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COVID-19 : point de situation
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Le Règlement Départemental d'Aide sociale (RDAS)

©Archives Dpt76 - Alan Aubry

Le Règlement Départemental d’Aide sociale (RDAS) recense toutes les informations utiles relatives aux aides et aux prestations d’aide sociale en faveur des personnes âgées ou handicapées.

Le RDAS s’adresse aussi bien aux usagers qu’aux professionnels concernés par les problématiques du handicap et des personnes âgées. Il couvre, en trois grandes partie, toutes les thématiques relatives aux aides. Tout d'abord, les dispositions générales de l’aide sociale légale aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, puis les différentes prestations d'aide sociale aux personnes âgées, et celles dédiées aux personnes handicapées.

  • 1. Dispositions générales de l'aide sociale légale
  • -        les conditions générales d’admission (conditions de résidence, de nationalité, de ressources)

    -        les procédures d’admission à l’aide sociale (procédure de droit commun, d’urgence)

    -        la décision d’attribution et les différents types de recours 

    -        les relations entre l’administration et les usagers

  • 2. Les différentes prestations d’aide sociale aux personnes âgées
  • -        les aides sociales relatives au maintien à domicile (l’aide ménagère, l’allocation personnalisée d’autonomie à domicile)

    -        les aides en matière d’hébergement (en établissement, chez un accueillant familial)

    -        la prise en charge de la dépendance (l’APA servie en établissement)

  • 3. Les différentes prestations d’aide sociale aux personnes handicapées
  • -        l’aide ménagère

    -        la prestation de compensation du handicap à domicile (aide à l’aménagement du logement, du véhicule et surcoûts liés aux transports, aides animalières)

    -        l’allocation compensatrice (conditions d’attribution, de renouvellement, constitution de dossier)

    -        les aides en matière d’hébergement et d’accompagnement

    -        l’accompagnement par un service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

    -        l’hébergement chez un accueillant familial (conditions, contrat d’accueil, constitution de dossier).