L’une des principales missions du Département est d’aider, accompagner et protéger les enfants et leur famille. Pour y parvenir, il s’appuie sur un schéma stratégique défini sur cinq ans, un observatoire spécialisé et un service de PMI.

Le schéma 2016-2021

Il établit, pour une période de 5 ans, les grands axes de la politique départementale de prévention et de protection de l’enfance.

Ses orientations stratégiques

• renforcement de la prévention précoce et consolidation du dispositif de repérage des situations de risque et de danger
• adaptation de l’accompagnement des familles en fonction des besoins de l’enfant
• diversification des modalités de prise en charge pour favoriser une meilleure adéquation des réponses
• cohésion des parcours au travers d’une approche globale et partagée de l’enfant et de sa famille

 

L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)

L’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), réunit les acteurs et partenaires de cette politique publique dont le Département est le chef de file.

Il est chargé de recueillir et d’examiner les données relatives à la protection de l’enfance dans tout le département. Cette fonction est essentielle pour l’adaptation du service public à l’évolution des besoins. Un rapport annuel rend compte des travaux d’observation.

Le service de protection maternelle et infantile (PMI)

Gérées par le Département, les consultations de PMI sont implantées au sein des Centres Médico-Sociaux (CMS). Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire.

• Que proposent les CMS ?

• - des consultations prénatales et des séances de préparation à la naissance

  - des consultations infantiles de 0 à 6 ans

  - des vaccinations aux enfants de 0 à 6 ans

  - des consultations de planification

  - du conseil conjugal

 

Les infirmières puéricultrices de PMI organisent également des bilans de santé auprès des enfants âgés de 3 à 4 ans scolarisés dans les écoles maternelles. Ces dépistages concernent les troubles de l'audition, du langage, du développement et de la vision.

Le Département assure également le traitement des documents administratifs : attestations de grossesse, avis de naissance, certificat de santé du 8e jour, des 9e et 24e mois.

L'essentiel de l'alerte en protection de l'enfance

Mission essentielle du Département dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, la protection de l’enfance prend en charge les mineurs dont les conditions d’existence entraînent un risque de danger pesant sur leurs besoins fondamentaux.

La protection de l’enfance est une compétence commune au Département, à l’État et à l’ensemble des intervenants publics et associatifs. La loi fait du Département le chef de file de cette mission.

Une cellule départementale, Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) est chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations transmises dans le cadre d’une alerte pouvant laisser craindre que la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.

Le CRIP évalue la situation du mineur et détermine les actions de protection et d'aide dont lui et sa famille peuvent bénéficier (proposition d’accompagnement par un travailleur social).

Si l'évaluation identifie un cas d'infraction pénale et/ou un danger immédiat, les éléments sont signalés sans délai au Procureur de la République.

La nouvelle organisation de l’ASE : éléments clés pour les partenaires de la protection de l’enfance

 

L’organisation des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) évolue afin de mieux répondre aux défis et enjeux de la protection de l'enfance.

La nouvelle organisation, opérationnelle à compter de mi-février 2021, vise à confirmer le rôle de chef de file du Département en protection de l'enfance, en développant le pilotage des dispositifs, en alignant les périmètres des UTAS et des coordinations, en vue d'un service public davantage lisible pour ses usagers. Elle rapproche les équipes locales de l'Aide Sociale à l'Enfance des professionnels du secteur (social et médico-social) en vue de favoriser les transversalités des interventions en prévention et protection et de créer de nouvelles synergies dans les territoires, avec, au cœur de ce projet, l'enfant et sa famille.