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Aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Ce dispositif a pour objet de favoriser le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux et notamment le soutien qu’ils apportent pour une consommation régulière de légumes frais par leurs adhérents.


Bénéficiaires

Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de Seine-Maritime.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Nombre d’adhérents ;
  • Adhésion à la Fédération des Jardins Ouvriers et Familiaux de Seine-Maritime.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

* Dossier de demande transmis via la Fédération

Montant de l'aide :

1) Base forfaitaire

  • 300 € pour les JOF de 0 à 50 adhérents
  • 400 € pour les JOF de 51 à 100 adhérents
  • 500 € pour les JOF de 101 adhérents et plus.

+ aide proportionnelle de 2.5 € par adhérent sur la base de l'effectif de l'année n-1

2) Bonification

100 € pour les JOF donnant des légumes à des associations d'aide alimentaire comme suit :

  • 25 Kg mini de 0 à 50 adhérents,
  • 50Kg mini de 51 à 100 adhérents,
  • 100 Kg mini de 101 adhérents et plus.

* Versement de la subvention :

Acompte correspondant à la base forfaitaire dès la notification de l'aide.

- Solde sur présentation d'une attestation de don datée et signée du Président de la structure bénéficiaire du don sur lequel sont mentionnées sa nature (qualité, poids,...) et la date de ce don, visée par la Fédération.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Formulaire de demande dûment complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives

Direction de référence

Direction de l’Emploi, de l'Agriculture et de l'Attractivité

Service Agriculture et Développement Local

Téléchargements

Dossier de demande d'aide au fonctionnement des Jardins Ouvriers et Familiaux Formulaire