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COVID-19 : point de situation
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Connaître ses origines

©Archives Dpt 76 Alan Aubry

Chaque personne confiée à la DDASS ou à l’ASE de la Seine-Maritime durant son enfance peut prendre connaissance de son dossier.

Il existe un service du Département qui est tout particulièrement chargé d’aider dans cette démarche. Connaître son histoire, comprendre son enfance peuvent être nécessaire pour continuer d'avancer dans la vie. Trouver des informations, des explications, des raisons qui ont amené des parents à abandonner ou confier leurs enfants, recueillir des éléments sur lesquels s'appuyer pour reconstituer sa propre histoire, tenter d'obtenir l'origine des parents, leur nom, lorsqu'ils sont inconnus, rechercher des ascendants proches ou lointains ... Il existe de multiples raisons de souhaiter accéder à son dossier.

Comment sont constitués les dossiers de l’Aide Sociale à l’Enfance

Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance constitue, pour chaque enfant accueilli, un dossier personnel qui comporte les actes administratifs et les rapports sociaux établis au cours de sa prise en charge. Son contenu est variable selon la durée du placement et l'époque de la prise en charge, mais, quelle que soit son ancienneté, un dossier contient toujours des informations relatives aux conditions du recueil de l'enfant. La loi du 17 juillet 1978, complétée par la loi du 12 avril 2000 autorise la communication des documents administratifs personnels aux intéressés.

Accéder à son dossier personnel

La demande doit être adressée par écrit au Service Adoption, Consultation des dossiers et Parrainage de l’ASE en mentionnant son identité (nom, prénom, date de naissance) ou celle de la personne concernée par le dossier en précisant son lien de parenté et son adresse. La demande n’a pas à être motivée.

Un rendez-vous avec un psychologue est proposé pour consulter son dossier à Rouen ou au Havre à la convenance du demandeur. Il est possible d'obtenir la photocopie des documents consultés.

Obtenir des pièces de son dossier personnel

Pour certaines démarches administratives, il est parfois nécessaire de produire des documents relatifs au placement à l'Aide Sociale à l'Enfance (attestation de prise en charge, certificat de travail pendant la minorité ...) La demande écrite et précise, mentionnant son identité (nom, prénom, date de naissance) est à adresser au service Adoption et Consultation des dossiers.

Le Conseil National pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en faveur des personnes adoptées et des pupilles de l’État

Le CNAOP facilite l'accès à la connaissance des origines de personnes dont les parents de naissance ont demandé le secret de leur identité. Le CNAOP procède à la recherche des parents de naissance afin de recueillir leur consentement quant à la levée du secret et tout renseignement concernant les origines de l'enfant, les raisons et les circonstances de son abandon. Il communique à l'intéressé le résultat de ses investigations. Il existe dans chaque département un correspondant CNAOP, qui accompagne les intéressés dans leur démarche.

 

Contacts

Service Adoption, consultation des dossiers et parrainage de L’ASE
Direction de l'Enfance et de la Famille
Hôtel du Département
Bâtiment F
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
02 35 03 51 29 / def.macd@seinemaritime.fr

 

CNAOP
14 avenue Duquesne
75350 PARIS cedex 7
cnaop-secr@sante.gouv.fr

 

Association départementale d’entraide des personnes accueillies à la protection de l’enfance (ADEPAPE)
Hôtel du Département
Bâtiment F
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
02 35 03 55 55 / adepape@seinemaritime.fr