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Gestion de l'activité du laboratoire départemental d'analyses de Seine-Maritime

Le Département de la Seine-Maritime, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion de l'activité du laboratoire départementale d'analyses de Seine-Maritime.

Principales finalités 

  • Enregistrement des demandes d'analyse et prélèvements reçus ;
  • Analyses associées ;
  • Enregistrement et édition des résultats d’analyse ;
  • Edition des rapports d'analyse et des factures ;
  • Envoi de courriers et de mailings ;
  • Enquêtes de satisfaction.
     

Base légale du traitement

RGPD    article 6-1-E : le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
 

Catégories de personnes concernées

  • Usagers ;
  • Agents habilités du Département de la Seine-Maritime.
     

Catégories de données collectées 

  • Données d'Identification ;
  • Coordonnées professionnelles ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Données liées aux analyses.
     

Origine des données collectées

Usagers du laboratoire
 

Destinataires des données

Ces données sont destinées aux services habilités du Département et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre du dossier en fonction de leurs missions
 

Durées de conservation

  • 5 ans puis destruction ou versement aux archives départementales en fonction de l’intérêt historique ;
  • Pour les analyses liées à la lutte contre les EST (Encéphalopathie, Spongiforme Transmissible) :
    • 7 ans pour les résultats négatifs, puis destruction ou versement aux archives départementales en fonction de l’intérêt historique ;
    • Conservation sans limite pour les résultats positifs ;
  • Rapports d'analyses dans le téléservice : 2 ans puis destruction.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification aux informations qui la concernent. Elle peut également définir le sort de ses données après son décès, en s'adressant, par voie postale, au Délégué à la Protection des Données – Département de la Seine-Maritime – Quai Jean Moulin – 76101 ROUEN CEDEX ou par courriel à dpo@seinemaritime.fr. Elle peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Européen sur la Protection des données (RÈGLEMENT (UE) 2016/679) le 25 mai 2018, tout usager a le droit de s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement, d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (En France : CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22. www.cnil.fr)1.53.73.22.22. www.cnil.fr)