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Covid-19 : Point de situation

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Insertion et Emploi

©Marceau Bellenger

Acteur majeur des politiques d'insertion sociale et professionnelle, le Département accompagne un grand nombre d’entreprises facilitant l’accès à l’emploi des publics les plus fragilisés.

Afin de remettre l’emploi au centre des parcours personnels de personnes défavorisées, fragilisées ou handicapées, le Département pilote plusieurs dispositifs :

Les clauses d’insertion

Le conseil départemental inscrit dans ses marchés publics une clause d’insertion. Les entreprises qui obtiennent le marché s’engagent à employer des personnes éloignées de l’emploi pour un nombre d’heures prédéfini.

C’est depuis 2006 que le Département introduit ces clauses d’insertion au sein de ses propres marchés de travaux. Ces clauses facilitent la qualification, l’accès et le retour à l’emploi. Elles sensibilisent également les entreprises à l’insertion professionnelle des publics défavorisés.

Quelles sont les personnes concernées par les clauses d’insertion ?

  • les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription au chômage)
  • les bénéficiaires du R.S.A. (en recherche d’emploi)
  • les publics reconnus travailleurs handicapés
  • les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), de l’allocation d’insertion (AI), de l’allocation Parent Isolé (API), de l’allocation adulte handicapé (AAH), de l’allocation d’invalidité
  • les jeunes de niveau infra 5, c’est-à-dire de niveau inférieur au CAP/BEP
  • les personnes prises en charge dans le dispositif IAE (Insertion par l’activité économique), c’est-à-dire les personnes mises à disposition par une Association Intermédiaire (AI) ou par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), ainsi que des salariés d’une entreprise d’insertion (EI), d’un atelier et chantier d’insertion (ACI
  • les personnes employées dans les GEIQ (Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) et dans les associations poursuivant le même objet.

contact :

Hervé LAROCHE
Référent Emploi Insertion
Service Emploi
Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité
Tél : 02 76 51 63 48 
Mobile : 06 30 91 41 75
herve.laroche@seinemaritime.fr

 

L’aide départementale à l’emploi insertion

Ce dispositif accorde une subvention aux entreprises recrutant des travailleurs défavorisés ou handicapés.

Le recrutement de ces travailleurs représente un surcoût pour une entreprise. Il se vérifie notamment au niveau de l’accompagnement ou de la formation sur le poste. Par la compensation financière qu’elle représente - au titre d’un Service d’Intérêt Économique Général (SIEG) - l’Aide Départementale à l’Emploi Insertion pallie ce problème.

Qui peut en bénéficier ?

Toute entreprise de moins de 50 salariés située en Seine-Maritime. Elle doit être inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM). Il faut aussi que le Département lui ait confié un Service d’Intérêt Économique Général. Ce dernier doit être destiné au recrutement - dès le 1er emploi, en CDI, et hors contrat aidé - de personnes relevant de la définition des travailleurs défavorisés ou handicapés.

  • Les entreprises candidates doivent aussi :
  • -        avoir une situation financière saine

    -        être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales

    -        ne pas avoir licencié pour motif économique dans les douze mois qui précédent le dépôt de la demande

    -        faire preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics accordés.

    Les entreprises inéligibles sont :

    -        celles relevant des secteurs exclus par la réglementation, et en particulier les entreprises des secteurs de la production primaire de produits agricoles, de la pêche, de l’aquaculture, de la transformation et commercialisation de produits agricoles, du transports de marchandises par route, du secteur houiller, d’activités liées à l’exportation vers des pays tiers ou des états membres, les entreprises en difficulté

    -        les auto-entreprises.

  • Critères d’éligibilité :
  • Seule la création nette d’emplois en CDI (temps plein ou supérieur à 50%) peut faire l’objet d’un Service d’Intérêt Économique Général.

    Les emplois créés concernent les CDI temps plein ou au moins égaux à un mi-temps par rapport au nombre d’emplois constatés dans l’entreprise à la date de démarrage du mandat de SIEG.

    Les emplois doivent être occupés par des personnes relevant de la définition des travailleurs défavorisés, gravement défavorisés ou handicapés au sens de la réglementation européenne mais restreint à un public cible n’ayant pas exercé d’activité régulière rémunérée au cours des douze derniers mois.

  • Montant de l’aide :
  • Le montant d’un CDI à temps plein sur une année d’accompagnement pour ce public, sans activité régulière rémunérée au cours des douze derniers mois, s’élève à 6 000 € par salarié soit 500 € par mois. Il peut être majoré à 8 000 € soit 666,66 € par mois si la personne recrutée :

    -        a plus de 50 ans

    -        ou n’a pas de qualification/diplôme (maximum brevet des collèges)

    -        ou est reconnu travailleur handicapé

    -        ou est bénéficiaire du RSA.

    Il est proratisé en cas de CDI à temps partiel supérieur à 50%.

contact :

Naska CHODAN
Référent Administratif et Financier
Service Emploi Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité
Tél : 02 35 03 51 92
naska.chodan@seinemaritime.fr

 

Le soutien aux entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)

Cette aide départementale vise à faciliter l’embauche des bénéficiaires du RSA au sein d’une entreprise de travail temporaire d’insertion.

Les ETTI ont vocation à finaliser l’insertion professionnelle des personnes en difficulté. Le soutien financier apporté par le Département leur donne une plus grande marge de manœuvre. Il est accordé aux structures basées en Seine-Maritime ayant passé une convention avec l'État. Son montant est de 2 500 euros par recrutement de Bénéficiaire du RSA. L’aide est signée pour une durée d’un an et versée en 2 fois.

1.     Un acompte de 50 % à la signature de la convention pour contribuer à réunir les conditions d'encadrement et de production nécessaires et suffisantes à l'embauche du/des bénéficiaire(s) du RSA. La convention devra faire état du nombre prévisionnel d'embauches.

2.     Le solde au vu de :

  • la copie des contrats de mission du/des bénéficiaires du RSA et la copie des attestations CAF certifiant que les personnes sont effectivement bénéficiaires du RSA
  • la réalisation effective des heures de mission (600 heures pour chaque bénéficiaire hors personnes handicapées 300h) sur la durée de la convention pour le ou les salariés de l'ETTI (tous documents permettant la vérification de ce point seront à fournir)
  • la production d'un rapport annuel permettant de faire le point sur les mesures d'accompagnement dont a pu bénéficier le (ou les) salarié(s) pendant leur présence en ETTI, ainsi que les pistes de sorties envisagées et préparées. Le solde restant à régler sera ajusté en fonction du nombre réel d'embauches, et en fonction des heures réellement effectuées par chacun de ces salariés.

contact :

Hervé LAROCHE
Référent Emploi Insertion
Service Emploi
Direction de l’Emploi, de l’Agriculture et de l’Attractivité
Tél : 02 76 51 63 48 
Mobile : 06 30 91 41 75
hervé.laroche@seinemaritime.fr