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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide à l'acquisition de véhicules de transport

Mise à jour : Il y a 11 mois

Nature et objectif de l’aide

Acquisition de véhicule de transport collectif de personnes (type minibus).


Bénéficiaires

Associations sportives affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports dont l’activité et le siège social se situent en Seine-Maritime.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Critères

  • Véhicule neuf (blanc) de 9 places de type minibus
  • Véhicule d’occasion (blanc) de 9 places de – de 3ans ou – de 100 000 km

 

Modalités d’appréciation du projet :

Chaque projet fera l’objet d’un examen préalable au vu de son intérêt apprécié en fonction des critères indicatifs suivants :

- L’étude de faisabilité de l’opération,

- La perception de l’opération à l’échelle du Département,

- Mutualisation envisagée entre clubs,

- L’opération doit nécessiter au préalable l’avis du comité sportif départemental (ou de la ligue régionale en l’absence de comité sportif départemental). 


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

1-Pour les véhicules de transport des associations sportives

La subvention départementale représente 30 % du coût total T.T.C. de l’acquisition, plafonnée à une subvention maximale de 8 000 €.

La Région Normandie abondera la subvention à la même hauteur pour les associations retenues.

 

2-Pour les véhicules de transport des comités départementaux

La subvention départementale représente 50% du coût total TTC de l’acquisition, plafonnée à une subvention maximale de 12 000 €.

Le Département sera seul à financer cette acquisition.


Pièces à fournir au dépôt du dossier
Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Instruction conjointe avec la Région Normandie

Date limite de dépôt de la demande

9 mars 2018