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COMMUNES ET GROUPEMENT DE COMMUNES ASSOCIATIONS ACTEURS ECONOMIQUES ET SOCIAUX AIDES A LA PERSONNE
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Aide au sport

Mise à jour : Il y a 2 ans

Nature et objectif de l’aide

Fonctionnement des activités sportives des associations                               


Bénéficiaires

Associations loi 1901 :

- ayant le siège social en Seine-Maritime,

- affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports (affiliation pour la saison sportive en cours mais également, la saison sportive précédente),

- comptabilisant une année effective de fonctionnement,

- proposer des activités sportives à ses membres,

- comptant au moins 10 licenciés (*).

(*) le seuil du nombre de licenciés (10) ne s’applique pas pour les affiliations à la fédération Handisport ou/et Sport Adapté. Dans ce cas précis, je vous invite à vous rapprocher des services administratifs.


Critères utilisés dans le cadre de l’examen de la demande (qualitatifs et quantitatifs)

- nombre de licenciés (jeunes et adultes de la saison sportive N-1),

- déplacements à la charge du club (dernier exercice financier clos),

- encadrement sportif salarié à la charge du club (dernier exercice financier clos).

Ne sont pas éligibles à ce dispositif :

- les clubs de sport d’entreprise,

- les clubs affiliés à une fédération à caractère d’entreprise,

- les clubs d’établissement scolaire (UNSS),

- les clubs non affiliés.


Taux d’intervention – Cumul Modalités d’attribution et de versement

Calcul mathématique reposant sur :

1 - le nombre de licences -18 ans et +18 ans en fonction de la fédération d'appartenanace,

2 - les déplacements (Attention : ne mentionner que les frais réellement à la charge du club après déduction des participations des licenciés aux dits frais),

3 - l'encadrement sportif salarié (éducateur sportif salarié titulaire d'une carte professionnelle).

L'aide correspondant au total de ces critères ne peut toutefois être inférieure à 200 €.

 


Pièces à fournir au dépôt du dossier

Demande dématérailisée à formuler directement sur le site des téléservices du Département.

 

Direction de référence

Direction de la jeunesse et des sports
Service des Sports

Mail : sport76@seinemaritime.fr

Date limite de dépôt de la demande

Fin février