Au cours des 25 dernières années, l’Europe a accompagné la Seine-Maritime dans le financement de projets porteurs des valeurs européennes. Les fonds européens ont été d’une aide précieuse pour renforcer les politiques et projets départementaux

Programmation 2021 – 2027 

Fonds social européen + (programme national FSE + emploi-inclusion - jeunesse - compétences - 2021/2027)

Pour la période 2021-2027, le Fonds social européen (FSE) devient le Fonds social européen Plus (FSE+), nouveau programme qui élargit et oriente son champ d’intervention en priorité sur l’aide aux plus démunis, en intégrant quatre anciens fonds 2014-2020 : FSE, FEAD (fonds européen d’aide aux plus démunis), EaSi (emploi et innovation sociale) et l’IEJ (initiative pour l’emploi des jeunes).
 
Principal instrument de l’Union européenne consacré à l’investissement dans le capital humain, l’objectif du FSE+ est d’aider les États membres à faire face à la crise causée par la pandémie de COVID-19, à atteindre des niveaux d’emploi élevés et une protection sociale juste, ainsi qu’à développer une main-d’œuvre qualifiée et résiliente, prête à opérer la transition vers une économie verte et numérique.
 
La part allouée au Département de la Seine-Maritime au titre de ce nouveau programme s’élève à 28 327 034 €, auxquels devraient s’ajouter 838 480 € (au titre de l’assistance technique pour assurer la gestion des projets) soit un montant total de 29 165 514 € de crédits FSE+.

L’enveloppe FSE+ allouée au Département concerne la priorité 1 du programme « Favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus ». Celle-ci se décline en deux thématiques :

·       Favoriser l’inclusion active (objectif spécifique H) : promouvoir l’égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l’employabilité en particulier pour les groupes les plus défavorisés, en cohérence avec les principes portés dans la concertation avec le service public de l’insertion. Cet objectif spécifique vise des actions à finalité « emploi » 
·       Lutte contre la pauvreté et l’exclusion (objectif spécifique L) : promouvoir l’intégration sociale des personnes les plus exposées au risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, y compris les plus démunies et les enfants ; cet objectif vise des actions déconnectées d’un objectif immédiat de mise à l’emploi.

Cinq appels à projets sont ouverts aux acteurs du territoire au titre de l’enveloppe FSE+ allouée au Département pour la période 2023-2025. 
Les demandes de subventions sont à déposer sur le site Ma démarche FSE+

Fonds européens (programme régional 2021-2027 - en cours de validation)

Pour la période 2021-2027, l’Union européenne accompagne le développement de ses territoires grâce à la mise en place de programmes régionaux financés par les fonds suivants :
·       Fonds européen de développement régional (FEDER)
·       Fonds social européen Plus (FSE+)
·       Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA)

Les fonds sont mobilisables au travers de deux programmes : 

• Programme opérationnel régional FEDER-FSE+ 2021-2027 
• 388 M€ de FEDER - compétitivité et attractivité (gestion par la Région Normandie) 
  85 M€ de FSE+ - qualification, formations, insertion professionnelle et inclusion sociale (gestion partagée du FSE+ entre la Région Normandie et l’État) 

• Programme opérationnel régional FEAMPA 2021-2027
• 26 M€ de FEAMPA (à confirmer) - pêche et aquaculture 

PLUS D’INFORMATIONS ET LES APPELS À PROJETS : 

Coopération européenne 2021-2027

La coopération européenne, au travers des programmes de coopération territoriale européenne Interreg et des programmes d’actions communautaires gérés à Bruxelles, permet de remédier aux problèmes rencontrés par des acteurs localisés dans différentes régions européennes, de part et d’autre d’une même frontière. Des porteurs de projets de plusieurs États membres, faisant face à des défis communs, construisent un partenariat et proposent un projet, notamment en matière de développement économique innovant ou de gestion commune des ressources.

Programmes de coopération territoriale européenne Interreg 

Le Département de la Seine-Maritime est éligible à quatre programmes de coopération :

Interreg Mer du Nord : 
- 2e appel à projets du 1er août 2022 au 14 novembre 2022

Interreg Europe du Nord-Ouest 
- 2e appel à projets du 14 novembre 2022 au 9 février 2023 (en attente de publication)
- Événement du programme à Düsseldorf (Allemagne), le 29 novembre 2022 

Interreg Espace Atlantique 

Interreg Europe 
- Prochains appels à projets 
 

Programmes d’actions communautaires gérés directement par la Commission européenne ou une agence exécutive européenne :
 

Fonds REACT-EU en faveur de l’inclusion numérique des collégiens seinomarins (2021-2023) 

À la suite de la crise du covid-19, l’Union européenne s’est mobilisée en faveur de la relance. Près de 750 milliards d’euros ont été mobilisés par la Commission, dont 47.5 pour la politique de cohésion qui concerne les fonds régionaux dont bénéficient notre territoire. La France a à ce titre obtenu près de 4 milliards d’euros supplémentaires dont 115 millions pour le Fonds de développement régional (FEDER) en Normandie.

Afin de résorber la fracture numérique dans l’éducation, pour le Département a souhaité équiper chaque collégien entrant en 6e d’une tablette numérique, alliant ainsi projet pédagogique autour du numérique et de la réduction des inégalités.

Cette adéquation entre priorité de l’Union européenne et cause départementale permet au Département de mobiliser près de deux millions d’euros de fonds européens dans le cadre de la relance européenne pour équiper les collégiens entrant en 6e dès la rentrée 2022.

Fonds REACT EU FSE en faveur des acteurs du territoire 

Le Département de la Seine-Maritime s’est également mobilisé dans le cadre des fonds du plan de relance pour renforcer ses dispositifs d’insertion lui permettant d’assurer l’accompagnement vers l’emploi des publics les plus défavorisés.

Dans le cadre d’un appel à projets lancé en avril dernier et doté d’une enveloppe de plus de trois millions d’euros, le Département de la Seine-Maritime financera six projets d’envergure dont trois projets départementaux, liés au soutien de plus de 2600 bénéficiaires du RSA ou demandeurs d’emploi.

Programmation 2014 – 2020 

Fonds social européen (programme national FSE 2014-2020)

Depuis 2015, le Département de la Seine-Maritime gère par délégation de l’État une enveloppe de 27,8 M€, soit la totalité des fonds FSE dédiés à l’inclusion sociale pour son territoire.

Déjà 150 projets ont été financés par le FSE 2014-2020, au titre de l’enveloppe déléguée dans le domaine de l’inclusion sociale depuis 2015, et notamment : 

• Dans le domaine de l’entreprise ou de la création de leur emploi
• Plus de 1.8 M€ pour accompagner les bénéficiaires du RSA - 15 projets
• A vocation sociale ou socioprofessionnelle
• Plus de 10,6 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - 78 projets
• En parcours intégrés vers l’emploi (PLIE)
• Près de 6,2 M€ pour l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi - 6 projets
• Sur des thématiques spécifiques
• (handicap, mobilité, habitants des quartiers politiques de la ville, innovation sociale)
  Plus de 4,9 M€ permettant d’accompagner des personnes éloignées de l’emploi - 41 projets
• Pour des projets départementaux
• Plus de 6,4 M€ pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA par des référents, conseillers emplois, ou via un marché d’insertion ou projets liées à l’animation du PTI - 10 projets

FONDS EUROPÉENS (PROGRAMME REGIONAL 2014-2020) 

Fonds européens (programme régional 2014-2020)

Fonds européen pour le développement régional (Feder)

Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)

Coopération européenne