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Appel à projet secteur Autonomie

Publié le 18/07/2017

1) APPEL À CANDIDATURES POUR LA REPRISE DE LA GESTION DE DEUX CENTRES LOCAUX D’INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) SITUÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME (publié le 18/07/2017)

Le Département de la Seine-Maritime lance un appel à candidatures en vue de trouver un repreneur et lui transférer la gestion de deux CLIC à compter du 1er novembre 2017 en application de l’article L. 313-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Ces deux CLIC ont été placés sous administration provisoire à compter du 26 décembre 2016 pour une période de six mois renouvelée jusqu’au 31 octobre 2017 par arrêtés départementaux des 26 décembre 2016 et 26 juin 2017.

Les structures concernées sont les suivantes :

  • CLIC du Terroir situé Mairie des Grandes Ventes 76950 les Grandes Ventes
  • CLIC du Littoral situé au Centre hospitalier de Dieppe 76200 Dieppe.

La candidature peut porter soit sur un seul des CLIC soit sur les deux CLIC.

Les projets devront être élaborés en référence au cahier des charges que vous trouverez ci-dessous et les dossiers de candidatures retournés dûment complétés et signés au plus tard le 15 septembre 2017, délai de rigueur.

Le dossier complet accompagné, le cas échéant, d’annexes au format PDF, devra être déposé avant le 15 septembre 2017 – 16h, sous format électronique ou papier : directiondelautonomie@seinemaritime.fr

Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Direction de l’Autonomie
Bâtiment F – 2ème étage
Fonctions Transversales et Prospectives – Bureau F 02.270
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen Cedex
Tél : 02 35 03 56 57

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Un exemplaire en version informatique, clé USB ou CD Rom, sera joint à votre envoi postal ou à votre dépôt en mains propres.

Télécharger les documents :

 

2) Appel à projets Culture-Santé / Handicap 2017 en Normandie

L'ARS, la DRAC, la Région Normandie, les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime ainsi que la Caisse d’Epargne de Normandie s'associent pour lancer l’appel à projets Culture Santé / Handicap 2017 en Normandie.

Dans le cadre de la convention nationale Culture-Santé, il a pour objet le soutien à des projets d’action culturelle à réaliser sur la période 2017/2018, associant des structures sanitaires ou médico-sociales et des structures culturelles en privilégiant la résidence d’artistes.

Les porteurs de projets éligibles sont des binômes constitués :

  • d’un établissement ou service sanitaire ou médico-social public ou privé à but non lucratif engagé pour mettre en œuvre la dimension culturelle de son projet d’établissement et/ou de vie,
  • et  d’une structure du secteur culturel professionnel (personne morale) engagée dans des projets culturels en Normandie et développant dans ce cadre un projet de médiation culturelle,

Les projets devront être élaborés en référence au cahier des charges que vous trouverez ci-dessous et les dossiers de candidature retournés dûment complétés et signés au plus tard le 4 septembre 2017, délai de rigueur.

Le dossier de présentation du projet devra parvenir par courriel, avant le 4 septembre 2017 (délai de rigueur), à :

en mentionnant dans le titre du message l’établissement de santé ou médico-social qui présente le projet.

Une version papier doit également être transmise à l’ARS, à l’adresse suivante :

Isabelle AUBE
Chargée de mission Culture-Santé - Direction générale / Cabinet
Agence Régionale de Santé (ARS) de Normandie
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 Caen Cedex

Documents à télécharger

3 ) Appel à candidature : formation, soutien/sensibilisation en faveur des aidants

L’Agence Régionale de Santé de Normandie et le Département de la Seine-Maritime, dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie, lance un appel à candidature conjoint relatif au soutien des aidants.

Le présent appel à projet vise à financer des actions éligibles au titre de la mesure 50 du Plan des maladies Neurodégénératives (PMND) mais également, pour le Département de la Seine-Maritime, des actions identifiées lors des travaux du groupe opérationnel sur le soutien des aidants, issus de la conférence des financeurs.

Les actions éligibles au titre des crédits alloués dans le cadre de la mesure 50 du PMND portent sur :

  • La formation
  • L’information, la sensibilisation
  • Le soutien (collectif ou ponctuellement individuel)

 Ces actions devront :

  • viser le proche aidant ou l’aidant familial de personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative, en tant que bénéficiaire direct de l’action ;
  • être destinées spécifiquement à chaque catégorie d’aidants ou proposer des actions transverses aux pathologies concernées ;
  • reposer sur une étude de besoin préalable, un diagnostic de l’offre afin d’éviter toute redondance avec des actions pré existantes et justifier de leur contenu et des modalités de leur mise en œuvre au regard des critères d’efficience ;  
  • être accessibles gratuitement à ces proches aidants ;
  • faire l’objet d’une enquête quantitative et qualitative.

Le présent appel à candidature concerne l’ensemble de la région Normandie.

Le Département de la Seine-Maritime intervient en complémentarité sur son territoire. Les financements alloués porteront prioritairement sur les actions de repérage des proches aidants et sur les actions d’information et de sensibilisation du grand public.

