L’une des principales missions du Département est d’aider, accompagner et protéger les enfants et leur famille. Pour y parvenir, il s’appuie sur un schéma stratégique défini sur cinq ans, un observatoire spécialisé et un service de PMI.

L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), réunit les acteurs et partenaires de cette politique publique dont le Département est le chef de file.

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance instaure la création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance sur tout le territoire national et a défini précisément leurs missions. Elles sont complétées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'Enfant.
Les missions légales de l’ODPE consistent à :

• recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger du département, de manière anonyme. Ces données sont transmises ensuite chaque année à l’ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance),
• établir aussi des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’Assemblée départementale et les transmettre aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire,
• être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance,
• suivre la mise en œuvre du schéma départemental et formuler des avis,
• formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de la protection de l’enfance dans le département,
• réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l'article L. 542-1 du code professionnel concourant dans le département à la protection de l'enfance.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

Gérées par le Département, les consultations de PMI sont implantées au sein des Centres Médico-Sociaux (CMS). Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire.

• Que proposent les CMS ?

• - des consultations prénatales et des séances de préparation à la naissance

  - des consultations infantiles de 0 à 6 ans

  - des vaccinations aux enfants de 0 à 6 ans

  - des consultations de planification

  - du conseil conjugal

 

Les infirmières puéricultrices de PMI organisent également des bilans de santé auprès des enfants âgés de 3 à 4 ans scolarisés dans les écoles maternelles. Ces dépistages concernent les troubles de l'audition, du langage, du développement et de la vision.

Le Département assure également le traitement des documents administratifs : attestations de grossesse, avis de naissance, certificat de santé du 8e jour, des 9e et 24e mois.

L'essentiel de l'information préoccupante et du signalement en protection de l'enfance

La protection de l’enfance est une compétence commune au Département, à l’État et à l’ensemble des intervenants publics et associatifs. La loi fait du Département le chef de file de cette mission.

La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) est chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes pouvant laisser craindre que la santé, la sécurité, la moralité et les conditions d’éducation d'un mineur sont en danger ou en risque de l'être.

La cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) évalue la situation au regard des besoins fondamentaux du mineur et détermine les actions de protection, d'aide et d’accompagnement dont il peut bénéficier ainsi que sa famille.

En cas d'infraction pénale, de constatation de faits de maltraitance et dans l’impossibilité de réaliser une évaluation, un signalement est transmis sans délai au Procureur de la République.

L'organisation de l’ASE : éléments clés pour les partenaires de la protection de l’enfance

L’organisation des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) a évolué afin de mieux répondre aux défis et enjeux de la protection de l'enfance.

La nouvelle organisation, opérationnelle depuis mi-février 2021, vise à confirmer le rôle de chef de file du Département en protection de l'enfance, en développant le pilotage des dispositifs, en alignant les périmètres des UTAS et des coordinations, en vue d'un service public davantage lisible pour ses usagers. Elle rapproche les équipes locales de l'Aide Sociale à l'Enfance des professionnels du secteur (social et médico-social) en vue de favoriser les transversalités des interventions en prévention et protection et de créer de nouvelles synergies dans les territoires, avec, au cœur de ce projet, l'enfant et sa famille.