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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide aux projets d'organismes pour des activités en faveur des personnes en situation de handicap

Mise à jour : Il y a 3 ans

Nature et objectif de l’aide

Aide au fonctionnement des activités en faveur des personnes en situation de handicap.


Bénéficiaires

Organismes (associations à but non lucratif, communes et groupements de communes) œuvrant en faveur des personnes en situation de handicap.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Intérêt des projets et plus particulièrement les projets en lien avec le schéma départemental de l’autonomie pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Participation variable en fonction du projet et des co-financements envisagés.
Subventions individualisées par la Commission Permanente du Conseil Général au vu de l’intérêt des activités proposées.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
  • les statuts régulièrement déclarés de l’association, ou les modifications déclarées si les statuts ont déjà été transmis ainsi que le récépissé de déclaration en préfecture correspondant
  • la liste des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, si elle n’a pas déjà été transmise ou a subi des modifications
  • le projet précis faisant l’objet de la demande en indiquant s’il s’agit de l’activité principale de l’organisme ou d’une activité nouvelle
  • le budget prévisionnel relatif au projet faisant l’objet de la demande de subvention indiquant les cofinancements envisagés ainsi que le montant de la subvention annuelle demandée
  • le dernier rapport d’activité approuvé
  • le bilan financier du dernier exercice clos approuvé
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui y sont assujetties
  • une attestation sur l’honneur du représentant légal certifiant que l’association est en règle au regard des déclarations sociales et fiscales ainsi que des paiements correspondants
  • une attestation sur l’honneur du représentant légal certifiant que l’association n’a pas bénéficié d’un montant total d’aides publiques supérieur à 200 000€ sur les trois derniers exercices, si l’association exerce une activité économique d’intérêt général
  • le numéro SIRET
  • un relevé d’identité bancaire au nom et adresse du siège social de l’organisme au format BIC/IBAN
Direction de référence

Direction de l’Autonomie

Date limite de dépôt de la demande

Du 1er janvier au 31 août de l’année en cours.