Vos services Vos élus Vos sorties
AccueilGuide des aides
Rechercher
COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
ACCUEIL > Attractivité et développement > Culture

k- Soutien au premier projet

Mise à jour : Il y a 7 mois

Nature et objectif de l’aide

Objectifs de l'aide dans le cadre des axes d'intervention de la politique culturelle 2017-2022 :

Axe 4 - Soutenir les acteurs émergents dans une démarche de première création artistique ou de mise en œuvre d'un nouveau projet
Axes 1 et 3 - Encourager le renouvellement artistique et l'innovation


Bénéficiaires

Associations dont l’objet principal est culturel (à l’exclusion des Comités de jumelage, des associations d'étudiants, de quartiers, associations communautaristes et militantes) œuvrant dans tous les domaines de la création, de la lecture et des patrimoines

Prérequis juridiques et techniques d'éligibilité

Le projet doit faire l’objet d’une décision approuvée par le Conseil d’Administration ou le bureau de l’association. Il atteste d’une bonne gestion (voir pièces à fournir ci-après).

Prérequis liés à la nature du projet

Le projet présente une note d'intention précise permettant d'apprécier la pertinence du projet, sa qualité artistique, le parcours des intervenants et sa capacité de pérennisation et de développement.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Le projet est observé au regard de sa convergence avec les objectifs de la politique culturelle départementale. Ainsi les critères ci-dessous permettent d’évaluer la pertinence de ce projet et son degré d’adéquation avec ces objectifs. Ils constituent un outil d’analyse globale et non des conditions nécessaires.

 

Le projet devra : 

  • démontrer la qualité et le caractère innovant du projet
  • s’inscrire sur le territoire en développant des partenariats
  • avoir une démarche professionnelle ou tremplin
  • être financièrement viable
  • avoir le soutien financier de la commune siège ou de l’EPCI

Indicateurs quantitatifs

Le projet sera apprécié au vu du nombre :

  • d’occurrences de visibilité : représentations, programmations, temps forts.
  • de partenariats développés

Indicateurs qualitatifs

L’équipe artistique devra :

  • démontrer sa qualité dans la présentation de son projet, en être force de conviction
  • s’inscrire dans les réseaux existants
  • avoir une capacité de développement

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

La subvention du Département est une aide ponctuelle, non reconductible.

Elle ne peut excéder 30% du budget prévisionnel du projet hors valorisation et bénévolat

et ne peut dépasser 5 000 €


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Il est impératif de remplir un dossier de demande de subvention accessible :

  • en le téléchargeant sur le site du département,
  • en contactant la Direction de la Culture et du Patrimoine au 02.35.15.69.99.

 

Le dossier doit comporter l’ensemble des pièces jointes énoncées ci-dessous et dont vous retrouverez la liste en dernière page du dossier de demande de subvention

 

Éléments juridiques

  • Statuts associatifs datés et signés
  • Immatriculation INSEE (obligation légale)
  • Récépissé de déclaration en Préfecture
  • Liste des membres du bureau et/ou du Conseil d’Administration, le cas échéant
  • Décision du Conseil d’Administration et/ou du bureau approuvant le projet culturel présenté
  • Licence d’entrepreneur de spectacle, le cas échéant
  • Attestations des cotisations sociales à jour,
  • RIB au nom du demandeur
  • Compte-Rendu de la dernière Assemblée Générale.

 

Éléments comptables

  • Comptes annuels (bilan et compte de résultat) approuvés par le trésorier ou le Commissaire aux Comptes si la structure reçoit plus de 153 000 € de subventions publiques annuelles, comprenant le détail des subventions ou aides des partenaires
  • Budget prévisionnel du projet précisant le montant de la subvention sollicitée

 

Éléments artistiques :

  • Le rapport d’activité détaillé de l’année N-1 de l’association, le cas échéant
  • Projet d’activité général de l’association pour l’année en cours.
  • Le détail du projet concerné par la demande, avec le programme d’actions culturelles y afférant.
Direction de référence

Direction de la Culture et du Patrimoine

Date limite de dépôt de la demande

4 mois minimum avant la réalisation du projet