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Pass'Jeunes

Mise à jour : Il y a 1 an

Nature et objectif de l’aide

Dispositif dématérialisé sur www.seinemaritime.fr/teleservices76

Nature de l'aide :

Participation financière sous forme de remboursement à la structure sportive et/ou culturelle.

Objectif de l'aide :

Favoriser les pratiques sportives, culturelles et artistiques

Permettre aux jeunes de familles les plus modestes d'accèder à une pratique sportive et culturelle régulière


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Pour la famille :

- Les enfants doivent être âgés de 6 à 15 ans,

- La famille doit résider en Seine-Maritime et doit être bénéficiaire de l'Allocation de Rentrée Scolaire (A.R.S.) ou de l'Allocation d'Education de l'Enfant Handicapé (A.E.E.H.),

- L'enfant inscrit dans la structure doit se voir délivrer une licence fédérale.

 

Pour les structures :

Les structures sportives doivent être affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports.

Les structures culturelles doivent être référencées par le Département au titre de l'enseignement artistique ou des pratiques amateurs (afin de savoir si votre structure est concernée, contacter le service de l'action culturelle au 02.35.15.69.93).


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

En faveur de la famille :

- La famille doit faire sa demande sur le portail de télé services : www.seinemaritime.fr/teleservices76

- La structure a la possibilité de faire la demande à la place de la famille, à partir de son portail

- La famille doit remettre la copie de l'A.R.S. ou de l'A.E.E.H. directement à la structure lors de l'inscription de l'enfant

 

En direction de la structure :

La structure ne peut valider la demande Pass'jeunes 76 de la famille que sur présentation des attestations d'A.R.S. ou de l'A.E.E.H et de la licence fédérale pour la pratique sportive.

 

Le montant de l'aide est de 50% du montant de l'inscription annuelle auprès de la structure.

Cette inscription comprenant : le coût de la licence fédérale obligatoire pour la pratique sportive et éventuellement le montant de l'adhésion et les cours.

Le montant de l'aide ne peut excéder 60€ pour la 1ère inscription et 40 € pour la 2ème inscription.

Cette aide est versée directement à la stucture qui applique la réduction au moment de l'inscription de l'enfant.


Informations complémentaires

NB : Avant la décision de l'aide par la Commission Permanente, la structure a la possibilité de demander un chèque de caution du montant de l'aide Pass'jeunes 76, non encaissable. En cas d'encaissement la structure se verra radier du dispositif départemental.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Justificatif à conserver par les structures : copie de l'A.R.S. ou de l'A.E.E.H. et de la licence sportive.

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

30 avril pour les familles

15 mai pour les structures