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Enfance et Famille
L’une des principales missions du Département est d’aider, accompagner et protéger les enfants et leur famille. Pour y parvenir, il s’appuie sur un schéma stratégique défini sur cinq ans, un observatoire spécialisé et un service de PMI.
Le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027
Les Départements, chefs de file de l’action sociale, sont tenus de par la loi d’arrêter leurs orientations stratégiques sous forme de schéma d’organisation sociale et médico-sociale, pour une durée maximale de 5 ans.
Le Schéma Unique des Solidarités 2023-2027 – adopté le 7 décembre 2023 - établit, pour une période de 5 ans, les grands axes des politiques sociales (autonomie, enfance-famille et insertion) y compris l’action sociale de proximité.
Ses orientations stratégiques :
Œuvrer, par les différents dispositifs d’action sociale, à protéger, accompagner et à rendre autonomes les habitants les plus fragiles. Ainsi 4 axes transversaux ont été définis :
- Axe 1 : Accueillir, informer et rendre le service public accessible à tous
- Axe 2 : Prévenir les situations de rupture et de vulnérabilité
- Axe 3 : Accompagner vers l’inclusion et l’autonomie de tous
- Axe 4 : Piloter, évaluer et animer de manière partagée et territorialisée
déclinés en 8 orientations par le biais de 57 fiches actions.
L’Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE)
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), réunit les acteurs et partenaires de cette politique publique dont le Département est le chef de file.
La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance instaure la création d'observatoires départementaux de la protection de l'enfance sur tout le territoire national et a défini précisément leurs missions. Elles sont complétées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'Enfant.
Les missions légales de l’ODPE consistent à :
- recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger du département, de manière anonyme. Ces données sont transmises ensuite chaque année à l’ONPE (Observatoire national de la protection de l'enfance),
- établir aussi des statistiques qui sont portées à la connaissance de l’Assemblée départementale et les transmettre aux représentants de l’Etat et de l’autorité judiciaire,
- être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance,
- suivre la mise en œuvre du schéma départemental et formuler des avis,
- formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de la protection de l’enfance dans le département,
- réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l'article L. 542-1 du code professionnel concourant dans le département à la protection de l'enfance.
Consulter les rapports d’observation de l’ODPE76
Le service de protection maternelle et infantile (PMI)
Gérées par le Département, les consultations de PMI sont implantées au sein des Centres Médico-Sociaux (CMS). Ces derniers sont répartis sur l'ensemble du territoire.
- Que proposent les CMS ?
- des consultations prénatales et des séances de préparation à la naissance
- des consultations infantiles de 0 à 6 ans
- des vaccinations aux enfants de 0 à 6 ans
- des consultations de planification
- du conseil conjugal
Les infirmières puéricultrices de PMI organisent également des bilans de santé auprès des enfants âgés de 3 à 4 ans scolarisés dans les écoles maternelles. Ces dépistages concernent les troubles de l'audition, du langage, du développement et de la vision.
Le Département assure également le traitement des documents administratifs : attestations de grossesse, avis de naissance, certificat de santé du 8e jour, des 9e et 24e mois.
L'essentiel de l'alerte en protection de l'enfance
Mission essentielle du Département dans le cadre de l’Aide sociale à l’enfance, la protection de l’enfance prend en charge les mineurs dont les conditions d’existence entraînent un risque de danger pesant sur leurs besoins fondamentaux.
La protection de l’enfance est une compétence commune au Département, à l’État et à l’ensemble des intervenants publics et associatifs. La loi fait du Département le chef de file de cette mission.
Une cellule départementale, Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) est chargée du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations transmises dans le cadre d’une alerte pouvant laisser craindre que la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
Le CRIP évalue la situation du mineur et détermine les actions de protection et d'aide dont lui et sa famille peuvent bénéficier (proposition d’accompagnement par un travailleur social).
Si l'évaluation identifie un cas d'infraction pénale et/ou un danger immédiat, les éléments sont signalés sans délai au Procureur de la République.
L'organisation de l’ASE : éléments clés pour les partenaires de la protection de l’enfance
L’organisation des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) a évolué afin de mieux répondre aux défis et enjeux de la protection de l'enfance.
La nouvelle organisation, opérationnelle depuis mi-février 2021, vise à confirmer le rôle de chef de file du Département en protection de l'enfance, en développant le pilotage des dispositifs, en alignant les périmètres des UTAS et des coordinations, en vue d'un service public davantage lisible pour ses usagers. Elle rapproche les équipes locales de l'Aide Sociale à l'Enfance des professionnels du secteur (social et médico-social) en vue de favoriser les transversalités des interventions en prévention et protection et de créer de nouvelles synergies dans les territoires, avec, au cœur de ce projet, l'enfant et sa famille.
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