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Covid-19 : Point de situation

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76 Solidaires

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Destiné à soutenir les associations caritatives dans la mise en œuvre de l’aide alimentaire, ce dispositif apporte une aide à l’acquisition de véhicules et de matériel frigorifique.

  • Qui peut en bénéficier ?
  • - Toute association caritative dont la finalité est de répondre à l’urgence sociale, et intervenant de manière directe (distribution de colis/denrées) ou indirecte (approvisionnement) dans un dispositif d’aide alimentaire à destination des publics fragiles.
    - Association intervenant en tant que réseau ou fédération pour la mise en œuvre de projets de mutualisation à destination de plusieurs entités associatives œuvrant dans l’aide alimentaire.

  • L’association doit avoir son siège dans le Département de la Seine-Maritime.
    La subvention départementale sera octroyée pour la mise en œuvre de l’activité alimentaire.

  • En quoi consiste cette aide ?
  • - Aide à l’investissement pour l’acquisition de véhicules réfrigérés ou non réfrigérés, destinés à l’activité d’aide alimentaire auprès des publics fragiles.
    - Aide à l’investissement pour l’acquisition de matériel frigorifique.

  • Quels véhicules sont éligibles ?
  • - Véhicules de transport de denrées (réfrigérés ou non) et de matériel nécessaires à l’activité d’aide alimentaire.
    - Véhicules neufs.
    - Véhicules d’occasion achetés auprès de professionnels de la vente automobile, ayant moins de 2 ans d’ancienneté, moins de 50 000 km au compteur et bénéficiant d’une garantie d’au moins 6 mois (conditions cumulatives).
  • Les véhicules devront impérativement être de couleur blanche.
  • Quel matériel frigorifique est éligible ?
  • - Armoires réfrigérées et congélateurs de grande contenance.

  • Le matériel doit être neuf.

  • Quel est le montant de l’aide ?
  • La participation du Département de la Seine-Maritime sera de 50% maximum des montants subventionnables :
    - 48 000 € pour un véhicule réfrigéré (soit une subvention de 24 000 € maximum)
    - 27 000 € pour un véhicule non réfrigéré destiné à l’activité d’aide alimentaire (soit une subvention de 13 500 € maximum)
    - 5 000 € pour du matériel frigorifique type armoire réfrigérée et congélateur (soit une subvention de 2 500 € maximum).
    Pour les véhicules, un acompte de 50% sera effectué au vu du bon de commande. Le solde de la subvention sera versé sur présentation de la facture acquittée.
  • Pour le matériel frigorifique le montant sera versé en une seule fois sur présentation de la facture acquittée.

Comment en bénéficier ?
Télécharger le dossier de demande de subvention ci-dessous ou le retirer auprès du Département de la Seine-Maritime.

Le renvoyer complété et accompagné des pièces justificatives demandées avant le 31 mai de l’année en cours.

contact

Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Action Sociale et de l’Insertion
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX