La politique culturelle 2024-2029 se décline autour des priorités du Département de la Seine-Maritime et au travers des axes d’intervention qu’il entend développer.

Les priorités du Département

• La lecture publique, compétence obligatoire en faveur de laquelle la Seine-Maritime a consacré depuis longtemps des efforts importants, à la hauteur de l'enjeu et des évolutions de ce secteur.
• Les Sites et musées départementaux, patrimoine d’architecture et de collections historiques et scientifiques favorisant par leur programmation et médiation, l’accès à la culture dans sa diversité : histoire, arts, environnement.
• Les Archives Départementales, riches de leurs collections et précieuses pour leur soutien aux actions de conservation des communes.
• L’aménagement culturel du territoire, pour renforcer l'équité d'accès aux offres et aux pratiques culturelles sur les territoires et avec les habitants.
• L'accès aux offres et aux pratiques pour et par chacun, en priorité avec les publics des politiques départementales : collégiens, enfance protégée, petite enfance, publics en perte d'autonomie ou porteurs de handicaps, bénéficiaires des minimas sociaux.

Les axes d’intervention

La politique culturelle est articulée autour de 3 axes clairs et transversaux : l’inclusion de tous les publics, la coopération territoriale, l'innovation et les nouveaux enjeux.
Chacun de ces axes se décline en actions et en dispositifs.

Méthodologie

Pour toute demande, merci de :
Consulter la fiche de présentation et les critères du dispositif envisagé avant de remplir l’imprimé.
 
Pour une première demande, merci de :
Prendre contact avec le service concerné - aux coordonnées en bas de page – afin de voir la compatibilité de votre demande avec les critères de la politique culturelle départementale.
 
Toutes les demandes doivent se faire par mail et être transmises à :
Pour la Lecture publique : mdsm76@seinemaritime.fr
Pour le Patrimoine et devoir de mémoire : patrimoine@seinemaritime.fr
Pour toutes les autres demandes : culturepatrimoine@seinemaritime.fr
 
Modalités d’octroi des subventions :
Étape 1 : Vous recevez un accusé de réception de votre dossier précisant s’il est complet ou s’il manque des pièces à joindre.
Étape 2 : Dès lors que votre dossier est complet, il est instruit par nos services. Si la demande ne répond pas aux critères, vous recevez un courrier de refus.
Étape 3 : Si la demande est recevable, elle est enregistrée dans un rapport qui sera présenté en Commission Permanente (CP) pour vote de la subvention et de son montant par les élus départementaux.
Étape 4 : Vous recevez un courrier de notification précisant le montant de la subvention accordée le cas échéant.
 
NB : Les rapports doivent être transmis par les services au Secrétariat Général des Assemblées 6 à 8 semaines avant la date de CP. Les CP ont lieu une fois par mois.
Avec le vote de la nouvelle politique culturelle au 28 mars 2024, la direction de la culture et du patrimoine a mis en attente les sollicitations des acteurs du territoire. Afin de répondre au mieux à ces derniers et d’assurer un passage en commission permanente, nous tenons à vous assurer que les services de la direction mettent tout en œuvre pour traiter les demandes de subvention. Cependant, au vu du nombre de demandes déjà reçues et du temps d’instruction nécessaire pour chacune, les passages en commission permanente seront échelonnés jusqu’au mois de décembre. 

Dispositifs de soutien : dossiers à télécharger et dates limites de transmission 

Les dossiers doivent être transmis minimum 4 mois avant la date de réalisation du projet et respecter les dates limites de transmission indiquées ci-dessous.

Chaque imprimé doit être accompagné de la FICHE IDENTITE à télécharger ci-dessous :

Les pièces à joindre sont indiquées dans la Fiche Identité ET au dos de chaque imprimé.

