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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Soutien aux associations et organismes pour l'animation et/ou des outils de communication en faveur de la réduction des déchets

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide
  • Actions d’intérêt général de sensibilisation, de formation et d’information (particuliers, scolaires, associations, …), manifestations ayant pour objectif de promouvoir la réduction de la production de déchets,
  • Outils de sensibilisation, de formation et d’information (particuliers, scolaires, associations, …).

Bénéficiaires
  • Associations dont l’objet statutaire fait référence à des activités d’ordre environnemental/nature et jardin, de défense du consommateur exercées dans un but d’intérêt général, d’éducation à la citoyenneté (centres sociaux,..)
  • Organismes ou autres associations : analyse au cas par cas

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)
  • Principaux objectifs des actions et outils :

Sensibilisation générale, promotion de comportements individuels de consommation engendrant moins de déchets, développement de la gestion domestique des déchets organiques (compostage individuel, jardinage durable,…), réduction de la production de papier,….

  • Information, par le bénéficiaire de l’aide, de la collectivité compétente sur les actions menées.
  • Mention du logo du Département, et d’un logo spécifique à la réduction des déchets en Seine-Maritime proposé par le Département.

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Répartition des subventions par la Commission Permanente au cas par cas, après examen de la demande d’aide.

Cumul et solde :

  • Les taux sont ajustables pour ne pas dépasser le cumul maximum d’aides publiques de 80 %,
  • Tout solde de subvention est conditionné à la réception par le Département des documents suivants :
    • Procès Verbaux de réception des travaux (ou certificat d’achèvement).

Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Demande écrite sollicitant une subvention du Département accompagnée d’une délibération de l’organisme le cas échéant,
  • Imprimé de demande de subvention
  • Copie des statuts de l’association et récépissé de déclaration à la préfecture (en cas de première demande) le cas échéant,
  • Rapport moral d’activités concernant l’exercice écoulé,
  • Situation financière de l’association,
  • Relevé d’identité bancaire.
  • Note explicative comprenant :
    • Un plan d’intervention précis décrivant l’action envisagée (objectifs recherchés, partenaires, temps passé, calendrier de mise en œuvre, …),
    • Un plan de diffusion des outils de communication précis doit être présenté (objectifs recherchés, partenaires, modalités de diffusion, …),
    • Un budget prévisionnel, un plan de financement et un devis estimatif
Direction de référence

Direction de l’Environnement

Début des opérations
  • Tout commencement d’exécution de l’opération avant un éventuel accord de subvention ferait perdre le bénéfice de l’aide sollicitée par le maître d’ouvrage.
  • Les opérations devront être engagées au plus tard un an après la notification de l’arrêté de subvention et terminées dans un délai de trois ans.