Clôture du dépôt des dossiers : 28 juillet 2017

Le dossier de demande devra être retourné par voie électronique avec accusé de réception ARS-NORMANDIE-DIRECTION-AUTONOMIE@ars.sante.fr ainsi que par voie postale avant le 28 juillet 2017 à minuit à l’adresse :

ARS de Normandie
Direction de l’autonomie
AAC formation / soutien aidant
Espace Claude Monet
2 place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex 4

Pour toute question relative à cet appel à projet, merci d’adresser vos demandes à l’adresse mail suivante : ARS-NORMANDIE-DIRECTION-AUTONOMIE@ars.sante.fr en indiquant les références AAC Formation / soutien aidant

Documents à télécharger :

- Cahier des charges
- Annexe 1 : cahier des charges formation aidants
- Annexe 2 : budget prévisionnel
- Annexe 3 : demande subvention / Cerfa

4 ) Renforcement d’une offre innovante de répit et de soutien aux aidants par création et/ou transformation de l’offre existante sur le territoire de parcours de vie et de santé de Rouen (territoire de la MAIA Rouen Rouvray)

L’Agence Régionale de santé de Normandie et le Département de la Seine-Maritime souhaitent développer et diversifier les formules d’accueil visant à soutenir les proches aidants (loi ASV) et maintenir à domicile les personnes en perte d’autonomie. L’objectif étant d’assurer l’accessibilité à une offre de services de proximité, dans une approche territorialisée.

Les dossiers de candidatures devront être transmis, en une seule fois, par courrier recommandé avec accusé réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la date de réception, au plus tard le 30 juin 2017 aux adresses suivantes :

Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Direction de l’autonomie
Appel à projet médico-social
Quai Jean Moulin
CS56101
76 041 Rouen Cedex

Agence Régionale de Santé de Normandie
Direction de l’Autonomie
Appel à projet médico-social
A l’attention de M.PAVEC
2, place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
CS 55035
14050 CAEN cedex 4

Ils pourront aussi être déposés contre récépissé  à la même adresse, dans les mêmes délais :

Conseil Départemental de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Direction de l’autonomie (secrétariat)
Appel à projet médico-social
Quai Jean Moulin
CS56101
76 041 Rouen Cedex

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 15

ARS de Normandie
2, place Jean Nouzille
Espace Claude MONET
14050 CAEN

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Consultez :

5 ) Appel à candidatures: Fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, soutien aux bonnes pratiques, aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Le Département de la Seine-Maritime a candidaté au fonds d’appui qui s’adresse aux conseils départementaux et aux SAAD qui s’engagent à respecter « le guide des bonnes pratiques de l’aide à domicile ».

Le Département lance un appel à candidature aux SAAD et SPASAAD sur les 2 volets de financement suivants. :

  • Le volet « bonnes pratiques
  • Le volet « aide à la restructuration »

Les services candidats à cette aide doivent transmettre leur dossier de candidature au Département de la Seine-Maritime au plus tard le 1er mars 2017

Envoi de la candidature par voie électronique ET par voie postale :

Département de la Seine-Maritime
Direction de l’Autonomie
Sous-Direction Autonomie à Domicile – SAMAD
CS 56101
76101 ROUEN cedex 1

Et à : celine.rage@seinemaritime.fr

 Chaque dossier devra comporter un document retraçant les projets du service répondant aux attentes du Guide des bonnes pratiques ainsi qu’aux critères de sélection du Département annoncés dans l’appel à candidatures.

Documents à télécharger

6 ) Appel à projet 2017 « actions collectives de prévention » lancé par Le Département de la Seine-Maritime et ses partenaires de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie :

Le Département de la Seine-Maritime et ses partenaires de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie lancent un appel à projets visant le déploiement d’actions collectives de prévention.

Cet appel à projet s’articule autour de 6 volets :

  • Prévention de la maltraitance
  • Lutte contre l’isolement des personnes âgées
  • Prévention des risques dépressifs et suicidaires
  • Lutte contre la sédentarité
  • Promotion des Usages du Numérique
  • Bien Vieillir

Les opérateurs peuvent candidater sur plusieurs volets. Ils devront déposer un dossier par volet et le cas échéant, motiver les connexions entres les différents projets proposés

Le dossier complet accompagné, le cas échéant, d’annexes au format PDF, devra être déposé avant le 31 mars 2017 – 16h, sous format électronique ou papier aux adresses suivantes :

directiondelautonomie@seinemaritime.fr

Conseil départemental de la Seine-Maritime
Direction de l’Autonomie – Bâtiment F – 2ème étage
Fonctions Transversales et Prospectives – Bureau F 02 110
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 Rouen Cedex
Tél 02 35 03 52 22

Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h.

Un exemplaire en version informatique, clé USB ou CD Rom, sera joint à votre envoi postal ou à votre dépôt en mains propres.

Pour toutes questions relatives à cet appel à projets, vous pouvez contacter les fonctions transversales et prospectives au 02 35 03 52 22 ou par mail directiondelautonomie@seinemaritime.fr en précisant « Appel à projet 2017 Actions collectives de prévention ».

Documents à télécharger

 

7 ) Création de 28 places d’Hébergement Permanent dans un Établissement d’hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et recomposition globale de l’offre d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le territoire de parcours de vie et de santé de DIEPPE.

Consultez l’avis d’appel à projet et le cahier des charges

Consultez : L'avis de classement

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