.
Si pour le jeune parrainé, l'apport est multiple et précieux, il l'est aussi pour la famille parrainante qui entre dans une aventure familiale forte autour de l'enfant accueilli : un projet solidaire

 

Tiers accueillant bénévole

Un engagement citoyen qui consiste à accueillir chez soi de façon durable et bénévole un mineur issu de l’ASE. Cet accueil s’adresse aux mineurs dont l’ASE est dépositaire de l’autorité parentale, notamment les mineurs non-accompagnés. 

Devenir tiers accueillant bénévole

L’évaluation des candidats est effectuée par le service de l’ASE. Elle porte notamment sur les points suivants :

  • Une visite à domicile pour apprécier les conditions matérielles et morales du tiers
  • Une demande de casier judiciaire de la personne concernée et des majeurs vivant au domicile
  • La motivation de l’accueillant et sa compréhension de l’engagement et du rôle de l’ASE
  • La capacité du tiers à assumer son engagement auprès du jeune
  • Une décision d’accord ou de refus de la qualité de tiers accueillant bénévole est rendue par le Président du Département suite à l’évaluation.

Il s’agit de bénévolat. Pour autant, le Département verse mensuellement un forfait de 200 € pour participer aux frais de prise en charge de l’enfant.

Un suivi et un accompagnement des services de l’ASE est prévu tout au long de l’accueil du mineur chez le tiers accueillant bénévole.

Contact

DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
SOUS-DIRECTION AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
Hôtel du Département
CS 56101 - 76041 ROUEN Cedex
02 35 03 51 25 / def.macd@cg76.fr