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Aides aux collégiens

©Marceau Bellenger

Le dispositif d’Aide aux Collégiens pour la Restauration et l’Internat (ACRI) a pour objectif d’améliorer le bien-être des collégiens, en prenant partiellement en charge les frais de restauration scolaire sous conditions de ressources.

Actualité :
La date butoir du 12 novembre pour déposer votre demande d’ACRI par service en ligne ou par formulaire papier est maintenant dépassée.
 
Cependant, pour ceux qui entrent dans les critères dérogatoires suivants, et qui n’ont pas encore déposé de demande, le Département laisse encore la possibilité de déposer votre demande à condition que vous fassiez votre demande dans les trois mois suivant un évènement ci-dessous :
- changement de situation familiale : divorce, deuil, séparation, prise en charge effective d’un enfant en cours d’année, retour à domicile d’un enfant confié aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance pour lequel les charges de scolarité sont retransférées à la famille. 
- scolarisation dans un établissement de Seine-Maritime après la date butoir. 
 - changement d’établissement scolaire en cours d’année ou déménagement rendant nécessaire une inscription à la cantine compte tenu de l’éloignement domicile- établissement.
Remarque importante :  L’inscription à la cantine en cours d’année scolaire d’un enfant externe en dehors de ces conditions de changement d’établissement ou de déménagement ne permet pas de déroger à la date butoir.
 - entrée en internat en cours d’année scolaire. Pour les élèves déjà bénéficiaires de l’ACRI en tant que demi-pensionnaires, le plafond de dépenses applicable aux frais d’internat sera appliqué pour le reste de l’année scolaire. 
Les demandes dérogatoires pourront être prises en compte jusqu’au 30 avril 2024 pour l’année scolaire 2023 / 2024, sous réserve qu’elles soient faites au plus tard 3 mois après la survenue de l’événement et sur présentation de justificatif.
Il vous sera demandé votre attestation de paiement de la CAF du mois précédent le dépôt de votre demande d’acri en cas de changement de situation familiale ou bien votre attestation de paiement d’août 2023 pour toutes demandes non motivées par un changement de situation familiale.

ACRI

Qu’est ce que l’ACRI ?

Afin que chaque élève puisse bénéficier des services de restauration scolaire et d’un repas équilibré, le Département a instauré l’ACRI, une aide aux collégiens, pour la restauration et l’internat. Sous réserve du respect des critères et du niveau de quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales, les familles pourront bénéficier d’une participation de 40 à 90% du montant de leur facture trimestrielle de demi-pension ou d’internat.

Qui peut en bénéficier ?

  • Être domicilié en Seine-Maritime,
  • Avoir à charge effective un (ou plusieurs) enfant(s) collégien(s) scolarisé(s) en Seine-Maritime (ou hors de Seine-Maritime en raison de la carte scolaire déterminée par le Conseil Départemental) sous le régime de demi-pensionnaire ou d’interne,
  • Bénéficier de ressources familiales qui entrent dans le cadre du barème.

La démarche

Accès citoyens

Dès la rentrée et jusqu'au 12 novembre, il est possible de solliciter l’aide aux frais de demi-pension ou d’internat du Département via le service en ligne :

Les personnes bénéficiant déjà d'une aide départementale (Pass Jeunes 76 , Tope là !, Handipass' sports 76, Aide au sport...) peuvent utiliser leurs identifiants pour se connecter au service en ligne. Sinon, il suffit de suivre les directives afin de créer un compte via une adresse mail ou un compte France Connect.
 

 

A retenir

Pour tout renseignement sur l'ACRI, le numéro vert (n° gratuit) suivant est disponible entre 10h et 12h et entre 14h et 16h : 0 800 000 127
 

Pour la saisie :

  • se munir des justificatifs habituels nécessaires à l'instruction de la demande
  • bien remplir les champs obligatoires

En cas d'impossibilité d'utiliser le service en ligne


Envoyer le dossier complet, à partir de la rentrée scolaire et au plus tard le 12 novembre 2023 (date limite) à :
Hôtel du Département
Pôle Solidarités
Direction de l'Action Sociale et de l’Insertion
Service Allocations
Bâtiment F
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN cedex 1
Ou
Déposer le dossier à l'Hôtel du Département, entrée Cours Clémenceau à l'accueil (boite aux lettres spécifique)

Accès établissements scolaires

Instruction des demandes par les établissements scolaires accueillant des élèves de niveau collège :

 

Autre dispositif

Le Département organise et gère le transport scolaire adapté. Il décide de la prise en charge du transport des élèves ou étudiants en situation de handicap et l’autorise pour l’année scolaire considérée au vu des éléments d'expertise transmis par la MDPH.