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L'Europe et le Département de la Seine-Maritime

Au cours des 20 dernières années, l’Europe a accompagné la Seine-Maritime dans le financement de projets porteurs des valeurs européennes. Les fonds européens ont été d’une aide précieuse pour renforcer de nombreuses politiques départementales.

FONDS SOCIAL EUROPÉEN (Programme national FSE 2014-2020)


Le Fonds Social Européen (FSE) vise à favoriser l’accès et le retour à l’activité des personnes les plus éloignées de l’emploi. Il permet de financer des projets de formation professionnelle ou des actions d’accompagnement des demandeurs d’emploi défavorisés, principalement au travers de deux programmes nationaux : le Programme national FSE et le Programme national dédié à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes (IEJ), plus spécifiquement dédié aux jeunes sans formation, emploi ou qualification.
Depuis 2015, le Département de la Seine-Maritime gère par délégation de l’État une enveloppe de 27,8 M€, soit la totalité des fonds FSE dédiés à l’inclusion sociale pour son territoire.
Afin d’atténuer les effets économiques et sociaux nés de la crise sanitaire de la COVID-19, une enveloppe de 3,2 M€ de crédits FSE/REACT EU fait l’objet d’un appel à projets pour le financement d’actions importantes se déroulant entre octobre 2021 et décembre 2022.
Cet appel à projets, d’un coût annuel supérieur à 100 000 €, est ouvert aux organismes porteurs de PLIE, aux projets sous maîtrises d’ouvrage départementales et aux organismes porteurs d’actions d’accompagnement social intensif en 2021 sur les territoires non couverts par des PLIE.

Appel à projets REACT EU ouvert du 1er avril au 16 mai 2022 

Déjà 150 projets ont été financés par le FSE 2014-2020, au titre de l’enveloppe déléguée dans le domaine de l’inclusion sociale depuis 2015, et notamment :
  • Dans le domaine de l’entreprise ou de la création de leur emploi
  • Plus de 1.8 M€ pour accompagner les bénéficiaires du RSA - 15 projets
  • A vocation sociale ou socioprofessionnelle
  • Plus de 10,6 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 78 projets
  • En parcours intégrés vers l’emploi (PLIE)
  • Près de 6,2 M€ pour l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi - 6 projets
  • Sur des thématiques spécifiques
  • (handicap, mobilité, habitants des quartiers politiques de la ville, innovation sociale)
    Plus de 4,9 M€ permettant d’accompagner des personnes éloignées de l’emploi - 41 projets
  • Pour des projets départementaux
  • Plus de 6,4 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par des référents, conseillers emplois, ou via un marché d’insertion ou projets liées à l’animation du PTI - 10 projets
 

1. Fonds européens (programme régional 2014-2020)

·     Fonds européen pour le développement régional (FEDER) 

Près de 800 000 € de FEDER ont cofinancé un projet départemental lié à la lutte contre le Covid et 5 autres projets liés aux usages numériques, dans le cadre du Programme opérationnel régional 2014-2020, dont le projet de bibliothèques numériques pour la Médiathèque départementale (96 405 € de FEDER).

·     Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Près de 350 000 € de FEADER pour 4 projets départementaux, cofinancés dans le cadre du Programme opérationnel régional 2014-2020, dont l’ouverture au public de l‘Espace Naturel Sensible de la Tourbière d'Heurteauville (300 000 € de FEADER).
 
·     Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
 
334 568 € de FEAMP pour 1 projet lié aux travaux de modernisation et de réhabilitation du port de pêche du Havre, avec la rénovation de 3 pontons et passerelles d’accès.
 

2. Coopération europeenne 2014-2020

17,8 M€ de FEDER, dont 8 M€ pour la Seine-Maritime, en faveur du projet de coopération transfrontalière PACCo, Promouvoir l’adaptation aux changements côtiers - Promoting Adaptation to Changing Coasts, cofinancé dans le cadre du programme Interreg France (Manche) Angleterre 2014-2020 pour restaurer 100 hectares de zones humides côtières sur deux sites pilotes (la basse vallée de l’Otter, dans le Devon, en Angleterre et la basse vallée de la Saâne, en Seine-Maritime) d’ici mars 2023, afin de réduire le risque d’inondation et d’absorber du carbone, bénéficiant ainsi autant aux citoyens qu’aux habitats naturels.
 

Fonds européens (programme régional 2021-2027 - en cours de validation)

Pour la période 2021-2027, l’Union européenne accompagne le développement de ses territoires grâce à la mise en place de programmes régionaux financés par les fonds suivants :
·       Fonds européen de développement régional (FEDER)
·       Fonds social européen Plus (FSE+)
·       Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)


Les fonds sont mobilisables au travers de deux programmes :

Coopération européenne 2021-2027

La coopération européenne, au travers des programmes de coopération territoriale européenne Interreg et des programmes d’actions communautaires gérés à Bruxelles, permet de remédier aux problèmes rencontrés par des acteurs localisés dans différentes régions européennes, de part et d’autre d’une même frontière. Des porteurs de projets de plusieurs États membres, faisant face à des défis communs, construisent un partenariat et proposent un projet, notamment en matière de développement économique innovant ou de gestion commune des ressources.

Programmes de coopération territoriale européenne Interreg : le Département de la Seine-Maritime est éligible à quatre territoires de coopération.
Programmes d’actions communautaires gérés directement par la Commission européenne ou une agence exécutive européenne.