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Aide à l'organisation de manifestations sportives

Mise à jour : Il y a 2 ans

Nature et objectif de l’aide

Permettre aux structures organisatrices d’organiser leurs  manifestations dans des conditions optimales : accueil, sécurité, logistique …


Bénéficiaires
  • Structures affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère chargé des Sports, dont le siège social se situe en Seine-Maritime,
  • Structures non affiliées : Uniquement pour les manifestations d’envergure.

Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

Chaque demande est étudiée par une commission ad hoc qui formule à la Commission Permanente, des propositions de subvention au regard de l'intérêt de chaque projet, apprécié en fonction des éléments suivants : le niveau de l’épreuve, durée de la manifestation, moyens humains et matériels, financements afférents, notoriété…

  • La manifestation doit se dérouler sur le territoire départemental et  prendre la forme d’une compétition ou d’un rassemblement sportif. Sont donc exclus les galas, fêtes de club, kermesse…
  • Les prix et les primes délivrés par les structures aux participants ne sont pas retenus pour le calcul.
  • L’avis du Comité départemental ou de la Ligue régionale est requis et précisera le niveau de la manifestation (local, départemental, régional, national ou international).

Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Pour toute aide inférieure ou égale à 500 €, le versement est effectué en une seule fois.

Pour toute aide dépassant 500 €, le versement s’effectue en deux étapes : un acompte de 50% avant la manifestation, puis le solde au  vu du bilan. Dans le cas où le bilan financier de la manifestation serait inférieur au budget prévisionnel la subvention sera revue à la baisse au prorata de la dépense effectivement réalisée

L'aide n'excédera jamais la demande faite par l'association sportive.

Le budget normé devra intégrer les aides en nature  comme la mise à disposition de personnel ou de logistique, les prestations gratuites, le bénévolat, les dotations… selon le plan comptable classe 8.

Une limitation à 2 manifestations maximum par an et par association sportive sera appliquée.

1) Manifestations de niveau local à national

 

Niveau de la Manifestation

Critère

Plafonds

National

 10% du budget prévisionnel (hors primes) plafonné selon le niveau

 

1 650 €

Régional

850 €

Départemental

350 €

Local

150 €

 

2) Manifestations d’envergure, de niveau international et celles à destination des personnes en situation de handicap

Une étude qualitative abondera les critères budgétaires de référence pour le calcul de la subvention.


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Dossier spécifique comportant l’ensemble des pièces demandées et le budget prévisionnel normé.

Direction de référence

Direction de la Jeunesse et des Sports
Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr