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Préambule Mode d'emploi Citoyenneté Environnement Culture Découverte des métiers Immersion linguistique Lieux de diffusion – Festivals Et aussi... Autres dispositifs

Pass' Jeunes 76

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Avec Pass' Jeunes 76, le Département de la Seine-Maritime favorise les pratiques sportives, culturelles et artistiques pour permettre aux jeunes de familles les plus modestes d’accéder à une pratique sportive et culturelle régulière.
1. Pour qui?Pour la famille :
- vous avez entre 6 et 15 ans,
- vous résidez en Seine-Maritime et vous êtes bénéficiaire de l’Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S.) ou de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (A.E.E.H.),
- vous êtes inscrit dans une structure sportive ; elle doit vous délivrer une licence fédérale.
Pour la structure :
Les structures sportives associatives, commerciales ou publiques doivent être affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports ou labellisées par le Département. Les structures culturelles doivent être référencées par le Département au titre de l’enseignement artistique ou des pratiques amateurs (afin de savoir si votre structure est concernée, contacter le service de l’action culturelle au 02 35 15 69 93).
2. Quand et comment ?Pour la famille :
- la demande doit être déposée avant la fin janvier 2017 sur le portail de télé services www.seinemaritime.fr/teleservices76.
- elle doit remettre la copie de l’A.R.S. ou de l’A.E.E.H. directement à la structure lors de l’inscription du collégien directement à la structure lors de l’inscription de l’enfant.
Pour la structure :
- elle a la possibilité de faire la demande à la place de la famille, à partir de son portail,
- elle ne peut valider la demande Pass’Jeune 76 de la famille que sur présentation des attestations d’ARS ou AEEH.
3. Combien?
50 % du montant de l’inscription annuelle qui comprend le coût de la licence fédérale obligatoire pour la pratique sportive, éventuellement le montant de l’adhésion et les cours.
Le montant de l’aide ne peut excéder 60 € pour la 1ère inscription et 40 € pour la 2ème inscription. Cette aide est versée directement à la structure qui applique la réduction au moment de l’inscription de l’enfant.

Avant la décision de l’aide par la Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime, la structure a la possibilité de demander un chèque de caution du montant de l’aide Pass’jeune 76, non encaissable.
En cas d’encaissement, la structure se verra radier du dispositif départemental.
Département
de la Seine-Maritime
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin, CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tel : 02 35 03 55 55