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Création et réhabilitation de mares - particuliers propriétaires

Mise à jour : Il y a 4 ans

Nature et objectif de l’aide

L’objectif de cette aide est d’une part la restauration et la création des mares à caractère patrimonial et d’autre part, la gestion des eaux pluviales à la parcelle.

Sont susceptibles d’être aidés les travaux de création et de réhabilitation de mares traditionnelles:

  • les travaux de terrassement,
  • les plantations de végétaux aquatiques ou semi-aquatiques autochtones,
  • la réhabilitation des berges,
  • la restauration de la végétation (abattage d’arbre),
  • l’étanchéification de la mare,
  • les équipements de gestion des débits de fuite.

Il est à noter que ces dispositions s’appliquent uniquement aux créations et aux réhabilitations de mares et non aux simples curages, opérations d’entretien courantes incombant à leurs propriétaires.


Bénéficiaires

Particuliers propriétaires.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Revenu fiscal de référence du ou des propriétaires à ne pas dépasser, au titre de l’année civile précédente

Nombre de personnes
composant le foyer fiscal
Revenu fiscal de référence à
ne pas dépasser
  Niveau 1 Niveau 2
1 13 424 € 16 109 €
2 19 634 € 23 561 €
3 23 615 € 28 338 €
4 27 587 € 33 104 €
5 31 577 € 37 892 €
Par personne supplémentaire 3 978 € 3 978 €

 

 

Si plusieurs propriétaires, avis d’imposition de tous les propriétaires du terrain.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Revenu fiscal de référence inférieur au Niveau 1

Taux : 30% du montant HT

Revenu fiscal de référence inférieur au Niveau 2 

Taux : 15 % du montant HT

Prix plafond

  • 3 900 € HT pour les réhabilitations,
  • 7 700 €HT pour les créations

Cumul et solde

Tout solde de subvention est conditionné à la réception de la copie des factures acquittées précisant le mode de paiement concernant l’opération.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • Formulaire spécifique « Aide du Département à la création et à la réhabilitation de mares » auquel il sera ajouté l’avis du maire pour les travaux projetés.
  • le devis descriptif de l’opération,
  • le plan de situation des travaux (échelle 1/25000e),
  • le plan détaillé des travaux,
  • Un relevé d’identité bancaire.
Direction de référence

Direction de l’Environnement