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COVID-19 : point de situation
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Soutien à l'aménagement foncier

©Marceau Bellenger

Compétence assurée par le Département et d’autres acteurs, l’Aménagement foncier améliore les conditions d’exploitation des propriétés agricoles ou forestières, assure la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribue à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Au regard du Code Rural et de la Pêche Maritime, il revient au Département de piloter les procédures d’Aménagement foncier, qui visent à l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles.

Les différentes procédures

  • restructuration du parcellaire (une parcelle peut être un champ, un pré, un vignoble ou un verger et un ensemble de ces éléments est désigné comme un parcellaire)
  • mise en valeur des espaces naturels ruraux
  • aménagement du territoire communal ou intercommunal
  • mise en place de mesures compensatoires à la réalisation de grands ouvrages publiques

En amont des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier, le Département soutient l’échange d’immeubles ruraux (terres pouvant être cultivées ou boisées) afin de favoriser la restructuration des propriétés et d’améliorer les conditions d’exploitation. Les échanges amiables permettent, dans certains cas, d’éviter les procédures avec périmètre et de résoudre les problèmes ponctuellement rencontrés.

La politique d’aide Départementale est ainsi destinée à accompagner un territoire suite à la réalisation d’une opération d’Aménagement foncier (ou de Remembrement).

Ses objectifs sont :

  • de participer à l’équité entre les différents territoires
  • de contribuer également à la compensation des impacts sur un territoire plus particulièrement pénalisé par la réalisation d’un grand ouvrage (autoroute par exemple)
  • d’accompagner les travaux connexes
  • d’accompagner les propriétaires d’immeubles ruraux, personnes physiques ou morales de droit privé, dans leurs démarches d’échanges amiables d’immeubles ruraux – agricoles ou forestiers.

Les Modalités d’intervention du Département

Le Département agit sur :

  • la mise en œuvre et la prise en charge financière par le Département des opérations d’Aménagement foncier
  • un dispositif d’aide en faveur des travaux connexes à l’aménagement foncier pour les collectivités compétentes, les associations foncières et les particuliers (travaux autorisés par les arrêtés de clôture des opérations d’Aménagement foncier)
  • un dispositif d’aide aux échanges amiables d’immeubles ruraux - agricoles ou forestiers - à destination des personnes physiques ou morales de droit privé

Le cadre de référence (délibérations) de l’Aménagement foncier

La politique d’aide départementale aux travaux connexes à l’aménagement foncier a été adoptée le 14 octobre 2002 puis actualisée le 23 juin 2013 par le Conseil Général.

Cette politique a été votée par une délibération de 1982 en Conseil Général, puis actualisée lors de la Commission Permanente du 25 mai 2009 (suite au transfert de la compétence en la matière au Département, au 1er janvier 2006).

La politique d’échanges amiables a été votée par une délibération de 1982 en Conseil Général, puis actualisée lors de la Commission Permanente du 25 mai 2009 (suite au transfert de la compétence en la matière au Département, au 1er janvier 2006).

Collectivités, particuliers ou associations foncières… Le Département peut vous accompagner financièrement dans le cadre des aménagements fonciers ou des échanges amiables.