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Aide en faveur de l'aménagement foncier travaux connexes

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Opérations d’Aménagement Foncier (maîtrise d’ouvrage Départementale)
Mise en œuvre d’opérations d’Aménagement Foncier ayant pour objet :

– l’amélioration des conditions d’exploitation des propriétés agricoles,
– la mise en valeur des espaces naturels ruraux,
– l’aménagement du territoire communal ou intercommunal,
– la mise en place de mesures compensatoires à la réalisation de grands ouvrages publiques.

Travaux Connexes à l’Aménagement Foncier ou au Remembrement

– Sont subventionnables la réalisation des Travaux Connexes détaillés en annexe,
– Sont éligibles les travaux connexes autorisés par les arrêtés de clôture des opérations d’Aménagement Foncier ou de Remembrement.


Bénéficiaires

Travaux Connexes à l’Aménagement Foncier ou au Remembrement

Collectivités compétentes (communes, syndicats…), Associations Foncières (de Remembrement ou d’Aménagement Foncier) et particuliers.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Opérations d’Aménagement Foncier

Prise en charge assurée par le Département, en application de l’article L. 121-15 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Travaux Connexes à l’Aménagement Foncier ou au Remembrement

Taux d’intervention :

Se référer au tableau de la page suivante.

Cumul et solde :

– Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques, fixé à 80%,
– Le solde devra intervenir dans les 3 années suivant la notification d’attribution de la subvention.

Début des travaux :

– les structures bénéficiaires sont autorisées à engager les dépenses liées aux frais de publicité, de reproduction, de maîtrise d’œuvre de conception ainsi que de réalisation des dossiers de consultation des entreprises, de levés topographiques, d’études géotechniques, de missions SPS et de contrôles techniques avant l’accord de subvention,
– tout commencement d’exécution des travaux avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage,
– les travaux devront être engagés au plus tard un an après la notification d’attribution de la subvention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Particuliers :

– le plan de financement du projet,
– une note explicative du projet,
– le devis détaillé de l’entreprise retenue,
– le plan des travaux.

Associations Foncières et Collectivités :

– les pièces mentionnées ci-dessus,
– le devis détaillé de l’entreprise retenue ou les pièces de marché,
–  le résultat de l’Appel d’Offres le cas échéant.
– la délibération de l’organe délibérant décidant la réalisation de l’opération, inscrivant les crédits correspondants au budget de l’année et sollicitant une subvention du Département,
– l’arrêté clôturant l’opération (Aménagement Foncier ou Remembrement) et autorisant les Travaux Connexes.

Direction de référence

Direction de l’Environnement

Téléchargements

Annexe : tableau Aide aménagement foncier - travaux connexes