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Covid-19 : Point de situation

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Les aides hébergement hors du domicile

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Mise en œuvre et financée par le Département, l’aide sociale en faveur des personnes âgées a pour objet de prendre en charge les frais d’hébergement des résidents de manière subsidiaire dans les établissements habilités.

L'aide sociale à l'hébergement (ASH) dans les établissements habilités

Qui peut en bénéficier ?

  • Avoir au moins 65 ans (ou plus de 60 ans si l'on est reconnu inapte au travail),
  • Résider en France de façon stable et régulière, c'est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
  • Disposer d'un titre de séjour en cours de validité, si la personne est étrangère,
  • Justifier de l’insuffisance de ses ressources propres et de celles de ses obligés alimentaires pour financer ses frais d’hébergement. 
  • Résider dans un établissement habilité à la recevoir.

Les dossiers de demande d’ASH sont à disposition auprès des mairies ou centres communaux d'action sociale (CCAS). Les critères utilisés dans le cadre de l'examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs) sont prévus dans le RDAS.

Contact

Direction de l’Autonomie
Sous-direction hébergement
Département de la Seine-Maritime
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen Cedex
02 35 03 55 55

Les aides en Résidences autonomie

Les personnes âgées dont les ressources ne suffisent pas pour financer entièrement le prix des résidences Autonomie peuvent bénéficier d’aides financières.

Les différentes aides :

A retenir

Le forfait autonomie : cette aide financière spécifique est versée aux résidences Autonomie ayant signé un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Département. Il permet de financer la mise en œuvre d’actions individuelles ou collectives de la prévention de la perte d’autonomie au profit des résidents et le cas échéant, des personnes extérieures.

Les aides en accueil de jour

Il s’agit de structures qui accueillent à la journée des personnes âgées de plus de 60 ans atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée, en leur proposant des activités thérapeutiques dans le but de maintenir l’autonomie. Cela peut être une solution pour les personnes relativement autonomes mais isolées, mais aussi pour soulager temporairement des familles qui prennent en charge un parent âgé à leur domicile.

Le financement :

La dépense occasionnée par un accueil de jour peut être inscrite dans le plan d’aide APA sur proposition de l’équipe médico-sociale chargée de l’évaluation des besoins de la personne âgée.

Si le plafond du plan d’aide APA est atteint, il est possible de bénéficier d’une enveloppe maximale de 501,69 € supplémentaire sur un an pour aider à financer des aides additionnelles, comme un accueil de jour. Ces aides additionnelles doivent avoir pour but de permettre au proche aidant la personne âgée en perte d’autonomie de se reposer ou de pouvoir s’absenter. Il s’agit du droit au répit pour les proches aidants créés par la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Les aides en accueil familial

Les personnes accueillies chez des accueillants familiaux peuvent bénéficier des mêmes aides qu'à domicile, notamment de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Elles peuvent également bénéficier de l'ASH (l’aide sociale à l’hébergement).