Les budgets doivent reprendre la trame du document MODELE BUDGET à télécharger ci-dessous :

 

1. Soutien aux structures qui œuvrent dans le champ de la culture et des solidarités (aide au fonctionnement) – Date limite de transmission : Au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

 

2. Soutien aux actions culturelles solidaires (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

 

3. Soutien à l'accueil d'un projet artistique dans une structure du secteur médico-social (aide au projet) - Date limite de transmission : Au moins 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

4. Soutien au diagnostic culturel de territoire dans le cadre des PCT (pactes culturels de territoire) - Date limite de transmission : Au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

5. Soutien aux festivals (aide au projet) - Date limite de transmission : 
· Avant le 15 septembre 2024 pour les festivals se déroulant de janvier à fin mars 2025
· Avant le 31 janvier 2025 pour les festivals se déroulant d’avril à décembre 2025

6. Soutien à l'accueil d'un projet artistique en milieu rural (aide au projet) - Date limite de transmission : Au moins 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

7. Soutien aux lieux favorisant la vitalité culturelle des territoires ruraux (aide au fonctionnement) - Date limite de transmission : Au plus tard le 31 mai de l’année en cours.

 

8. Soutien à l'itinérance (aide au fonctionnement ou au projet) - Date limite de transmission :
Pour les projets annuels : au plus tard le 31 mai de l’année en cours
Pour les projets ponctuels : 4 mois avant la réalisation du projet et au plus tard le 15 septembre de l’année en cours

 

9. Soutien aux projets en devoir de mémoire (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

 

10. Soutien aux projets en animation du patrimoine (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

 

11. Soutien aux lieux culturels de création et de diffusion artistique (aide au fonctionnement) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1

 

12. Soutien aux réseaux, groupements d'employeurs et accompagnement à la professionnalisation (aide au fonctionnement) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année N-1

 

13. Soutien au projet annuel des équipes artistiques (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 novembre de l’année n-1

 

14. Soutien à l'innovation et aux formes hybrides dans la création artistique (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

15. Soutien à la visibilité des équipes artistiques (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

16. Soutien aux artistes des arts visuels (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 15 septembre de l’année en cours.

 

17. Soutien au fonctionnement annuel en devoir de mémoire (aide au fonctionnement) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

 

18. Soutien aux SID - fonctionnement en animation du patrimoine (aide au fonctionnement) - Date limite de transmission : Au plus tard le 30 juin de l’année en cours.

 

28. Soutien à l'animation en bibliothèque  (aide au projet) - Date limite de transmission : 4 mois minimum avant la réalisation du projet.

 

29. Soutien à l'animation Lire à la campagne (aide au projet) - Date limite de transmission : Au plus tard le 31 décembre de l’année N-1 de réalisation du projet

 

30. Soutien aux manifestations littéraires (aide au projet) - Date limite de transmission : 4 mois minimum avant la réalisation du projet.

Les appels à projets

La Direction de la Culture et du Patrimoine lance plusieurs appels à projets chaque année (Pierres en Lumières, Animation du patrimoine dans le cadre de Pierres en lumière, Culture-Santé…) . Pour en connaitre les cahiers des charges et les calendriers, vous pouvez consulter la page dédiée, ci-dessous. 

Logo et charte graphique 

Lorsqu’un projet bénéficie du soutien financier du département, le porteur s’engage à faire mention de ce soutien dans toute publicité, document et communiqué relatifs au projet soutenu, à paraitre dans la presse écrite, radio, télévisée ou Internet, et le cas échéant à y apposer le logo selon la charte graphique.
Par ailleurs, le porteur s’engage également à informer ses partenaires de ce soutien pour qu’ils puissent le prendre en compte dans leurs supports de communication.

Le Parc Départemental de matériel

En mettant à disposition du matériel scénique, d’exposition ou évènementiel, le Parc Départemental de Matériel représente un outil d’accompagnement de premier plan. Ces équipements sont mis à disposition sous conditions et sous réserve du paiement d’un droit de participation aux frais de maintenance et d’amortissement des matériels.

 

L’agenda SEINOSCOPE

Le Département vous propose un espace de promotion gratuit et très facile d’utilisation pour faire connaître vos évènements sur le territoire et au-delà et ainsi augmenter votre visibilité. Chaque fin de semaine, un événement issu du Seinoscope est mis en avant dans la rubrique actualité du site et de l’application.