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Dispositif d'aide à l'installation d'un kit de connexion à internet

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Participation départementale aux frais d’installation d’un kit de connexion à Internet par les particuliers à leur domicile


Bénéficiaires

Particuliers non éligibles à l’ADSL


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement
  • niveau d’intervention départemental variable selon les revenus du foyer
  • aide limitée à une demande par foyer
  • aide limitée aux foyers ne pouvant pas accéder à Internet via la technologie ADSL

 

Tranches de revenu
fiscal annuel
de référence par part
(après abattement)

Montant maximum de l’aide
(sur la base d’un plafond
de dépense de 150 €)

Taux
d’aide
Montant
maximum
Jusqu’à 4 500 € 85 % 127,50 €
de 4 501 à 7 500 € 55 % 82,50 €
de 7 501 à 10 500 € 35 % 52,50 €
A partir de 10 501 € 15 % 22,50 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • formulaire de demande d’aide
  • copie du dernier avis d’imposition (4 pages)
  • copie de la facture d’installation du kit de connexion au domicile
  • relevé d’identité bancaire ou postale
Direction de référence

Direction des Systèmes d’Information

Date limite de dépôt de la demande

Dispositif valable du 26 mars 2013 au 26 mars 2016

Téléchargements

Formulaire