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Vie Privée

Protection des données à caractère personnel

 

Ce site est dédié à l'information des personnes sur les traitements de données à caractère personnel les concernant, mis en oeuvre par le Département de la Seine-Maritime, conformément au Chapitre 3 sections 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Le Département de la Seine-Maritime s'engage à protéger vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018 (RGPD).

Chaque traitement fait l'objet d'une inscription au registre informatique et libertés de la collectivité.

Pour toute demande d'informations relative à la protection de données, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données en envoyant un courrier à :

Monsieur le délégué à la protection des données

Mission de la protection de l'information et cybersécurité
Direction de la sûreté, sécurité, de la prévension et des contrôles
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX