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Covid-19 : Point de situation

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CLIN Paluel-Penly

©Marceau Bellenger

La CLIN (Commission Locale d’Information sur le Nucléaire) de Paluel-Penly est une instance indépendante. Sa mission est d’informer le public sur l'activité des centrales nucléaires de Paluel et de Penly.

Instance d'observation, de vigilance, de réflexion et de débats contradictoires, la CLIN produit une information, aussi objective et intelligible que possible, qu'elle diffuse auprès des habitants des PPI ainsi que du département.

Sa création

C'est en 1991 que la CLIN Paluel-Penly a été créée. Elle a été mise en conformité avec la nouvelle loi TSN en 2009 et son champ de compétence s'est élargi au projet de Penly 3 (EPR) en 2011. Le rôle des CLI a été confirmé et réaffirmé en 2012 par la transposition de la loi TSN dans le code de l'Environnement (articles L 125-17 et L125-33) et en 2015 par l'article 123 de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) promulguée le 17 août 2015.

Ses membres

La CLIN rassemble des membres de la société civile et des institutionnels, non-spécialistes du domaine nucléaire, excepté les personnalités scientifiques qualifiées. Ainsi composée, elle joue un rôle d'interface entre les centrales nucléaires et le public et est également le lieu d'un débat construit entre l'exploitant et les membres de la Commission.

Ses missions

La CLIN de Paluel-Penly est ainsi chargée d'une mission principale de suivi, d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l'environnement (article L125 - 17 du code de l'environnement (C.E)). La commission doit assurer une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.

Les CLI ne sont pas les seules structures compétentes en matière d'information du public sur la sécurité nucléaire. La CLIN peut faire réaliser des expertises, y compris des études épidémiologiques et faire procéder à toute mesure ou analyse dans l'environnement relative aux émissions ou rejets des installations du site. Elle peut être également consultée ou saisie pour avis sur toute question relevant de son domaine de compétence par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), par les Ministres chargés de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection et par la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques. Enfin, la commission a l'obligation d'organiser au moins 1 fois par an une conférence publique ouverte à tous, depuis la promulgation de la loi TECV.

Les attributions de chacun dans ce domaine sont définies au sein des sous sections 3 et 4 du C.E :  

  • L'Etat, via l'ASN, est responsable de l'information du public sur les modalités et les résultats de contrôle de la sureté nucléaire et de la radioprotection. Il informe sur les conséquences des activités nucléaires notamment en cas d'incident ou d'accident. L'Etat doit en outre assurer les contrôles, être associé à la gestion des situations d'urgence radiologique et d'informer le public de tout incident. (art. L 125-13 et L 125-14),
  • L'Exploitant doit rendre public un rapport sur la sureté et la radioprotection de son Installation Nucléaire de Base (INB) annuel et transmettre toute information à toute personne en ayant fait la demande. L'exploitant a l'obligation (articles L 125-25 du CE), d'informer la commission de tout incident ou accident dans les meilleurs délais,
  • Le Haut Comité pour la Transparence et l'Information sur la sécurité Nucléaire est une instance d'information, de concertation et de débat. Ses avis et son rapport d'activité sont rendus publics.