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L'aide "habitat durable" du Département

Publié le 04/05/2016

Pour quoi ?

Le Département de Seine-Maritime apporte une aide financière aux propriétaires occupant souhaitant faire réaliser des travaux permettant l’amélioration de l’efficacité thermique du logement : isolation, mode de chauffage notamment, etc. Cette aide consiste également à assurer la pérennité du bâti et le confort minimum de ses occupants.

Quelques exemples de travaux pouvant être subventionnés : réfection de la toiture ou de la charpente, isolation du logement, création de sanitaires, menuiseries, chauffage, ventilation…
Pour bénéficier de l’aide, les équipements à améliorer doivent avoir une certaine ancienneté et les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Des aides pour qui ?

Pour les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale au moins 8 mois par an et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Les ressources sont évaluées à partir du Revenu Fiscal de Référence qui est inscrit sur votre dernier avis d’imposition ou de non imposition.

 

Nombre de personnes occupant le logement Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser
1 13 424 € 11 187 € 9 509 €
2 19 634 € 16 362 € 13 908 €
3 23 615 € 19 679 € 16 727 €
4 27 587 € 22 989 € 19 541 €
5 31 577€ 26 314 € 22 367 €
Par personne supplémentaire 3 978 € 3 315 € 2 818 €
Taux de subvention 20 % 25 % 30 %
Subvention maximale possible 1 200 € 1 500 € 1 800 €

La dépense prise en compte pour le calcul de l’aide est plafonnée à 6 000 €.

D’autres critères sont pris en compte comme les critères complémentaires d’ancienneté du logement, de cumul d’aides et de plafond par nature de travaux

En savoir plus ?
http://www.seinemaritime.fr/guide-des-aides/guide-des-aides/habitat-et-logement-2/

Comment ?

Pour retirer un formulaire d’aide et pour toutes questions, appelez le service Habitat du Département dont les coordonnées sont les suivantes :

Département de Seine-Maritime
Direction de l’Aménagement et de l’Habitat
Service Habitat
Quai Jean Moulin
76101 ROUEN CEDEX 1
Tel : 02 35 03 51 99

 

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